Interventions sur "arrêt"
1 intervention trouvée.
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Soyez rassuré : votre amendement est en réalité satisfait puisque la formation PSC1 est incluse par arrêté dans le répertoire des formations du CPF. J'en demande donc le retrait. À défaut, l'avis serait défavorable.
