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Citoyen sauveteur
Après l'article 12
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gestes qui sauvent
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1505 de la La République En Marche (55 amendements)
Texte de la commission N° 1633 (52 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 19 février 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hugues Renson
(
116 mots
)
Jean-Charles Colas-Roy,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
101 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
32 mots
)
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