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...ttendant, l'Europe doit porter sa propre politique commerciale pour protéger au mieux nos échanges de toute guerre commerciale. Les efforts déployés par l'Union européenne donnent des résultats importants : entrée en vigueur provisoire du CETA, l'accord de libre-échange conclu avec le Canada en septembre 2017 ; entrée en vigueur de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon depuis le 1er février ; vote du Parlement européen en faveur de l'accord avec Singapour le 13 février dernier ; présentation, en octobre dernier, de l'accord entre l'Union européenne et le Vietnam ; démarrage prochain des rounds de négociations avec l'Indonésie, la Nouvelle-Zélande et l'Australie. Grâce à ces accords, nous constituons un marché protégé des guerres commerciales, un marché régulé c...
...née par l'ensemble des députés de la majorité En marche et MODEM, ce qui démontrerait en soi l'importance du sujet. Déposée au titre de l'article 34-1 de la Constitution, ce texte n'a pas fait l'objet d'une discussion en commission et arrive donc directement en séance. Il aborde le double sujet de l'agenda commercial européen et de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon. Cet accord est entré en vigueur le 1er février dernier sans que cela suscite de débats particuliers en France – un bon signe pour ce traité ! Depuis plusieurs années, l'Union européenne a engagé une importante politique de négociations commerciales afin de développer des accords commerciaux bilatéraux. Cette politique active répond à la dégradation de l'environnement multilatéral mondial, que s...
... et tout particulièrement les Français sont attachés ; inquiétudes pour des filières déjà fragilisées ; remise en cause d'un modèle de consommation maîtrisée. Ces aspects inquiètent nos concitoyens et participent très certainement à la crise de confiance dont sont l'objet nos institutions et, plus généralement, les institutions européennes. Paradoxalement, l'accord entre l'Union européenne et le Japon que vous évoquez dans votre proposition de résolution est l'un de ceux qui échappent le plus à ces divers reproches. La plupart des documents concernant la négociation ont été mis en ligne, comme le mandat de négociation donné à la Commission, l'état et l'avancée des négociations. Cet accord est particulièrement ambitieux puisqu'il donne naissance à une zone de libre-échange dont la richesse prod...
...n de résolution est une simili-résolution, une simili-acceptation, mais cela n'a pas d'importance. Il nous faut vraiment reprendre le pouvoir, que nos électeurs puissent penser que nous disposons d'une capacité minimale de décision. Je suis désolé mais, à un moment donné, il faut réagir au mouvement des gilets jaunes ! Le premier accord dont nous discutons est celui de l'Union européenne avec le Japon. La situation avec ce pays n'est pas très compliquée. Depuis le blocage par Michel Jobert de magnétoscopes japonais à Poitiers, quelques points restent à discuter, mais ce n'est pas l'essentiel. Le problème, avec le Japon, c'est qu'au niveau des normes environnementales, c'est zéro ! Au niveau des normes sociales, c'est zéro ! Quant à la ratification d'un certain nombre d'accords avec l'Organisa...
...tre jour, Mme Loiseau, qui est très gentille mais qui nous a pris pour des imbéciles au sujet de la Constitution. Cela, madame la présidente, il ne faudra jamais l'oublier : la manière dont elle nous a considérés – vous comme nous, d'ailleurs – est absolument lamentable ! On en reparlera, la prochaine fois. Certains comportements à l'égard du Parlement ne sont pas acceptables. Pour en revenir au Japon, ses normes ne sont pas les mêmes que les nôtres, notamment dans le domaine environnemental, où nous appliquons les accords de Paris. Le Japon n'a pas signé non plus la résolution sur le travail forcé, et ne respecte pas d'autres normes qui correspondent pour nous, comme pour vous, monsieur Maire, à des causes légitimes. Encore n'est-ce pas le pays le plus dangereux, dans la mesure où c'est surto...
Nous examinons aujourd'hui une proposition de résolution portant sur l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon ainsi que sur le CETA avec le Canada, et, plus généralement, sur l'agenda des négociations commerciales de l'Union européenne et leurs modalités. Le texte de cette résolution évoque tour à tour des souhaits, des regrets, des rappels et des félicitations, en lien avec les modalités de négociation des accords commerciaux au niveau européen, mais également des propositions d'ajouts dans les accords ...
… et avec la société civile, afin de discuter des négociations en cours. La Commission a mis en ligne les documents de négociation ainsi que les rapports des cycles de négociation – je parle bien de l'accord entre l'Union européenne et le Japon, non du CETA. Le jour même de l'annonce d'un accord, la Commission en a publié le texte et l'a envoyé à chacune des vingt-huit capitales de l'Union ainsi qu'au Parlement européen, afin de les informer de ce qui avait été convenu. Dès l'achèvement des négociations, le 8 décembre 2017, tous les textes de l'accord ont été rendus consultables en ligne.
Effectivement, on peut se poser la question, mais ce n'est pas l'objet de ce débat : cela supposerait de discuter d'une évolution du droit du Parlement sur ce point. Il m'est finalement apparu, en seconde hypothèse, que vous souhaitiez peut-être que nous discutions du fond du CETA et de celui de l'accord avec Japon. Le dernier accord en date, le partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon, signé le 17 juillet 2018, est un accord global très ambitieux : lorsqu'il sera pleinement mis en oeuvre, 99 % des tarifs douaniers appliqués aux exportations de l'Union européenne vers le Japon seront supprimés. Mais ce n'est pas la seule raison. Depuis la négociation du CETA, l'Europe, par des accords de ...
L'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon est donc une chance à saisir pour l'Europe. Il nous ouvre un marché de 126 millions d'habitants, qui constitue le troisième produit intérieur brut mondial. L'accord crée ainsi une vaste zone économique représentant environ 30 % du produit intérieur brut mondial. Le Japon est le deuxième partenaire commercial de la France en Asie, et le premier investisseur asiatique en France, les échanges comme...
Remercions ceux qui ont déposé cette résolution : grâce à eux, nous allons pouvoir parler de cet accord de libre-échange avec le Japon, le JEFTA, ce qui, autrement, aurait été totalement impossible. Il est normal qu'on le dise, et que l'on dise aussi que l'on peut se reconnaître dans certains propos, comme ceux qu'a tenus il y a un instant Marielle de Sarnez. Mettons d'abord la chose à sa place, dans son ampleur : il s'agit d'un accord qui touche un tiers de l'économie mondiale, 40 % des échanges mondiaux. Il affecte 600 millio...
...aignante en matière écologique. Les questions écologiques sont pourtant de première importance. La Fondation Nicolas Hulot a déclaré, en raison du caractère fondamentalement libre-échangiste du texte, que celui-ci est le plus écocide qui ait jamais été signé. C'est une accusation d'une extrême gravité. On dira que le trait est forcé. Comment se fait-il, alors, que cet accord avec nos partenaires japonais n'évoque pas une seule fois, par exemple, la question de la biodiversité, notamment la pêche de la baleine ? Nous sommes pour qu'on cesse de pêcher ces mammifères, de les assassiner pour tout dire. Eh bien, comme cette pêche n'est nulle part évoquée, nous nous apprêtons à valider un accord dans lequel nous reconnaissons que notre partenaire a le droit de continuer à pratiquer une pêche que tou...
...c'est le serrage de ceinture obligatoire. Comme le disait Coluche : Françaises, Français, serrez-vous la ceinture encore cinq ans, après, vous serez habitués ! La crise en France a, en partie, pour cause ces outrages commerciaux que l'Union européenne, avec votre complicité, nous fait subir. Les traité de libre-échange, hier avec le Canada, aujourd'hui avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie, le Japon et Singapour, demain avec le Vietnam, ont pour vocation la libéralisation des échanges commerciaux en détruisant les droits de douane et en égalisant les normes économiques, commerciales, environnementales ou salariales. Pour quels résultats ? La diminution des droits de douane pour l'Union européenne se traduit par une diminution de son budget. Il est vrai que l'Union européenne ne s'embarrasse...
Troisième économie au monde, le Japon dispose de l'un des pouvoirs d'achat les plus élevés de la planète et par conséquent, avec 126 millions d'habitants, d'une demande domestique considérable.
Le pays compte parmi les leaders dans les domaines de la haute technologie et de la recherche et développement. Il dépose le plus grand nombre de brevets au monde. Autre élément essentiel : pour tout investisseur étranger opérant sur son marché, le Japon offre l'opportunité d'une entrée facilitée vers les autres marchés asiatiques. J'ai ainsi résumé l'intérêt que peut représenter ce pays pour les Européens, surtout dans un contexte mondial de guerre commerciale, d'offensive chinoise et de repli américain. Le traité dont nous discutons aujourd'hui et qui couvrira finalement la totalité des échanges entre les deux puissances est donc assurément un...
Aucun accord commercial ne porte véritablement ses fruits s'il ne s'inscrit pas dans une proximité intellectuelle et culturelle des parties, ainsi que dans leur volonté de vivre ensemble. Avec le Japon, nous avons traversé, depuis cent quarante ans, une zone sans nuages, caractérisée par des rapports intellectuels exceptionnels.
L'an dernier, nous avons inauguré la saison culturelle « Japonismes 2018 ». Ce grand moment a permis de mesurer à quel point nous, Japonais et Français, avons des intérêts culturels communs, et ce depuis Van Gogh. Ce préambule vise à rappeler à quel point nous sommes proches de nos amis japonais. Je suis parfaitement heureux d'affirmer – en présence de M. l'ambassadeur du Japon, qui se trouve dans les tribunes – que nous entretenons avec ce pays une amitié ...
Je ne veux qu'une chose : que nous ayons la possibilité de renforcer nos points forts ! S'agissant de notre relation avec le Japon, nous sommes forts. Nous faisons confiance au Japon.
Par ailleurs, les Américains se replient et se retirent partout. Pourquoi ne profiterions-nous pas de cette occasion extraordinaire pour nous rapprocher de nos amis japonais et nouer une relation à la fois forte et équilibrée ? Je le dis à M. l'ambassadeur du Japon : j'ai pleinement confiance dans les rapports que nous avons ainsi promus entre nos deux pays. Nous avons là une possibilité exceptionnelle dans un cadre européen. Il y a quinze jours, j'étais invité par une importante association à débattre avec les entreprises françaises travaillant au Japon.
Huit mille entreprises françaises y travaillent. Parmi elles, on dénombre des grandes entreprises telles Alstom et Renault, mais aussi de nombreuses PME, dont les dirigeants ont tous affirmé à quel point l'accord leur offre la possibilité de conquérir des marchés au Japon. Voilà ce à quoi je crois ! Madame de Sarnez, monsieur Maire, vous avez bien travaillé en élaborant la proposition de résolution. Nous irons de l'avant, dans l'intérêt de l'Europe, de la France et du Japon, donc de l'économie mondiale.
Merci, monsieur le secrétaire d'État et mes chers collègues, pour ce débat intense qui montre bien combien nous avons besoin de nous exprimer sur cette question. Un an après le rendez-vous proposé par La France insoumise sur le CETA, nous discutons de l'accord commercial avec le Japon : le débat progresse et il a lieu régulièrement. Ce n'est pas là un coup d'épée dans l'eau mais, on l'a dit, un processus qui commence avec la commission des affaires étrangères et qui s'y enracine grâce aux auditions qui y ont été organisées, qui se prolongera dans quelques semaines avec une proposition de résolution européenne d'Olga Givernet sur le prochain accord Australie-Nouvelle-Zélande, e...