Interventions sur "référendum"

… il faut le faire. Aussi est-il parfaitement logique que le peuple veuille instaurer des mécanismes pour prendre l'initiative. Décider de la loi est, par excellence, l'exercice de la souveraineté. Le référendum d'initiative citoyenne – RIC – , c'est la fin de la résignation face aux combines électorales, c'est la souveraineté retrouvée, c'est le peuple qui prend en main son propre destin.

Que le peuple participe directement à la vie politique par l'intermédiaire du référendum d'initiative citoyenne, que celui-ci soit législatif, abrogatoire, révocatoire ou constituant, est juste et légitime.

Toutes les catastrophes annoncées avec le RIC ne se vérifient nulle part dans les pays qui le pratiquent. Nulle part ! C'est par référendum que les Irlandaises ont enfin obtenu le droit à l'IVG. Le RIC est pratiqué dans une quarantaine de pays sous des formes diverses. Lequel d'entre eux a rétabli la peine de mort par suite d'un RIC ? Aucun !

Le peuple est, selon vous, suffisamment responsable pour élire un Président de la République, monarque républicain qui a tous les pouvoirs, mais il ne pourrait pas trancher des questions par référendum parce qu'il serait trop impulsif ? Quelle incohérence !

...ciaux, économiques ou environnementaux, sans passer par une nouvelle Constitution écrite par le peuple. Le régime, déjà gravement déséquilibré en 1958, a considérablement dérivé au fil des réformes vers une monarchie présidentielle : le quinquennat crée de petits roitelets, l'inversion du calendrier électoral réduit le Parlement à l'état de chambre d'enregistrement docile. Vous nous renvoyez au référendum plébiscitaire et à notre propre critique de la Ve République. C'est un renversement rhétorique vaseux !

Le référendum n'est plébiscitaire que s'il émane de l'exécutif et sert à justifier le pouvoir présidentiel. C'est par un usage césarien du référendum que Bonaparte, Napoléon III ou le général de Gaulle en ont fait un instrument de légitimation de leurs personnes. Le RIC est tout le contraire : il permet l'intervention du collectif dans les institutions. Et, à la fin, c'est le peuple qui tranche ! Certains ess...

Les Français ne veulent pas se prononcer par un référendum à la main du seul Président de la République, qui déciderait seul des thèmes sur lesquels le peuple voterait. Le RIC concurrencerait le Parlement ? Mais où est le Parlement dans le Grand débat décidé par le Président ?

Quelle place occupe-t-il dans le référendum d'initiative présidentielle ? Aucune. De même, votre révision constitutionnelle, avortée grâce à l'affaire Benalla, n'accordait au Parlement aucun rôle sinon celui de se taire devant l'exécutif, et elle ne laissait aucune place aux citoyens. Vous n'êtes que des hypocrites !

...ier, ni, ni, ni – bref. Soudain il s'est avancé devant nous, et parfois, nombre d'entre vous qui, j'en suis certain, en êtes des passionnés, ne l'ont pas reconnu. C'est le peuple. Vieille histoire que celle-ci. Et ce moment de la vie de l'Assemblée nationale comptera dans cette histoire. Notre tour viendra ; le tour de ceux que l'on appelle aujourd'hui les gilets jaunes viendra, et avec lui les référendums d'initiative citoyenne. Ils sont inéluctables. Ils constituent un franchissement démocratique, comme le furent avant eux le droit de vote pour le peuple puis pour les femmes, le droit pour les juifs et pour les comédiens d'être des citoyens, et les autres grandes oeuvres de la grande Révolution de 1789. C'est une vieille histoire, disais-je, commencée en 492 avant notre ère, lorsque, se retira...

...ontre l'impôt, lorsqu'il est injuste, bien sûr. Et qui dira qu'il est juste, tel qu'il est aujourd'hui ? Puisqu'il s'agit de répartir l'effort entre tous, ceux qui donnent le plus protestent, crient à l'injustice : certains ne donnent rien, ou pas assez, quand d'autres donnent tout. De là surgit la revendication politique. C'est ainsi qu'est née la République, et c'est ainsi qu'est née l'idée du référendum d'initiative citoyenne. Nous essayons ici de répondre à une crise par un moyen institutionnel. La Ve République est née, avec sa nouvelle Constitution, pour répondre à une crise majeure, lorsqu'il devint nécessaire de se séparer de treize départements français. Une décision de cette nature exigeait une autorité particulière, elle exigeait la combinaison d'une légitimité historique et de nouveaux ...

… et de réaffirmer le droit permanent du peuple d'intervenir dans les affaires publiques. Tel est le sens du référendum d'initiative citoyenne : stabilité des institutions ; possibilité permanente, pour le peuple, d'intervenir. Cette nouvelle liberté, bien sûr, on l'assortit ensuite de quotas, d'un nombre de signataires minimal, de moyens, bref, de toutes sortes de choses qui l'organisent. Elle ne peut signifier l'assemblée générale permanente, ni la manifestation quotidienne. Mais notre initiative recouvre tout ...

Nous discutons aujourd'hui de la proposition de loi constitutionnelle de nos collègues de La France insoumise visant à instaurer le référendum d'initiative citoyenne. Je veux souligner, en préalable, la cohérence et la continuité intellectuelles de nos collègues de La France insoumise. Cette proposition figurait déjà, en effet, dans le programme du candidat Jean-Luc Mélenchon en 2012, puis en 2017. Ainsi, nul ne peut intenter ici un procès en opportunisme.

...lisme politique, le tribut est lourd à payer. Dans ce contexte, les Françaises et les Français ont le sentiment d'être consultés à l'occasion des élections présidentielles et législatives, tous les cinq ans, sans jamais pouvoir intervenir de nouveau dans la vie politique nationale pour évaluer ou proposer. Il est donc parfaitement compréhensible, compte tenu de ce sentiment d'impuissance, que le référendum d'initiative citoyenne ait de nouveau surgi dans le débat public par l'intermédiaire du mouvement des gilets jaunes, qui le regardent comme outil capable de surmonter l'impasse. Oui, nous avons besoin de faire vivre notre fonctionnement démocratique. Et il faudra expliquer à notre assemblée en quoi le fait de donner plus souvent la parole à nos concitoyens menacerait la démocratie représentative....

Le référendum a partie liée avec l'histoire de notre pays. Les Girondins, les premiers, avaient imaginé un projet de constitution incluant un droit de censure populaire des actes parlementaires. Puis ce fut au tour des Montagnards d'utiliser le référendum pour soumettre à la votation citoyenne la Constitution de 1793, la plus démocratique jamais écrite dans notre pays.

D'ailleurs, en cela héritière de cette histoire politique, notre Constitution dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Les arguments en faveur du référendum d'initiative citoyenne ne manquent donc pas. En premier lieu, on le constate dans les pays où les votations citoyennes sont nombreuses, la consultation des citoyens élève le niveau de politisation dans la population. Nous le constatons aussi avec le mouvement des gilets jaunes : les citoyens s'intéressent de nouveau à des questions autrefois délaissées, qu'il s'agisse des institutions, de la fisc...

Malheureusement, cet engagement fut trahi par le non-respect de suffrages pourtant clairement exprimés. Non, le référendum n'est pas un objet déraisonnable. Les citoyens sont tout à fait capables de se saisir des enjeux, même les plus complexes. Non, le référendum d'initiative citoyenne n'est pas l'ennemi de la démocratie représentative. Au contraire, il permet de concilier les vertus du système représentatif et de la démocratie directe, afin, selon les termes du philosophe Claude Lefort, d'« allier ces deux princip...

Dans la proposition de loi que nous déposerons très prochainement, nous retiendrons les dimensions législative et abrogatoire du référendum d'initiative citoyenne. Néanmoins, à la différence de nos collègues et afin de nous prémunir contre d'éventuelles dérives, nous souhaitons que tout projet référendaire soit assujetti à un contrôle a priori du Conseil constitutionnel. Ce dernier devra s'assurer que les droits et les libertés fondamentaux sont respectés. En matière de droits fondamentaux, en effet, l'excès de prudence n'est jamais ...

Le vote de 2005 a laissé une trace immense, une trace tenace dans la mémoire collective : la voix du peuple français n'a pas été respectée par ses dirigeants politiques, ce qui a constitué un véritable traumatisme, un déchirement démocratique dont les effets sont encore ressentis aujourd'hui. Bien sûr, le référendum d'initiative citoyenne ne suffira pas à résoudre la crise démocratique : pour y parvenir, il faudra modifier la Ve République, voire la dépasser, afin de rendre toutes ses lettres de noblesse au régime parlementaire. Néanmoins, il peut constituer une véritable avancée démocratique, complémentaire de la démocratie représentative et susceptible de redynamiser considérablement la vie politique franç...

...oit modernisé de sorte que les demandes de consultation viennent d'abord de nos concitoyens plutôt que du Parlement et que le verrou parlementaire y soit desserré. Nous devons aussi nous appuyer sur toutes les expertises existant au niveau national. Je songe notamment à une très belle analyse proposée par Terra Nova il y a quelques jours, selon laquelle il est possible de commencer à engager des référendums d'initiative citoyenne à condition de permettre à nos concitoyens de s'informer, notamment en leur donnant des moyens d'expertise. Il importe également de veiller à ce que les référendums soient soutenus par une forte majorité, pour éviter un cocktail de référendums généralisés et mal encadrés, de modification permanente de nos institutions, de révocation à tout-va de nos élus,...