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...rrêt cardiaque brutal : il touche nos familles, nos parents, nos voisins, nos collègues, nos camarades sur les terrains de sports. Un tiers des victimes ont moins de 55 ans. Aujourd'hui, nous voulons en finir avec ce sentiment de fatalité : nous pouvons tous sauver des vies, nous pouvons tous lutter contre l'arrêt cardiaque. Le citoyen, le premier témoin, est le maillon essentiel de la chaîne de secours et son action est déterminante pour la survie de la victime. Actuellement, plusieurs applications mobiles se développent, qui permettent de solliciter les proches et les voisins d'une personne qui s'effondre, victime d'un arrêt cardiaque. Il est de notre devoir d'encourager ces initiatives et de favoriser l'intervention des citoyens pour gagner de précieuses minutes avant l'arrivée des secours p...
Je remercie également mon collègue et ami Hugues Renson ainsi que nos équipes. Nous travaillons ensemble depuis deux ans pour lutter contre l'arrêt cardiaque inopiné et pour faire avancer une cause encore trop méconnue, qui touche pourtant chaque année 50 000 Français et leur famille. Le citoyen, le premier témoin, est le premier maillon de la chaîne de secours avant que les pompiers ou le SAMU, le service d'aide médicale urgente, n'arrivent. Dans le titre de la proposition de loi, nous avons inscrit l'expression « lutter contre l'arrêt cardiaque ». Le mot « lutte » a ici une réelle importance : nous pouvons agir contre l'arrêt cardiaque, nous pouvons tous devenir des citoyens sauveteurs et ainsi sauver des milliers de vies chaque année en France. C'e...
...omme je l'avais fait en commission. C'est tout à votre honneur que de vous être saisi de ce sujet, puisqu'il ne s'agit ni plus ni moins que de sauver des vies. Pour ce faire, la première chose est d'organiser la formation au sein du cursus scolaire, après quoi la répétition des expériences permettra de progresser pour que, demain, chaque citoyen soit en mesure de prodiguer des gestes de premiers secours. La mise en oeuvre des circuits d'information et la pratique sont également indispensables à la société vers laquelle nous voulons tendre. J'ajoute un mot sur un dispositif qui m'est cher. J'ai travaillé avec l'ancien député – devenu sénateur – Jean-Pierre Decool, dont je suis le successeur dans cette assemblée, à mettre un défibrillateur automatique à la disposition des collectivités, grâce à l...
En créant un statut du citoyen sauveteur, la présente proposition de loi va dans le bon sens, car elle répond à un enjeu de société bien identifié et à un réel problème de santé publique. Elle permettra d'engager notre société sur la voie d'une plus large sensibilisation aux gestes de premiers secours, et cela tout au long de la vie. On l'a dit : dans ce domaine, la France accuse un retard important. Aujourd'hui, à peine un tiers de la population est sensibilisé aux gestes qui sauvent quand 90 % des Norvégiens sont capables de les prodiguer. Aussi le groupe Libertés et territoires soutient-il les dispositions de ce texte relatives à l'éducation et la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt ...
... font aujourd'hui l'objet d'une proposition de loi et je remercie vivement M. le rapporteur de l'avoir soumise à notre examen. Les arrêts cardiaques inopinés représentent chaque année en France 9 % des causes de décès. Le taux de survie des victimes est particulièrement faible : 70 % des arrêts cardiaques ont lieu devant témoins, mais, parmi ceux-ci, à peine 20 % réalisent les gestes de premiers secours. Cette faible proportion s'explique en partie par le fait que seulement 30 % des Français sont formés à ces gestes. C'est trop peu. En 2017, le rapport de Patrick Pelloux et Éric Faure préconisait d'y former 80 % de la population, ainsi que l'a rappelé M. le ministre. La France est très mal placée par rapport à ses voisins européens, notamment scandinaves. Il nous faut donc agir au plus vite. To...
... visent à sensibiliser les citoyens aux gestes qui peuvent sauver : à l'école, dans le second degré, dans le milieu de l'entreprise, dans le milieu sportif et, plus largement, dans la population en général, par l'institution d'une journée nationale de lutte contre la mort subite. D'autres articles établissent les modalités d'habilitation des organismes chargés d'assurer la formation aux premiers secours, ainsi que les modalités d'enseignement. Nous voterons pour l'ensemble du texte. Je profite de cette occasion pour signaler à mes collègues, au président de l'Assemblée nationale et à M. le ministre que j'ai moi-même déposé une proposition de loi sur le sujet. Vous vous êtes demandé comment faire pour que plus de gens soit formés. Ma proposition de loi vise à renforcer la formation aux gestes de...
... proposition de loi, que nous vous proposons d'adopter dans la version adoptée par la commission, vise à atteindre cet objectif : sauver, à terme, près de 3 000 vies par an. Ce texte est le fruit d'une réflexion collective. Il a été travaillé en liaison avec les principaux acteurs de la sécurité civile, comme la Croix-Rouge et la Fédération nationale de la protection civile, avec des services de secours, tels que les pompiers de Paris et le SAMU de Paris, avec des professionnels de santé, comme le professeur Pierre Carli, chef de service du SAMU de Paris, ou le professeur Xavier Jouven, directeur du Centre d'expertise de la mort subite de l'adulte, avec les associations, comme la fondation AJILA, et avec les développeurs d'applications, dont beaucoup ont déjà été citées – SAUV Life, Staying Aliv...
...istence. Nous pensons pour notre part qu'il convient de généraliser la formation aux gestes qui sauvent dès le plus jeune âge, dans le cadre du système éducatif. Chacun doit prendre conscience qu'il importe d'être réactif lorsque de tels accidents surviennent, et cela s'apprend dès le plus jeune âge. En second lieu, nous estimons, monsieur le ministre de l'intérieur, que l'on doit considérer les secours de manière globale. Or certaines professions souffrent cruellement d'un déficit d'engagement – je pense en particulier aux sapeurs-pompiers volontaires, qui comptent parmi les premiers sauveteurs avec les associations et les professionnels de santé. Le maillage territorial des premiers secours pose de réels problèmes, en raison du manque aigu de bénévoles, de volontaires, de citoyens désireux de ...
...e utile de les citer à nouveau : l'arrêt cardiaque inopiné provoque chaque année en France entre 40 000 et 50 000 décès. Surtout, le taux de survie est dans notre pays bien inférieur à celui enregistré chez nos voisins : il est de l'ordre de 5 %, contre 20 % à 30 % ailleurs. Cette triste situation est notamment due au très faible taux de formation de la population française aux gestes de premiers secours, en particulier au massage cardiaque. Je tiens à souligner au passage que notre système de secours d'urgence fonctionne grâce à des professionnels et bénévoles de grande qualité, que je souhaite saluer et remercier pour leur courage et leur dévouement. Dans le cas d'un arrêt cardiaque, les premières minutes sont cruciales. C'est à ce moment-là que l'intervention des citoyens est primordiale, af...
... arrêt cardiaque inopiné. Chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes meurent d'un arrêt cardiaque ; c'est la cause de 9 % des décès. Un chiffre doit nous alerter davantage encore : le taux de survie. Il est particulièrement faible en France, de l'ordre de 5 %, alors qu'il est proche de 20 %, voire de 30 %, chez nos voisins anglo-saxons ou scandinaves. Cet écart est choquant. Notre système de secours d'urgence fonctionne bien, avec des professionnels de grande qualité, à qui je tiens à rendre hommage, pour leur courage et leur dévouement. En France, certains l'ont dit précédemment, les secours mettent en moyenne treize minutes à se rendre sur les lieux d'un accident. C'est peu, mais, en cas d'arrêt cardiaque, les premières minutes sont cruciales : au-delà de trois minutes sans massage cardiaq...
...four – ce qui brûle… » La réécriture de l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation, prévue par cette proposition de loi, me paraît de nature à consolider les efforts entrepris en milieu scolaire. À ce titre, je tiens à rappeler que des circulaires précisent les apprentissages de la sécurité et des gestes qui sauvent en milieu scolaire, notamment à travers le dispositif APS – apprendre à porter secours – à l'école primaire et la sensibilisation GQS au collège et au lycée. Le service national universel, qui sera expérimenté par plusieurs centaines de jeunes dans treize départements à compter de juin prochain, a toute sa place dans ce continuum éducatif. Ce dispositif, essentiel dans la formation des jeunes citoyens, devra permettre de leur prodiguer, en sept heures, une formation de type PSC1, ...
... est le manque patent de connaissance des gestes qui peuvent sauver la vie : le massage cardiaque, la position latérale de sécurité, la pause d'un garrot. La formation à ces gestes est donc essentielle. Souvent, l'appréhension du témoin est en cause : il n'ose pas agir de peur de mal faire. Selon une vieille croyance, il ne faudrait jamais toucher un blessé, mieux vaudrait attendre l'arrivée des secours. Or les professionnels du secours le savent bien et le répètent : dans le cas d'un arrêt cardiaque, il vaut mieux mal faire que ne rien faire. Je salue donc l'initiative prise par mes collègues Jean-Charles Colas-Roy et Hugues Renson. Le présent texte doit avoir un véritable rôle libérateur par l'encouragement du témoin, quel qu'il soit, à intervenir. Pour ceux qui en douteraient encore, cette p...
...le faible taux de personnes formées ayant un lien direct avec le faible taux de personnes réanimées. Le premier taux s'établit actuellement à environ 5 % en France, alors qu'il atteint 25 %, voire 30 à 40 %, dans certaines régions des pays scandinaves. C'est pourquoi cette proposition de loi tend d'abord à créer un continuum éducatif pour les plus jeunes. Les enfants seront sensibilisés à porter secours dès le primaire, puis aux gestes qui sauvent au collège. Enfin, ils seront complètement formés lors de leur service national universel. Le texte prévoit aussi que chaque salarié soit sensibilisé, au plus tard à la veille de son départ en retraite. Ses auteurs n'ont pas oublié non plus l'étape du code de la route, ni les juges et arbitres sportifs, car trop de décès surviennent encore, nous le sav...
...survie des victimes d'arrêt cardiaque inopiné n'est, en France, que de 3 à 4 %, contre 20 à 40 % dans les pays scandinaves et anglo-saxons. Cette différence illustre à elle seule tout le travail qui reste à accomplir pour mieux accompagner les victimes. Dans ce domaine comme dans bien d'autres, hélas ! il existe une forme de discrimination entre les territoires ruraux et les zones urbaines : les secours mettent en moyenne treize minutes pour intervenir en ville, mais bien plus dans les zones rurales. Par ailleurs, comme le souligne l'Académie nationale de médecine, il est fondamental d'accorder une plus grande attention à la phase initiale de prise en charge de l'arrêt cardiaque, car, traité à trente jours, le taux de survie n'est que de 5 %, alors qu'il peut atteindre plus de 10 % après une ré...
...lon nous, elle ne va peut-être pas jusqu'au bout de la démarche de prévention. Comme l'a souligné le rapporteur Jean-Charles Colas-Roy devant la commission des lois, la proposition de loi vise à sensibiliser 80 % de la population d'ici à dix ans aux gestes qui sauvent. Nous soutenons la création d'un statut de citoyen sauveteur afin de protéger la personne qui intervient bénévolement pour porter secours à une autre. La création de ce statut répond à une demande de l'ensemble des acteurs de la santé. De même, nous considérons que la sensibilisation de la population à la question de l'arrêt cardiaque et des gestes qui sauvent à différentes étapes de la vie, correspond aux recommandations des professionnels de la santé et des acteurs de la société civile engagés sur le sujet. Pour autant, les diff...
Sauver une vie, cela s'apprend. Or moins de 50 % des Français déclarent avoir déjà bénéficié d'une formation ou d'une initiation aux gestes de premiers secours. Ceux qui ont été témoin d'une crise cardiaque savent combien on attend de celui qui intervient, alors que, souvent, celui-ci ne sait pas quoi faire pour porter secours. Il est donc urgent de former nos concitoyens de tout âge aux trois lettres P-A-S : protéger, alerter, secourir. Alerter les secours, baliser les lieux et protéger les victimes, ventiler, savoir libérer les voies respiratoires, c...
Nous l'avons tous répété, deux gestes doivent immédiatement être effectués en cas de malaise cardiaque : le massage cardiaque et la défibrillation, pour rendre au coeur des battements corrects grâce à un choc électrique bref. Les secours mettent entre dix et treize minutes en moyenne pour arriver. Or, au-delà de cinq minutes, les lésions cérébrales sont irréversibles et, pendant ce laps de temps, le citoyen présent est le seul à pouvoir agir. C'est pourquoi il est indispensable de former le plus possible de nos concitoyens. Je voudrais saluer l'initiative très intéressante d'un anesthésiste-réanimateur du SAMU de Paris, le docte...
Lors de l'examen de la proposition de loi en commission la semaine dernière, j'avais insisté sur la nécessité de prendre des mesures pour améliorer le secours porté aux victimes d'un arrêt cardiaque, tout en faisant part de ma réserve sur le véhicule législatif choisi. Bien sûr, cette proposition de loi sanctifie le statut de citoyen sauveteur, auquel il est souhaitable que tous les Français accèdent, mais ses deux volets soulèvent, à mes yeux, chacun une question : la formation et la sensibilisation, qu'il est question d'élargir, et les moyens techniq...
Quelques mots sur l'article 1er. Le véhicule législatif, monsieur Viala, est indispensable pour créer le statut de citoyen sauveteur, ce statut qui protégera toute personne qui porte assistance à une autre en situation d'urgence vitale, de détresse cardio-respiratoire, et pratique les gestes qui sauvent. Il s'inspire de la législation anglo-saxonne, qui protège toute personne qui porte secours à une autre, par la loi dite du bon Samaritain – la Good Samaritan law.
Vous me pardonnerez cette expression anglaise dans notre enceinte, mes chers collègues. Quoi qu'il en soit, au-delà du débat sur le partage entre les domaines législatif et réglementaire, nous aurons bien entendu besoin d'autres mesures d'ordre réglementaire. Sur ce sujet du bon Samaritain, l'article 1er prévoit d'atténuer la responsabilité civile comme pénale de celui qui porte secours. C'était, je crois, une mesure indispensable. Elle est assortie, cependant, de garde-fous qui permettront de s'assurer que celui qui intervient le fait de bonne foi et correctement. Cette évolution législative me paraît tout à fait souhaitable, car elle apporte un nouveau cadre de protection, en tout cas un cadre demandé par l'ensemble des acteurs de la protection civile, des professionnels de sa...