Interventions sur "recteur"

...Comme ce n'est manifestement pas le cas en l'occurrence, il n'y a aucune raison que le Parlement se dessaisisse d'une question aussi légitime que celle de la future organisation territoriale de l'éducation nationale. Sur ce point, un certain nombre d'annonces ont été faites. Sans revenir sur leur chronologie, je rappellerai que vous avez, dans un premier temps, souhaité concentrer la fonction de recteur à l'échelle des mégarégions issues de la loi NOTRe – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – , et donc réduire leur nombre à treize, mais que vous avez finalement décidé de maintenir à trente l'effectif actuel. Dès lors se pose une question de fond : quel sera le rôle exercé par ces trente recteurs ? J'ajoute que la représentation nationale n'a pas véritablement été res...

Pourquoi demandons-nous la suppression de cet article ? Je veux vous lire les propos du directeur de cabinet de M. le ministre : « Les recteurs auront donc un budget mais devront exécuter les instructions du recteur de région académique. » Affirmer que les recteurs auront un budget signifie-t-il qu'ils seront responsables budgétaires au sens de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances ? Et si c'est le cas, comment pourraient-ils en même temps être en position d'exécution par ra...

Ce qu'indique votre directeur de cabinet, c'est que des injonctions seraient données par le recteur de région académique, mais aussi que chacun des autres recteurs exécuterait un budget : vous avouerez que c'est assez troublant ! Je le répète, nous avons besoin d'explications de la part du ministre avant de nous prononcer.

...ent d'accord, sauf que l'article 17, lui, n'a pas varié d'un iota : il tend toujours à autoriser le Gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi et rendues nécessaires par le nouveau découpage territorial des circonscriptions académiques, dans le périmètre des circonscriptions administratives régionales de l'État. En clair, cela signifie qu'il y aura un recteur doté d'un pouvoir de décision et de gestion dans les grandes régions issues de la loi NOTRe. Dans la perspective de la future collectivité européenne d'Alsace – sa création est prévue par l'accord signé à Matignon par le Premier ministre – , les communes alsaciennes sont évidemment très inquiètes. J'ai déjà pris connaissance de délibérations de conseils municipaux demandant le maintien d'un siège...

Le but de l'article 17 est en effet de faire correspondre les circonscriptions académiques aux grandes régions issues de la loi NOTRe, malgré le rétropédalage auquel nous avons assisté après la discussion en commission. En souhaitant réduire le nombre de rectorats et en concentrant les pouvoirs entre les mains des recteurs de région, vous suivez une logique de recentralisation et de renationalisation des politiques, une vision qui éloigne un peu plus les centres de décision du citoyen. Nous allons vers toujours plus d'uniformisation, alors que les singularités des territoires nécessitent au contraire une différenciation : c'est un motif d'inquiétude supplémentaire pour de nombreuses communes. Un bon équilibre est...

...ébouché sur toutes les conséquences voulues. En effet, voilà un moment que nous vous alertons sur le fait que ce que vous proposez est dangereux. Vous nous avez livré de nombreuses explications mais il en est une que vous ne nous avez toujours pas donnée alors que nous vous la demandons maintenant depuis quinze jours : qui sera responsable du budget opérationnel de programme – BOP – , les trente recteurs académiques ou les treize d'entre eux qui seront recteurs de région ? Or vous savez pertinemment – vous avez été recteur, vous avez été directeur général de l'enseignement scolaire, vous êtes aujourd'hui ministre – que ce n'est pas un détail : vous savez que c'est là que va se prendre la décision. Selon l'option que vous retiendrez, les conséquences seront vraiment différentes. Nous craignons d...

... services déconcentrés de l'État de ce secteur, les directions départementales de la cohésion sociale – DDCS – , et les directions régionales de la jeunesse, des sports, et de la cohésion sociale – DRJSCS – relèvent du ministère des affaires sociales. Une réflexion en cours devrait permettre de créer un pôle éducatif et sportif, ce qui rendrait possible le rattachement de ces personnels soit au directeur académique, soit au recteur. Ce sujet concerne aussi bien les professeurs de sport que les conseillers d'animation sportive. La discussion a lieu en ce moment avec les organisations syndicales, votre ministère, et celui des sports, mais il me paraît très important que vous puissiez faire un point sur la question pour que les personnels rattachés aux services déconcentrés sachent plus précisément...