Interventions sur "citoyenne"

...Soudain il s'est avancé devant nous, et parfois, nombre d'entre vous qui, j'en suis certain, en êtes des passionnés, ne l'ont pas reconnu. C'est le peuple. Vieille histoire que celle-ci. Et ce moment de la vie de l'Assemblée nationale comptera dans cette histoire. Notre tour viendra ; le tour de ceux que l'on appelle aujourd'hui les gilets jaunes viendra, et avec lui les référendums d'initiative citoyenne. Ils sont inéluctables. Ils constituent un franchissement démocratique, comme le furent avant eux le droit de vote pour le peuple puis pour les femmes, le droit pour les juifs et pour les comédiens d'être des citoyens, et les autres grandes oeuvres de la grande Révolution de 1789. C'est une vieille histoire, disais-je, commencée en 492 avant notre ère, lorsque, se retirant sur l'Aventin, le pet...

... est injuste, bien sûr. Et qui dira qu'il est juste, tel qu'il est aujourd'hui ? Puisqu'il s'agit de répartir l'effort entre tous, ceux qui donnent le plus protestent, crient à l'injustice : certains ne donnent rien, ou pas assez, quand d'autres donnent tout. De là surgit la revendication politique. C'est ainsi qu'est née la République, et c'est ainsi qu'est née l'idée du référendum d'initiative citoyenne. Nous essayons ici de répondre à une crise par un moyen institutionnel. La Ve République est née, avec sa nouvelle Constitution, pour répondre à une crise majeure, lorsqu'il devint nécessaire de se séparer de treize départements français. Une décision de cette nature exigeait une autorité particulière, elle exigeait la combinaison d'une légitimité historique et de nouveaux moyens institutionnels....

… et de réaffirmer le droit permanent du peuple d'intervenir dans les affaires publiques. Tel est le sens du référendum d'initiative citoyenne : stabilité des institutions ; possibilité permanente, pour le peuple, d'intervenir. Cette nouvelle liberté, bien sûr, on l'assortit ensuite de quotas, d'un nombre de signataires minimal, de moyens, bref, de toutes sortes de choses qui l'organisent. Elle ne peut signifier l'assemblée générale permanente, ni la manifestation quotidienne. Mais notre initiative recouvre tout ce que je viens de dire...

Nous discutons aujourd'hui de la proposition de loi constitutionnelle de nos collègues de La France insoumise visant à instaurer le référendum d'initiative citoyenne. Je veux souligner, en préalable, la cohérence et la continuité intellectuelles de nos collègues de La France insoumise. Cette proposition figurait déjà, en effet, dans le programme du candidat Jean-Luc Mélenchon en 2012, puis en 2017. Ainsi, nul ne peut intenter ici un procès en opportunisme.

...ue que connaît notre pays. Cette crise affecte principalement la légitimité des institutions traditionnelles de la représentation. Elle reflète une défiance, inédite par son ampleur, de la part des citoyens à l'égard des élus, une indifférence qui se traduit par l'abstention et même, on le voit, par une grande exaspération. La distance entre les citoyens et les élus croît à mesure que l'expertise citoyenne, elle, s'aiguise. Toujours plus éclairé grâce à l'accès aux études et à la démocratisation du savoir, le peuple aspire légitimement à un plus grand partage de la prise de décision publique. Cette défiance citoyenne à l'égard de la représentation politique est aussi exacerbée par la rigidité du cadre constitutionnel. Voulue comme telle par ses pères fondateurs, la Ve République consacre de façon ...

Le référendum a partie liée avec l'histoire de notre pays. Les Girondins, les premiers, avaient imaginé un projet de constitution incluant un droit de censure populaire des actes parlementaires. Puis ce fut au tour des Montagnards d'utiliser le référendum pour soumettre à la votation citoyenne la Constitution de 1793, la plus démocratique jamais écrite dans notre pays.

Les arguments en faveur du référendum d'initiative citoyenne ne manquent donc pas. En premier lieu, on le constate dans les pays où les votations citoyennes sont nombreuses, la consultation des citoyens élève le niveau de politisation dans la population. Nous le constatons aussi avec le mouvement des gilets jaunes : les citoyens s'intéressent de nouveau à des questions autrefois délaissées, qu'il s'agisse des institutions, de la fiscalité, de l'emploi ou d...

Malheureusement, cet engagement fut trahi par le non-respect de suffrages pourtant clairement exprimés. Non, le référendum n'est pas un objet déraisonnable. Les citoyens sont tout à fait capables de se saisir des enjeux, même les plus complexes. Non, le référendum d'initiative citoyenne n'est pas l'ennemi de la démocratie représentative. Au contraire, il permet de concilier les vertus du système représentatif et de la démocratie directe, afin, selon les termes du philosophe Claude Lefort, d'« allier ces deux principes apparemment contradictoires » de la démocratie : « l'un, que le pouvoir émane du peuple ; l'autre, qu'il n'est le pouvoir de personne ». Nous souhaitons toutefois...

Dans la proposition de loi que nous déposerons très prochainement, nous retiendrons les dimensions législative et abrogatoire du référendum d'initiative citoyenne. Néanmoins, à la différence de nos collègues et afin de nous prémunir contre d'éventuelles dérives, nous souhaitons que tout projet référendaire soit assujetti à un contrôle a priori du Conseil constitutionnel. Ce dernier devra s'assurer que les droits et les libertés fondamentaux sont respectés. En matière de droits fondamentaux, en effet, l'excès de prudence n'est jamais superflu. Il convient d...

Le vote de 2005 a laissé une trace immense, une trace tenace dans la mémoire collective : la voix du peuple français n'a pas été respectée par ses dirigeants politiques, ce qui a constitué un véritable traumatisme, un déchirement démocratique dont les effets sont encore ressentis aujourd'hui. Bien sûr, le référendum d'initiative citoyenne ne suffira pas à résoudre la crise démocratique : pour y parvenir, il faudra modifier la Ve République, voire la dépasser, afin de rendre toutes ses lettres de noblesse au régime parlementaire. Néanmoins, il peut constituer une véritable avancée démocratique, complémentaire de la démocratie représentative et susceptible de redynamiser considérablement la vie politique française. L'urgence est rée...

La deuxième priorité est de renforcer la démocratie participative. Nous avons beaucoup d'outils pour cela : il faudrait commencer par en dresser l'inventaire. Nous attendions de vous, mes chers collègues, un texte de cette nature, nous permettant de réfléchir à la manière de revoir nos dispositifs de participation citoyenne – enquêtes publiques, conseils consultatifs, conseils de développement, Commission nationale du débat public, Conseil économique, social et environnemental, corps intermédiaires – afin qu'ils soient enfin utilisés pour créer de l'intelligence collective.

...e les demandes de consultation viennent d'abord de nos concitoyens plutôt que du Parlement et que le verrou parlementaire y soit desserré. Nous devons aussi nous appuyer sur toutes les expertises existant au niveau national. Je songe notamment à une très belle analyse proposée par Terra Nova il y a quelques jours, selon laquelle il est possible de commencer à engager des référendums d'initiative citoyenne à condition de permettre à nos concitoyens de s'informer, notamment en leur donnant des moyens d'expertise. Il importe également de veiller à ce que les référendums soient soutenus par une forte majorité, pour éviter un cocktail de référendums généralisés et mal encadrés, de modification permanente de nos institutions, de révocation à tout-va de nos élus,...

...la permettrait au peuple de se gérer lui-même, de contrebalancer les excès de la représentation, de choisir vraiment, de s'impliquer pleinement dans la vie politique pour changer ce qui a éventuellement été mal fait par la représentation nationale. Depuis toujours, les penseurs se sont interrogés sur cette question et les plus grands défenseurs du référendum, y compris du référendum d'initiative citoyenne, ont toujours considéré qu'il fallait s'évertuer à borner ce dispositif pour éviter des problèmes majeurs. Il faut éviter, pour reprendre Fichte, de soumettre la volonté à une intermittence permanente alors que la société demande de la continuité dans le droit ; car il est impossible de se gouverner au quotidien, sinon à se soumettre, comme le disait Ernest Renan, au caprice de chaque heure.

Vous allez, je le répète, beaucoup plus loin : vous proposez un référendum d'initiative citoyenne illimité, généralisé. Vous ne prévoyez pas de seuil.

Près de 80 % des gens sont favorables au référendum d'initiative citoyenne !

...crises, les changements d'époque, et permettant toujours à notre pays d'agir face aux défis nouveaux. Ces qualités exigent du constituant qu'il s'efforce de maintenir l'équilibre institutionnel conçu en 1958. Or votre proposition de loi rompt avec l'harmonie de l'architecture de la Constitution et ouvre la porte à la révision permanente par le biais de son article 5 sur le référendum d'initiative citoyenne constituant. Elle rompt avec ce qui, pour nous, est essentiel : la stabilité des institutions. Par son article 4, votre texte propose la création d'un référendum d'initiative citoyenne révocatoire des élus, dès lors qu'un pourcentage d'électeurs, dont le nombre ne peut être inférieur à 5 %, le demande.

...ous devons être en mesure d'y apporter des réponses claires et adaptées. C'est un préalable indispensable à une refonte claire et pragmatique de notre pacte démocratique, car il nous faut aujourd'hui rebâtir la confiance pour réenchanter la démocratie. Le texte dont nous sommes saisis aujourd'hui par Jean-Luc Mélenchon et le groupe La France insoumise vise à introduire le référendum d'initiative citoyenne dans notre Constitution. Il propose de le faire sous quatre formes : le référendum législatif, le référendum abrogatif, le référendum révocatoire, et le référendum constituant. Si ces mécanismes sont nobles et méritent incontestablement d'être débattus, les modalités d'encadrement qui nous sont proposées traduisent des considérations d'opportunisme politique évidemment liées à la crise des gilets...

Nous le traiterons. Sur la forme, vous proposez de compléter la Constitution par un titre XIII bis, intitulé « Du référendum d'initiative citoyenne ». Les différents mécanismes de démocratie directe que vous créez seraient ainsi relégués entre les dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie et celles consacrées à la francophonie et aux accords d'association. Nous peinons à comprendre cet emplacement. Selon nous, il aurait été plus cohérent de répartir les dispositions de votre texte entre les titres actuels en tenant compte de la matière ...

Ainsi, le référendum d'initiative citoyenne législatif aurait pu trouver sa place après l'article 34, dans le titre V consacré aux relations entre le Gouvernement et le Parlement. Le référendum constituant aurait pu intégrer le titre XVI, relatif à la révision constitutionnelle. Cela vous aurait toutefois demandé un effort d'analyse supplémentaire que vos considérations d'agenda politique et l'urgence de l'actualité ne vous permettaient pa...

...oposition de loi organique met en exergue une autre lacune de cette proposition de loi constitutionnelle : elle a été préparée sans mise en contexte, sans réflexion préalable sur les conséquences qu'elle serait susceptible d'avoir sur l'équilibre ou les relations entre les différentes institutions. Elle ignore également la rapidité toujours plus manifeste de l'évolution des pratiques civiques et citoyennes, en particulier sous l'influence des nouvelles technologies. Le groupe MODEM rejoint l'idée de la nécessité de mettre au point de nouveaux outils démocratiques pour bâtir du commun et reconstruire notre pacte démocratique. Le référendum d'initiative citoyenne pourrait être l'un des ciments de ce nouveau pacte, si – et seulement si – il était associé à l'émergence d'un débat public serein, sincèr...