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...isés externes – DAE – , et environ 180 000 appareils de ce type ont été déployés. En outre, une loi récente, de juin 2018, a renforcé l'obligation, pour certains établissements recevant du public, de s'équiper d'un DAE « visible et facile d'accès ». Cette obligation entre progressivement en vigueur et sera pleinement effective le 1er janvier 2022. Concernant l'offre de formation, le module GQS – gestes qui sauvent – a été introduit en 2017 au côté de la formation PSC1 – prévention et secours civiques de niveau 1. Il est plus léger – il dure deux heures – et, surtout, gratuit. De plus, les obligations de formation en milieu scolaire ont été renforcées. Enfin, il faut souligner que de nouveaux outils se développent, notamment des applications mobiles qui permettent de géolocaliser des personnes, préalablemen...
...et de sensibiliser le très jeune enfant à quelques risques : la route, les prises électriques, le four – ce qui brûle… » La réécriture de l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation, prévue par cette proposition de loi, me paraît de nature à consolider les efforts entrepris en milieu scolaire. À ce titre, je tiens à rappeler que des circulaires précisent les apprentissages de la sécurité et des gestes qui sauvent en milieu scolaire, notamment à travers le dispositif APS – apprendre à porter secours – à l'école primaire et la sensibilisation GQS au collège et au lycée. Le service national universel, qui sera expérimenté par plusieurs centaines de jeunes dans treize départements à compter de juin prochain, a toute sa place dans ce continuum éducatif. Ce dispositif, essentiel dans la formation des jeunes ci...
...ssion de formation demain, à l'hôtel de Lassay. J'en ai moi-même organisé une, le 9 février dernier, dans ma permanence, en circonscription. Toutes ces initiatives sont des pierres ajoutées à l'édifice pour parvenir à l'objectif ambitieux fixé par le Président de la République de sensibiliser 80 % de la population à la reconnaissance des signes d'alerte de la mort subite et à l'apprentissage des gestes qui sauvent. Cette proposition de loi permettra d'accélérer le rythme afin d'atteindre cet objectif plus rapidement. Elle permettra de rattraper le retard pris en matière de formation de la population, le faible taux de personnes formées ayant un lien direct avec le faible taux de personnes réanimées. Le premier taux s'établit actuellement à environ 5 % en France, alors qu'il atteint 25 %, voire 30 à 40 %, d...
La solidarité entre les hommes fait la cohésion de notre société. À l'heure où se diffuse un peu partout le besoin de recréer du lien social, cette proposition de loi, qui compte parmi ses objectifs celui de sensibiliser aux gestes qui sauvent en présence d'un arrêt cardiaque, peut être accueillie positivement. La problématique de l'arrêt cardiaque est en effet un véritable sujet de santé publique. À l'origine de près de 50 000 décès par an, l'arrêt cardiaque, qu'il résulte d'une pathologie préexistante comme un cancer ou une maladie cardio-vasculaire, ou qu'il soit inopiné, doit faire l'objet de toute l'attention des politiques de sa...
...route. Cela a été dit, les chances de survie d'une personne victime d'un arrêt cardiaque inopiné en France sont seulement de 5 à 7 %, alors que ce taux peut monter, dans un pays anglo-saxon ou scandinave, à 20 %, voire 40 %. Une très grande part de ces décès pourrait pourtant être évitée. Le rapport Faure-Pelloux, du 20 avril 2017, sur « la généralisation au plus grand nombre de la formation aux gestes qui sauvent » soulignait, à cet égard, que « le taux de formation de la population française est parmi les plus bas du monde ». Il préconisait quatre grandes actions afin d'atteindre l'objectif de 80 % de la population française formés. L'Académie nationale de médecine s'est prononcée dans le même sens, dans un rapport du 2 octobre 2018 intitulé « Arrêt cardiaque subit : pour une meilleure éducation du publ...
...t auprès du ministre de l'intérieur, puisque nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut agir rapidement sur cet important sujet, nous vous demandons de prendre des mesures, car tout cela relève du domaine réglementaire. Nous gagnerions un temps précieux en évitant une navette parlementaire inutile si le Gouvernement s'engageait à nos côtés pour mieux sensibiliser et former nos concitoyens aux gestes qui sauvent.
Je me réjouis de me retrouver avec vous dans l'hémicycle pour examiner cette proposition de loi relative à la lutte contre la mort subite et à la sensibilisation aux gestes qui sauvent. Ce texte est bien la preuve que l'initiative parlementaire existe, que les députés travaillent, et que nous avons encore la capacité de défendre des sujets de société dans cet hémicycle.
...ujourd'hui, 9 % des décès en France sont dus à l'arrêt cardio-respiratoire soudain. Si, dans certains pays anglo-saxons ou scandinaves, les chances de survie atteignent des taux de l'ordre de 20 à 40 %, pour les victimes françaises, ils ne sont en moyenne que de 9 %. Cela n'est évidemment plus acceptable. Nous devons tout mettre en oeuvre pour que nos concitoyens soient davantage sensibilisés aux gestes qui sauvent, et mieux formés au secourisme. Je n'entre pas dans le détail de l'ensemble des mesures de la proposition de loi, cela a déjà été fait brillamment par mes collègues. Je rappellerai seulement que ce texte équilibré et consensuel a fait l'objet de larges consultations ; il doit tous nous rassembler pour qu'ensemble nous portions l'ambition de former 80 % de la population française aux gestes qui s...
Quelques mots sur l'article 1er. Le véhicule législatif, monsieur Viala, est indispensable pour créer le statut de citoyen sauveteur, ce statut qui protégera toute personne qui porte assistance à une autre en situation d'urgence vitale, de détresse cardio-respiratoire, et pratique les gestes qui sauvent. Il s'inspire de la législation anglo-saxonne, qui protège toute personne qui porte secours à une autre, par la loi dite du bon Samaritain – la Good Samaritan law.
Selon moi, un citoyen sauveteur est d'abord un citoyen formé, et pas seulement sensibilisé. L'objectif, rappelé par les uns et les autres, est que 80 % de la population soient formés aux gestes de premiers secours avant la fin du quinquennat. Aujourd'hui, à peine 27 % des Français maîtrisent les gestes qui sauvent, taux à comparer à celui de 80 à 90 % dans d'autres pays. Selon le ministère de la santé, dans les différentes situations visées, plus de 20 000 personnes perdent la vie chaque année. C'est six fois plus que les décès causés par les accidents de la route. Pourtant, 10 000 victimes pourraient être sauvées par des personnes formées – je dis bien : « formées » – aux premiers secours. Il faut en eff...
On a longuement expliqué ici combien la rapidité des secours pouvait être décisive pour la survie des personnes victimes d'un arrêt cardiaque. Depuis un arrêté publié au Journal officiel en 2017, les personnes en situation de handicap sont susceptibles d'obtenir le diplôme PSC1 dès lors qu'elles peuvent faire effectuer par une personne tierce les gestes qui sauvent. L'arrêté relatif aux conditions d'obtention de ce diplôme a ainsi été modifié comme suit: « pour obtenir le diplôme PSC1, le stagiaire devra réaliser tous les gestes de secours ou devra faire réaliser tous les gestes de secours ». Par cohérence et pour l'inclusion des personnes à mobilité réduite, la proposition de loi doit tenir compte de ce changement en accolant systématiquement à la notion ...
Il s'agit d'un amendement de précision. Il est important de rappeler que le citoyen sauveteur doit être formé aux gestes qui sauvent. Il ne faudrait pas que des personnes de bonne volonté, mais non formées aux premiers secours, risquent d'aggraver la situation d'une victime par méconnaissance des bons gestes.
Chaque année, quelque 50 000 personnes meurent prématurément d'un arrêt cardiaque. Sans prise en charge immédiate, plus de 90 % des arrêts cardiaques sont fatals. Sept fois sur dix, l'arrêt cardiaque survient devant témoins mais moins d'un de ces derniers sur cinq prodigue les premiers secours. Or 80 % des victimes qui survivent à un arrêt cardiaque ont bénéficié de ces gestes qui sauvent. Tels sont les chiffres de la Société française de cardiologie. Ils nous disent la nécessité impérieuse de former nos concitoyens aux gestes de premier secours pour faire face efficacement aux arrêts cardiaques soudains. D'où l'intérêt d'enseigner leur maîtrise tout au long de la scolarité de nos enfants pour qu'ils sachent réagir lorsqu'ils seront confrontés à ce genre de situation. C'est pourq...
Sur ce point, cher collègue, nous sommes d'accord. Je suis partisan de sensibiliser aux premiers secours dès le plus jeune âge. Or c'est déjà le cas puisque, je le rappelle, le module « Apprendre à porter secours » est prévu pour l'école élémentaire. La présente proposition de loi ajoute le module « Gestes qui sauvent », d'une durée de deux heures et prévu pour l'entrée au collège. Les professionnels des premiers secours nous indiquent que 10 ou 11 ans est le bon âge, celui où les enfants sont assez réceptifs, pour se former au massage cardiaque. Pour répondre ensuite à M. Molac, la présente disposition s'insère dans un continuum sans que le dispositif en vigueur s'en trouve complexifié. Je rappellerai par ai...
J'insiste sur le continuum de sensibilisation-formation aux gestes qui sauvent, en vigueur tout au long du parcours scolaire : après « Apprendre à porter secours » – c'est le module APS – , au niveau de l'école élémentaire, on introduit la sensibilisation aux gestes qui sauvent – un module non diplômant de deux heures – à l'entrée au collège, en sixième et cinquième, après quoi la formation PSC1 – de sept heures – est dispensée en classe de troisième. Des circulaires ont ét...
Le code de l'éducation dispose que tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation aux gestes qui sauvent. Or, dans les faits, cette initiation n'est pas systématiquement pratiquée et dépend, en grande partie, de la disponibilité des acteurs compétents, de la volonté du corps professoral ou de la mobilisation des académies. Selon nous, la rédaction de l'article 2, notamment avec cette notion de continuum éducatif, ne permet pas de pallier cette difficulté – d'autant plus que cette notion n'est aucun...
Je ne comprends pas bien l'argument du rapporteur. La proposition de loi est vraiment intéressante : on sait que les gestes qui sauvent peuvent redonner la vie au moment où elle est sur le point de s'éteindre. Pourquoi donc ne voulez-vous pas systématiser, comme le propose Paul Christophe, cet enseignement pour les élèves, en faire une pratique de masse ? Moi qui suis un professionnel de santé, je vous assure qu'en adoptant cet amendement, vous amplifierez formidablement l'effet de ce que vous proposez. Or, je suis désolé, à l'éc...
Levons tout malentendu : nous sommes bien d'accord. Cette obligation, ce continuum de la sensibilisation aux gestes qui sauvent est prévue par la loi. Nous ne sommes toutefois pas d'accord avec vous pour préciser ce qui doit figurer dans les programmes scolaires : ce n'est pas le rôle de la loi. C'est pourquoi mon avis est défavorable.
L'amendement évoque les « gestes d'urgence pour l'enfant », notion qui, à mes yeux, est assez imprécise et ne fait pas partie des éléments enseignés au cours des formations aux gestes qui sauvent. Vous parlez en outre du « personnel exerçant dans le secteur de la petite enfance » : cela inclut-il le personnel de ménage dans les crèches, le personnel de restauration ? Si vous ne visez que le personnel qui est au contact des enfants, eh bien, votre amendement est satisfait puisque la formation aux premiers secours est déjà incluse dans les CAP petite enfance. Demande de retrait ou avis défa...
Afin d'assurer à tous les élèves une sensibilisation à la reconnaissance des signes d'alerte de l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, les enseignants ou les personnels de l'éducation nationale, comme les infirmières scolaires, doivent pouvoir initier les élèves, dans le cas où les organismes habilités ou les associations agréées ne pourraient pas le faire pour tous les élèves d'un établissement. Le présent amendement a déjà été partiellement adopté au cours de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance mais la r...