Interventions sur "commerce"

… avec une minime consommation des contingents. Quant au dernier scandale sanitaire qui a frappé l'Europe, il n'est pas venu d'outre-Atlantique mais de Pologne. Ces chiffres sont encourageants mais les résultats de notre commerce extérieur pour 2018 nous prouvent que le chemin d'un retour à l'équilibre sera long. Signer des accords commerciaux, c'est bien mais, sans les entreprises, c'est vain. Par cette résolution, nous appelons les organisations professionnelles et nos opérateurs publics à se mobiliser sur les nouveaux accords. Les enjeux de ces accords ne sont pas seulement commerciaux, ils correspondent aussi à un ch...

... Maire. La guerre commerciale à laquelle se livrent la Chine et les États-Unis fait peser des menaces sérieuses sur la croissance mondiale. L'Europe a été directement touchée par les décisions américaines d'augmenter les droits de douane sur l'acier ou l'aluminium – elle a répliqué sur le Bourbon ou les Harley-Davidson. Il est urgent de relancer une réforme efficace de l'Organisation mondiale du commerce afin d'éviter ces guerres commerciales qui nous appauvrissent tous. Comme notre collègue, nous saluons les efforts de l'Union européenne pour tenter de rapprocher nos partenaires américains et chinois, malgré les difficultés de la tâche. Plusieurs accords ont été négociés et signés, et sont entrés en vigueur, tels celui dont nous débattons aujourd'hui ou le néfaste CETA conclu avec le Canada. D'a...

Le commerce est un élément de pouvoir et de puissance, et ce que nous voyons se mettre en place pourrait, si nous n'y prenons pas garde, dégénérer en guerre commerciale de grande ampleur, et menacer, à terme, l'équilibre du monde. Même s'il faut prendre en compte l'attitude de la Chine, qui n'a jamais respecté pleinement ses engagements, les États-Unis ont une grande part de responsabilité. Menace sur les ex...

...on de se doter des moyens politiques et juridiques pour répondre avec fermeté aux provocations des uns et des autres. L'Europe pèse 22 % du PIB mondial. Elle doit utiliser cette force pour protéger efficacement les citoyens européens et leurs intérêts, commerciaux et politiques. À l'initiative de la France, de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne, un mécanisme a été mis en place pour permettre de commercer avec l'Iran. C'est un premier pas positif qu'il convient de saluer !

... que nous examinons aujourd'hui, et dont je remercie Jacques Maire d'avoir pris l'initiative. Depuis dix-huit mois, je m'efforce – et nous nous efforçons au sein de la commission des affaires étrangères – de mettre en place un nouveau fonctionnement avec le Gouvernement, avec de nouvelles études d'impact et la consultation régulière des parlementaires avant les conseils européens des ministres du commerce. Je remercie M. Jean-Baptiste Lemoyne de son implication personnelle. Il reste, vous l'aurez compris, de grands progrès à faire, en particulier à la Commission européenne. J'espère donc que nous serons entendus aussi bien à Paris qu'à Bruxelles.

C'est un vrai débat. On parle rarement de la Cour de justice de l'Union européenne – très rarement au café du commerce, extrêmement rarement dans les débats publics. Il est assez rare aussi que des partis politiques définissent des éléments de langage pour en parler dans des débats de Noël ou de nouvel an.

La Cour de justice de l'Union européenne n'existe pas dans l'esprit de nos concitoyens ! Or nous sommes aujourd'hui dans une situation extrêmement particulière : cette cour a décidé que notre parlement ne déciderait plus jamais d'une mesure en rapport avec le commerce international.

... partenaire commercial de la France en Asie, et le premier investisseur asiatique en France, les échanges commerciaux bilatéraux s'élevant à 15,6 milliards d'euros en 2016, avec un déficit d'un peu plus de 3 milliards d'euros pour la France. La première année de mise en oeuvre du CETA ne semble pas avoir déstabilisé les filières sensibles, mais a permis, au contraire, un développement positif du commerce bilatéral, avec une hausse des exportations européennes vers le Canada d'un peu plus de 7 % entre octobre 2017 et juin 2018. Plus spécifiquement, les exportations françaises ont augmenté de 5,3 % sur les sept premiers mois de l'année 2018. Même si ce bilan est provisoire, il est encourageant. Mais, à ce propos, monsieur le ministre, comme cela a été rappelé tout à l'heure, la question qui nous e...

...sur la protection des investissements. Pourquoi avoir ainsi saucissonné le traité ? Dites-le, il faut assumer ce découpage, qui n'a rien d'anodin. Selon un avis récent de la Cour de justice de l'Union européenne, l'aspect commercial de cet accord est de la compétence exclusive de l'Union européenne, ce qui évacue la nécessité, pour celle-ci, de faire ratifier toutes les mesures qui concernent le commerce. Il ne reste qu'à scinder en deux les accords, pour mettre d'un côté les dispositions commerciales, qui ne doivent être ratifiées que par le Parlement européen, et de l'autre, les dispositions qui doivent être encore ratifiées par les parlements nationaux. Et le tour est joué : plus besoin de la validation des peuples pour la partie en lien avec le commerce, qui pourtant nous concerne tous ! De ...

...lever un certain nombre de problèmes, à commencer par l'incontournable question du développement durable. À ce propos, on pourra regretter que la dimension environnementale n'ait à aucun moment été prise en considération. On ne peut ignorer le massacre que les Japonais font subir aux baleines, contrevenant au moratoire international de 1986 et donc au droit international. On évoquera également le commerce illégal de bois, dont le Japon demeure le premier importateur mondial. Les discussions préalables à l'accord auraient pu être l'occasion de redresser les choses, et le groupe Libertés et territoires regrette que cela n'ait pas été le cas. L'examen de cette proposition de résolution est également pour nous l'occasion de poser la question du contrôle par le Parlement des accords internationaux. Si...

...a compétence exclusive de l'Union, et des accords d'investissements, qui nécessiteront une ratification au niveau national. Dans ce nouveau contexte, comme le souligne la proposition de résolution, il importe que le dialogue avec les parlements nationaux soit maintenu et renforcé. Ces sujets sont d'actualité. On peut légitimement s'interroger sur l'évolution que connaît le cadre réglementaire du commerce international. CETA, TTIP, TISA, JEFTA... Au total, une vingtaine de traités de libre-échange entre l'Union européenne et un ou plusieurs pays d'Amérique latine et d'Asie sont en négociation – je pense notamment aux discussions en cours avec le MERCOSUR et le Mexique. Certes, tous ces accords permettent à l'Union européenne de s'insérer dans l'économie internationale, mais peuvent-ils, sur le fon...

...rester fidèle à son histoire postérieure à la Seconde Guerre mondiale, consciente que chaque fois qu'elle a vu le monde plus petit, plus étriqué et plus restreint qu'il n'était, elle en a payé les conséquences. Par ailleurs, son agenda commercial ambitieux lui permet d'envisager de maintenir un statut de puissance économique ne subissant pas la mondialisation. L'Europe a toujours été au coeur du commerce international. Elle doit l'encourager et le promouvoir, tout en le faisant évoluer. Elle doit conserver sa position de première puissance économique mondiale, afin de fixer des règles au marché mondial et de faire en sorte qu'elles soient davantage respectées. Elle ne doit pas s'incliner face à la Chine des nouvelles routes de la soie, qui divise ses partenaires et les place sous sa coupe. C'est...

L'urgence climatique nous contraint à changer nos façons de commercer, d'échanger et de mener notre économie. Les accords commerciaux sont un vecteur essentiel de ce changement. C'est pourquoi nous soutenons l'agenda commercial de l'Union, sans renier les valeurs, principes et exigences qui sont les nôtres et que reflète justement la proposition de résolution.

La question est donc de savoir s'il faut opter pour un modèle extrême – se recroqueviller et fermer nos frontières – , afin de privilégier le circuit court absolu, ou si – comme en politique – nous préférons placer le curseur à sa juste place. Nous, membres du groupe MODEM, pensons qu'une autre voie est possible, qui consiste à conclure des accords en vue d'un commerce transparent, régulé et responsable.

En quelques minutes, je ne peux malheureusement développer mon propos autant que je le voudrais. Mais s'agissant de la transparence, le dialogue que nous avons avec le Gouvernement y contribue. En matière de régulation, les accords de nouvelle génération constituent un progrès. Quant à l'exigence de responsabilité, notamment s'agissant de la conformité des accords de commerce avec les enjeux du développement durable, il y a – de toute évidence – quelque chose à réinventer. Nous soutenons avec force la position du gouvernement français, selon laquelle l'accord de libre-échange est un outil, permettant notamment de promouvoir l'accord de Paris sur le climat, et même d'assortir le respect de celui-ci d'un degré d'exigence supplémentaire. En effet, lorsque nous signons u...

...conomiques et commerciaux susceptibles de déterminer l'action de chacun. Le Japon est la troisième puissance économique mondiale, la France la cinquième. Or nous avons constaté, sur bien des points, qu'il était impossible de renforcer nos capacités de correspondre, les droits de douane, les taxes et les entraves en général étant trop forts. Nous avons donc décidé de faire sauter les entraves au commerce, au profit d'une mondialisation utile pour les peuples et les nations, et, en France, pour ceux qui sauront en recevoir les bienfaits. Nous avons décidé de nous rapprocher du Japon sur plusieurs points. Je suis élu d'une circonscription rurale du Calvados. Grâce à l'accord dont nous débattons, des produits comme le camembert, le vin – dont la France détient un tiers des parts de marché – , le la...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera en faveur de cette proposition de résolution qui, pour notre assemblée, est l'occasion de prendre la parole. L'enjeu, aujourd'hui, consiste à éviter un désordre, un fossé de plus en plus grand entre nos opinions publiques et la thématique du commerce international. C'est dans ce lieu de débat citoyen que nous devons le relever.

Il existe une corrélation entre le développement du libre-échange, des échanges et du commerce international et la baisse de l'extrême pauvreté. Il y a quarante ans, 2 milliards de personnes vivaient dans des conditions d'extrême pauvreté ; aujourd'hui, elles sont 600 millions. Je sais bien que corrélation n'implique pas causalité, nous sommes d'accord, mais le groupe MODEM considère que le développement d'un commerce international transparent, régulé et responsable est un enjeu et un défi...

...gréable à l'endroit d'aucun des parlementaires présents en commission. Ce débat a été d'une autre allure. Croyez bien qu'il est difficile, pour des parlementaires, d'accepter qu'on leur fasse comprendre qu'ils ne sont rien, ou pas grand-chose. Je suis extrêmement en colère. La décision de la Cour de justice de l'Union européenne est décisive. Peut-être est-ce notre dernier débat sur un traité de commerce international, sauf si des résolutions sont proposées. Nous qui sommes minoritaires ne pouvons beaucoup le faire. Cela dépendra donc de la majorité. Or c'est là un problème essentiel de souveraineté nationale ! La nouvelle doctrine économique européenne devient totalitaire, ce qui, à nos yeux, est extrêmement grave : nous ne pourrons plus discuter d'un quelconque traité économique. J'appelle votr...

Il s'agit de savoir si nous voulons accélérer les processus économiques qui mènent la planète droit dans le mur ! Je vous répète les propos du président Mélenchon, citant la Fondation Nicolas Hulot : il s'agit tout simplement du plus gros accord de commerce « climaticide » de l'histoire ! Le plus gros accord de commerce « climaticide » de l'histoire ! Voilà ce que les quelques-uns que nous sommes s'apprêtent à voter ! Pour notre part, nous disons non, résolument non, et nous le ferons savoir !