Interventions sur "défaut"
4 interventions trouvées.
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...es salariés avant leur départ à la retraite. Mais votre amendement, mon cher collègue, va beaucoup plus loin : ce serait une contrainte très forte que d'étendre à tous les sites employant au moins vingt personnes l'obligation d'une formation au secourisme, d'autant que celle-ci ne se justifie que dans les entreprises ayant des activités dangereuses. Je vous propose donc de retirer l'amendement. À défaut, l'avis serait défavorable.
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour la même raison que précédemment, l'avis est défavorable à défaut d'un retrait.
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement est intéressant, mais incomplet à ce stade : les sauveteurs secouristes du travail, par exemple, n'y sont pas mentionnés. Je vous propose de le retirer pour le retravailler dans la perspective d'une nouvelle lecture – à défaut, l'avis serait défavorable.
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Soyez rassuré : votre amendement est en réalité satisfait puisque la formation PSC1 est incluse par arrêté dans le répertoire des formations du CPF. J'en demande donc le retrait. À défaut, l'avis serait défavorable.
