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... désacraliser l'acte de premier secours et protéger. Pour encourager, il faut former et sensibiliser. Alerter, masser et défibriller sont trois gestes simples qui s'apprennent en deux heures et sauvent des vies. Nous parviendrons à désacraliser les premiers secours en expliquant qu'il est simple et sans risque de se former et d'intervenir. Pour protéger, le texte vise à créer le statut de citoyen sauveteur. Le Sénat a apporté de nombreuses modifications à cette proposition de loi. Dans une attitude constructive, la commission des lois en a conservé certaines, tout en rétablissant quelques dispositions que nous avions adoptées en première lecture, en cohérence avec l'objectif premier : lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent. Lorsque le coeur s'arrête, on entame une ...
...e citoyen, le premier témoin, est le premier maillon de la chaîne de secours avant que les pompiers ou le SAMU, le service d'aide médicale urgente, n'arrivent. Dans le titre de la proposition de loi, nous avons inscrit l'expression « lutter contre l'arrêt cardiaque ». Le mot « lutte » a ici une réelle importance : nous pouvons agir contre l'arrêt cardiaque, nous pouvons tous devenir des citoyens sauveteurs et ainsi sauver des milliers de vies chaque année en France. C'est la fierté du législateur que de pouvoir inscrire dans la loi des mesures attendues par l'ensemble des acteurs du secours à la personne. C'est un honneur de présenter à nouveau ce texte devant vous et j'espère qu'il suscitera à nouveau votre engagement et recueillera votre confiance.
...ositif qui m'est cher. J'ai travaillé avec l'ancien député – devenu sénateur – Jean-Pierre Decool, dont je suis le successeur dans cette assemblée, à mettre un défibrillateur automatique à la disposition des collectivités, grâce à la feue réserve parlementaire, qui avait à cette occasion trouvé son utilité. Vous avez rappelé à juste titre, monsieur le rapporteur, la création du statut de citoyen sauveteur. Il importait d'apporter une sécurisation juridique afin de lever certains freins : des personnes prêtes à porter secours ne doivent pas renoncer, de crainte que leur bonne intention ne se retourne contre elles. Je salue votre volonté d'encourager et de protéger le geste citoyen, le geste qui sauve. Je répète que ce texte est tout à votre honneur. J'adresse aussi mes félicitations à notre collèg...
En créant un statut du citoyen sauveteur, la présente proposition de loi va dans le bon sens, car elle répond à un enjeu de société bien identifié et à un réel problème de santé publique. Elle permettra d'engager notre société sur la voie d'une plus large sensibilisation aux gestes de premiers secours, et cela tout au long de la vie. On l'a dit : dans ce domaine, la France accuse un retard important. Aujourd'hui, à peine un tiers de la...
...nvenablement définie, le droit sera plus facilement et plus correctement appliqué. Cependant, définir, ou définir de manière trop précise, c'est aussi prendre le risque de figer le droit, alors que les faits, les circonstances peuvent évoluer. Donner au droit une certaine plasticité, c'est lui permettre de s'adapter dans le temps et d'atteindre ses objectifs. En ce qui concerne le rôle du citoyen sauveteur, la définition très détaillée qui nous est proposée peut être un frein aux interventions bénévoles. Toutefois, nous ne revenons pas sur la nécessité de créer un environnement juridique propice aux interventions des citoyens sauveteurs, qui seront de plus en plus nombreux à intervenir, afin de réduire les 40 000 à 50 000 décès par an liés à un arrêt cardiaque inopiné. Cette proposition de loi no...
La proposition de loi introduit un statut de citoyen sauveteur pour ceux qui portent assistance à une personne en situation de péril grave et imminent. Ce statut les protège de toute poursuite en cas de préjudice, sauf faute lourde ou intentionnelle. En outre, quatre articles visent à sensibiliser les citoyens aux gestes qui peuvent sauver : à l'école, dans le second degré, dans le milieu de l'entreprise, dans le milieu sportif et, plus largement, dans la p...
...clairement rappelé, monsieur le rapporteur : les premières minutes sont décisives, puisqu'en l'absence de tout massage cardiaque, les chances de survie d'une victime déclinent à chaque minute perdue. En France, ces chances sont seulement de 5 % à 7 %, alors qu'elles s'élèvent à 20 %, voire à 40 % dans certains pays scandinaves ou anglo-saxons. Travailler sur la capacité d'intervention de citoyens sauveteurs dès les premiers instants est donc indispensable si l'on veut réduire de manière significative le nombre de décès. En avril 2017, le rapport Faure-Pelloux sur la généralisation au plus grand nombre de la formation aux gestes qui sauvent s'inquiétait de ce que le taux de formation de la population française dans ce domaine soit parmi les plus bas du monde. Il préconisait quatre grandes actions p...
...Xavier Jouven, directeur du Centre d'expertise de la mort subite de l'adulte, avec les associations, comme la fondation AJILA, et avec les développeurs d'applications, dont beaucoup ont déjà été citées – SAUV Life, Staying Alive ou AFPR-Premiers Répondants. Nous avons en outre interrogé ceux qui ont survécu à un arrêt cardiaque inopiné grâce aux gestes de premiers secours prodigués par un citoyen sauveteur – comme ces jeunes qui ont témoigné devant nous ou David Ginola. Tous ces acteurs, nous les avons écoutés avant de solliciter divers services de l'État, ceux des ministères de l'intérieur, de la justice, de l'éducation nationale, de la santé et des sports. Comme toute construction humaine, cette proposition de loi était, dans sa version initiale, perfectible. Les examens parlementaires successif...
...qu'il importe d'être réactif lorsque de tels accidents surviennent, et cela s'apprend dès le plus jeune âge. En second lieu, nous estimons, monsieur le ministre de l'intérieur, que l'on doit considérer les secours de manière globale. Or certaines professions souffrent cruellement d'un déficit d'engagement – je pense en particulier aux sapeurs-pompiers volontaires, qui comptent parmi les premiers sauveteurs avec les associations et les professionnels de santé. Le maillage territorial des premiers secours pose de réels problèmes, en raison du manque aigu de bénévoles, de volontaires, de citoyens désireux de s'engager. La création du statut de citoyen sauveteur constitue de ce point de vue une avancée majeure. Gageons qu'elle incitera un nombre croissant de Français à aller plus loin et à franchir l...
...é précisées et des articles ont été supprimés, soit parce qu'ils étaient satisfaits par les textes en vigueur, soit parce qu'ils ne relevaient pas du domaine législatif. Lors de l'examen en commission, vous avez souhaité, monsieur le rapporteur, rétablir certaines des dispositions du texte adopté en première lecture, et nous vous avons suivi. Je pense notamment à la création du statut de citoyen sauveteur, à l'article 1er – même si l'expression de « sauveteur occasionnel et bénévole », proposée par le Sénat, se rapprochait, selon nous, davantage du concept reconnu par la jurisprudence. D'autres dispositions ont été rétablies, relatives à la sensibilisation des élèves de primaire à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, à la notion de continuum éducatif, ainsi qu'à la sensibil...