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Je voudrais tout d'abord remercier l'ensemble des députés, issus de tous les rangs, d'avoir adopté en première lecture à l'unanimité, il y a presque un an jour pour jour, cette proposition de loi visant à lutter contre l'arrêt cardiaque et contre les 40 000 à 50 000 décès inopinés qui en découlent chaque année. L'objectif est à la fois d'engager chacun à agir dans l'urgence qu'impose l'arrêt cardiaque et de placer un sujet dont on ne parle pas assez au coeur de nos préoccupations. C'est l'honneur de notre Assemblée que d'avoir soutenu ce texte à l'unanimité. Je voudrais aussi souligner que c'est la première fois dans l'histoir...
Je remercie également mon collègue et ami Hugues Renson ainsi que nos équipes. Nous travaillons ensemble depuis deux ans pour lutter contre l'arrêt cardiaque inopiné et pour faire avancer une cause encore trop méconnue, qui touche pourtant chaque année 50 000 Français et leur famille. Le citoyen, le premier témoin, est le premier maillon de la chaîne de secours avant que les pompiers ou le SAMU, le service d'aide médicale urgente, n'arrivent. Dans le titre de la proposition de loi, nous avons inscrit l'expression « lutter contre l'arrêt cardiaque »....
..., et cela tout au long de la vie. On l'a dit : dans ce domaine, la France accuse un retard important. Aujourd'hui, à peine un tiers de la population est sensibilisé aux gestes qui sauvent quand 90 % des Norvégiens sont capables de les prodiguer. Aussi le groupe Libertés et territoires soutient-il les dispositions de ce texte relatives à l'éducation et la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Cependant, nous souhaitons que les moyens financiers soient à la hauteur des mesures proposées. Les organismes habilités et les associations agréées qui auront en charge les formations aux premiers secours doivent avoir les moyens d'agir. L'article 6, instituant une journée nationale de lutte contre l'arrêt cardiaque, avait été supprimé par le Sénat. Que cette journée...
...En ce qui concerne le rôle du citoyen sauveteur, la définition très détaillée qui nous est proposée peut être un frein aux interventions bénévoles. Toutefois, nous ne revenons pas sur la nécessité de créer un environnement juridique propice aux interventions des citoyens sauveteurs, qui seront de plus en plus nombreux à intervenir, afin de réduire les 40 000 à 50 000 décès par an liés à un arrêt cardiaque inopiné. Cette proposition de loi nous donne l'occasion de renforcer les dispositions existantes. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires votera en sa faveur.
... propre comme au sens figuré. Pour avoir vécu ce moment à plusieurs reprises, je puis témoigner que, lorsqu'un geste effectué au bon moment redonne vie à un coeur qui ne battait plus, c'est comme un petit miracle qui se produit. On ne le répétera jamais assez : dans l'attente des urgences, mieux vaut mal faire que de ne rien faire. Chaque seconde compte. Ces gestes qui peuvent sauver d'un arrêt cardiaque inopiné font aujourd'hui l'objet d'une proposition de loi et je remercie vivement M. le rapporteur de l'avoir soumise à notre examen. Les arrêts cardiaques inopinés représentent chaque année en France 9 % des causes de décès. Le taux de survie des victimes est particulièrement faible : 70 % des arrêts cardiaques ont lieu devant témoins, mais, parmi ceux-ci, à peine 20 % réalisent les gestes de p...
Vous voyez, parfois, on n'a pas besoin d'en savoir beaucoup pour sauver quelqu'un : un massage cardiaque, c'est cent compressions par minute sur le sternum – sternum qui, je l'indique pour ceux qui ne le savent pas, se trouve là.
Comment ne pas être sensible au problème soulevé par la proposition de loi et à la perspective de réduire significativement le nombre de décès par arrêt cardiaque ? Chaque année, cela a été dit, plus de 40 000 personnes meurent faute de soins immédiats, soit dix fois plus que le nombre de victimes de la route. Vous l'avez clairement rappelé, monsieur le rapporteur : les premières minutes sont décisives, puisqu'en l'absence de tout massage cardiaque, les chances de survie d'une victime déclinent à chaque minute perdue. En France, ces chances sont seulement...
...us parvenions rapidement à un texte commun ; si nous adoptons un bon compromis avec nos collègues sénateurs, ce texte d'initiative parlementaire pourra être adopté prochainement. Grâce aux évolutions du texte qui vous ont été présentées par le rapporteur, nous avançons. Gardons à l'esprit l'objectif originel de la proposition de loi, rappelé à maintes reprises : elle vise à lutter contre l'arrêt cardiaque inopiné et à sensibiliser les citoyens aux gestes qui sauvent. Il s'agit d'un enjeu majeur de santé publique. Il y a urgence. Les chiffres ont été rappelés : chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque inopiné, qui constitue une cause de mortalité dix fois plus fréquente que les accidents de la route. Alors que le taux de survie est de l'ordre de 20 % à 40 %...
Comme nous l'avions souligné en première lecture, la présente proposition de loi est utile parce qu'elle apporte une sécurité juridique en gravant dans le marbre une jurisprudence ancienne. Elle permet en outre de braquer le projecteur sur la question, encore méconnue, de l'arrêt cardiaque inopiné. Ces chiffres ont déjà été mentionnés, mais il me semble utile de les citer à nouveau : l'arrêt cardiaque inopiné provoque chaque année en France entre 40 000 et 50 000 décès. Surtout, le taux de survie est dans notre pays bien inférieur à celui enregistré chez nos voisins : il est de l'ordre de 5 %, contre 20 % à 30 % ailleurs. Cette triste situation est notamment due au très faible tau...
La discussion de la présente proposition de loi est l'occasion de mettre en avant une réalité grave et insuffisamment connue, celle des décès à la suite d'un arrêt cardiaque inopiné. Chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes meurent d'un arrêt cardiaque ; c'est la cause de 9 % des décès. Un chiffre doit nous alerter davantage encore : le taux de survie. Il est particulièrement faible en France, de l'ordre de 5 %, alors qu'il est proche de 20 %, voire de 30 %, chez nos voisins anglo-saxons ou scandinaves. Cet écart est choquant. Notre système de secours d'urgenc...
... sauvent, à plusieurs moments de la vie, notamment lors du passage du permis de conduire et lors du départ à la retraite. Par ailleurs, ce texte apporte des précisions qui vont dans le bon sens en ce qui concerne les sanctions applicables en cas d'atteinte, vol, destruction, dégradation ou détérioration de défibrillateurs. Parce que la France n'est pas très bien lotie pour lutter contre l'arrêt cardiaque et souffre d'un déficit de formation de la population aux gestes qui sauvent, nous devons adopter une posture volontaire et un programme ambitieux…
Entre 40 000 et 50 000 personnes décèdent chaque année en France d'un arrêt cardiaque. Ce constat est absolument insupportable, d'autant plus qu'un grand nombre de ces décès – plusieurs milliers – pourraient, nous le savons, être évités. Une des causes est le manque patent de connaissance des gestes qui peuvent sauver la vie : le massage cardiaque, la position latérale de sécurité, la pause d'un garrot. La formation à ces gestes est donc essentielle. Souvent, l'appréhension du té...
...in de lever les appréhensions qui peuvent demeurer : lorsqu'un citoyen non professionnel sera témoin d'une urgence et interviendra, il sera couvert par ce nouveau statut, qui l'exonérera de responsabilité en cas de préjudice et le protégera en cas d'accident. Car, je l'ai dit, le plus important est d'agir, et d'agir vite. Le texte instaure, en outre, une journée nationale de lutte contre l'arrêt cardiaque, qui sera l'occasion de donner une plus grande visibilité à cette cause. J'espère que les grandes chaînes de télévision s'empareront de l'événement pour proposer des émissions sur ce thème, voire des vidéos de formation ou de révision accessibles sur les sites de replay. Porter secours à autrui est un marqueur de la citoyenneté et du bien vivre ensemble. Le premier témoin doit être le premier ac...
La solidarité entre les hommes fait la cohésion de notre société. À l'heure où se diffuse un peu partout le besoin de recréer du lien social, cette proposition de loi, qui compte parmi ses objectifs celui de sensibiliser aux gestes qui sauvent en présence d'un arrêt cardiaque, peut être accueillie positivement. La problématique de l'arrêt cardiaque est en effet un véritable sujet de santé publique. À l'origine de près de 50 000 décès par an, l'arrêt cardiaque, qu'il résulte d'une pathologie préexistante comme un cancer ou une maladie cardio-vasculaire, ou qu'il soit inopiné, doit faire l'objet de toute l'attention des politiques de santé publique. Il ne s'agit pas d'...
Le constat dressé par l'exposé des motifs de cette proposition de loi est sans appel : chaque année, en France, l'arrêt cardiaque inopiné est responsable d'environ 40 000 à 50 000 décès, soit 9 % des décès ; il tue dix fois plus que les accidents de la route. Cela a été dit, les chances de survie d'une personne victime d'un arrêt cardiaque inopiné en France sont seulement de 5 à 7 %, alors que ce taux peut monter, dans un pays anglo-saxon ou scandinave, à 20 %, voire 40 %. Une très grande part de ces décès pourrait pourtan...
Sauver une vie, cela s'apprend. Or moins de 50 % des Français déclarent avoir déjà bénéficié d'une formation ou d'une initiation aux gestes de premiers secours. Ceux qui ont été témoin d'une crise cardiaque savent combien on attend de celui qui intervient, alors que, souvent, celui-ci ne sait pas quoi faire pour porter secours. Il est donc urgent de former nos concitoyens de tout âge aux trois lettres P-A-S : protéger, alerter, secourir. Alerter les secours, baliser les lieux et protéger les victimes, ventiler, savoir libérer les voies respiratoires, comprimer une hémorragie pour sauvegarder la vie...
Nous l'avons tous répété, deux gestes doivent immédiatement être effectués en cas de malaise cardiaque : le massage cardiaque et la défibrillation, pour rendre au coeur des battements corrects grâce à un choc électrique bref. Les secours mettent entre dix et treize minutes en moyenne pour arriver. Or, au-delà de cinq minutes, les lésions cérébrales sont irréversibles et, pendant ce laps de temps, le citoyen présent est le seul à pouvoir agir. C'est pourquoi il est indispensable de former le plus p...
Lors de l'examen de la proposition de loi en commission la semaine dernière, j'avais insisté sur la nécessité de prendre des mesures pour améliorer le secours porté aux victimes d'un arrêt cardiaque, tout en faisant part de ma réserve sur le véhicule législatif choisi. Bien sûr, cette proposition de loi sanctifie le statut de citoyen sauveteur, auquel il est souhaitable que tous les Français accèdent, mais ses deux volets soulèvent, à mes yeux, chacun une question : la formation et la sensibilisation, qu'il est question d'élargir, et les moyens techniques mis à la disposition de nos concitoy...
Cet article, qui crée le statut de citoyen sauveteur, est de bon sens. Toutefois, former et sensibiliser aux gestes de premiers secours, ce n'est vraiment pas la même chose. Je rappelle que, pour obtenir le diplôme d'aide-soignant, il faut avoir obtenu celui de secouriste. On rêve tous qu'en France, chacun connaisse la chanson Staying alive pour pratiquer le massage cardiaque ; on en rêve tous, mais ce n'est pas parce que l'on dit aux gens de chanter en massant qu'ils masseront correctement. Leur dire : « N'ayez pas peur, vous pouvez masser, vous êtes protégés », c'est bien ; mais la formation ne doit pas être mise de côté. Je le répète, sensibiliser, c'est bien, mais former, c'est mieux. Et comme je le disais tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, monsieur l...
...mentaires sur ce que nous avons entendu dans la discussion générale et remercier les orateurs pour leurs analyses et leurs propositions. Je remercie également Jean-Pierre Door d'avoir souligné combien il importait, au regard du flou juridique en cette matière, d'inscrire le statut de citoyen sauveteur dans la loi. Ces citoyens, ces témoins qui interviennent bénévolement pour pratiquer un massage cardiaque, il importait de les protéger non seulement contre les préjudices qu'ils pourraient causer aux victimes, mais aussi contre tout ce qui pourrait arriver au cours de leur intervention. Ce statut couvrira ces personnes civilement et pénalement, à travers des mesures introduites dans le code de la sécurité intérieure. Il est aussi assorti d'un enjeu de communication. Beaucoup d'associations, de prof...