Interventions sur "cardiaque"

Comme cela a été rappelé lors de la discussion générale, une loi relative au défibrillateur cardiaque, issue d'une proposition du sénateur Decool – qui a longtemps siégé sur vos bancs, chers collègues du groupe Les Républicains – , a été adoptée l'été dernier. Elle tend à favoriser l'installation de ces appareils partout sur le territoire. L'article 11 vise à mieux protéger ces appareils. Il ajoute à la liste des cas de vol aggravés prévus par l'article 311-4 du code pénal les vols d'objets néce...