Interventions sur "démocratique"

...qui, j'en suis certain, en êtes des passionnés, ne l'ont pas reconnu. C'est le peuple. Vieille histoire que celle-ci. Et ce moment de la vie de l'Assemblée nationale comptera dans cette histoire. Notre tour viendra ; le tour de ceux que l'on appelle aujourd'hui les gilets jaunes viendra, et avec lui les référendums d'initiative citoyenne. Ils sont inéluctables. Ils constituent un franchissement démocratique, comme le furent avant eux le droit de vote pour le peuple puis pour les femmes, le droit pour les juifs et pour les comédiens d'être des citoyens, et les autres grandes oeuvres de la grande Révolution de 1789. C'est une vieille histoire, disais-je, commencée en 492 avant notre ère, lorsque, se retirant sur l'Aventin, le petit peuple de Rome, écrasé d'impôts, refusa de continuer à travailler ; t...

L'examen de ce texte a le grand mérite de mettre en exergue la profondeur de la crise démocratique que connaît notre pays. Cette crise affecte principalement la légitimité des institutions traditionnelles de la représentation. Elle reflète une défiance, inédite par son ampleur, de la part des citoyens à l'égard des élus, une indifférence qui se traduit par l'abstention et même, on le voit, par une grande exaspération. La distance entre les citoyens et les élus croît à mesure que l'expertise ci...

Le référendum a partie liée avec l'histoire de notre pays. Les Girondins, les premiers, avaient imaginé un projet de constitution incluant un droit de censure populaire des actes parlementaires. Puis ce fut au tour des Montagnards d'utiliser le référendum pour soumettre à la votation citoyenne la Constitution de 1793, la plus démocratique jamais écrite dans notre pays.

...n. Nous le constatons aussi avec le mouvement des gilets jaunes : les citoyens s'intéressent de nouveau à des questions autrefois délaissées, qu'il s'agisse des institutions, de la fiscalité, de l'emploi ou de la solidarité. Et c'est une bonne nouvelle pour notre pays. Le référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen est, à ce titre, exemplaire. Il fut à l'origine d'un intense moment démocratique. Pendant plusieurs mois, des millions de citoyens ont échangé et débattu autour de tel ou tel amendement constitutionnel, sur internet et dans des réunions publiques : investissement exemplaire d'un peuple dont personne n'attendait qu'il manifeste un tel niveau de conscience et de responsabilité.

Le vote de 2005 a laissé une trace immense, une trace tenace dans la mémoire collective : la voix du peuple français n'a pas été respectée par ses dirigeants politiques, ce qui a constitué un véritable traumatisme, un déchirement démocratique dont les effets sont encore ressentis aujourd'hui. Bien sûr, le référendum d'initiative citoyenne ne suffira pas à résoudre la crise démocratique : pour y parvenir, il faudra modifier la Ve République, voire la dépasser, afin de rendre toutes ses lettres de noblesse au régime parlementaire. Néanmoins, il peut constituer une véritable avancée démocratique, complémentaire de la démocratie représen...

...ui les visent sont généralisées. Il est donc naturel et bienvenu de se demander comment revivifier la démocratie. Je remercie, par conséquent, nos collègues d'avoir soulevé cette question, même si je ne suis pas du tout convaincu par les réponses qu'ils veulent lui apporter aujourd'hui. Face à la grande défiance que suscite la démocratie, nous devons revisiter l'ensemble de notre fonctionnement démocratique, sans quoi nous courons de grands dangers. Car les mêmes causes produisent les mêmes effets, et ces effets, nous les avons sous les yeux : antiparlementarisme – les permanences des élus sont visées – , attaques contre la presse, antisémitisme qui se généralise – la plupart d'entre nous étaient réunis à Paris avant-hier pour le dénoncer – , sans parler de toutes les attaques dont d'autres parties ...

Voici donc un outil déjà à disposition de notre vie démocratique. Mais comment renforcer encore, au-delà des pratiques en vigueur, le rôle des citoyens dans l'exercice de la démocratie ? Voici une question posée par la présente discussion et à laquelle il convient d'apporter une réponse, pas forcément aujourd'hui mais dans les semaines, les mois à venir, au rythme d'une vie politique apaisée. La réponse sera collective, associant largement citoyens et élus. C...

Il n'y a pas, d'une part, les réactionnaires attachés à un vieux modèle mourant et, d'autre part, les avant-gardistes de la pratique démocratique, certains du modèle efficace pour demain. Notre démocratie n'est pas morte. Elle souffre, certainement ; mais, face aux incertitudes du monde, elle tient. Nous pouvons ensemble la revivifier mais cela implique d'en préserver les fondements. Voici une condition indispensable à nos yeux. Vous connaissez notre attachement prioritaire aux valeurs de la République et à leur défense – nous en avons fa...

...s systèmes politiques seraient tout aussi efficaces et souhaitables. Le groupe MODEM et apparentés considère qu'il est primordial d'accorder la plus grande attention à tous les symptômes de cette défiance croissante envers nos institutions. Nous devons être en mesure d'y apporter des réponses claires et adaptées. C'est un préalable indispensable à une refonte claire et pragmatique de notre pacte démocratique, car il nous faut aujourd'hui rebâtir la confiance pour réenchanter la démocratie. Le texte dont nous sommes saisis aujourd'hui par Jean-Luc Mélenchon et le groupe La France insoumise vise à introduire le référendum d'initiative citoyenne dans notre Constitution. Il propose de le faire sous quatre formes : le référendum législatif, le référendum abrogatif, le référendum révocatoire, et le référe...

Non, cette proposition de loi constitutionnelle ne permettra pas de résoudre la crise démocratique que nous traversons, ni même de l'apaiser. Votre texte ne résiste pas à l'analyse : les propositions qu'il avance ne sont pas abouties et, par conséquent, elles ne sont pas opérationnelles. C'est dommage, car le sujet mérite d'être traité.

...osition de loi constitutionnelle. Ce texte se livre à une reprise pure et simple des doléances des gilets jaunes. Les quatre formes de référendum que vous tentez de créer correspondent in extenso à celles réclamées, depuis le mois de novembre dernier, sur nos ronds-points. Si ces revendications doivent évidemment être entendues, nous regrettons qu'elles n'aient pas pu être enrichies d'un dialogue démocratique, pluriel et serein. Le texte qui nous est soumis illustre ainsi parfaitement ce qu'écrivait Victor Hugo, un amoureux du peuple, dans Les Misérables : « Quelquefois le peuple se fausse fidélité à lui-même. La foule est traître au peuple. » Les mécanismes que vous préconisez ne sont pas opérationnels. Tout d'abord, l'extrême faiblesse des divers seuils retenus menace la stabilité de nos instituti...

...flexion préalable sur les conséquences qu'elle serait susceptible d'avoir sur l'équilibre ou les relations entre les différentes institutions. Elle ignore également la rapidité toujours plus manifeste de l'évolution des pratiques civiques et citoyennes, en particulier sous l'influence des nouvelles technologies. Le groupe MODEM rejoint l'idée de la nécessité de mettre au point de nouveaux outils démocratiques pour bâtir du commun et reconstruire notre pacte démocratique. Le référendum d'initiative citoyenne pourrait être l'un des ciments de ce nouveau pacte, si – et seulement si – il était associé à l'émergence d'un débat public serein, sincère et constructif.

... beaucoup de passion, nous venons de le constater au début de notre discussion. Certes, notre démocratie va mal, et les taux d'abstention dans nos quartiers populaires en sont un signe inquiétant. Nous devons faire en sorte que notre démocratie aille mieux. Reste à déterminer si les solutions avancées ce matin sont de nature à répondre au problème posé et à corriger les lacunes de notre système démocratique tout en protégeant nos libertés fondamentales. Or l'idée du référendum révocatoire nous paraît contre-productive, car elle revient à considérer que, par définition, tout élu est, en quelque sorte, un suspect que l'on pourrait traîner devant un tribunal pour se justifier à mi-mandat. La méfiance permanente du peuple à l'égard de ses représentants ne saurait devenir une caractéristique de notre vi...

...depuis maintenant quinze semaines ne le font pas au nom du rétablissement de la peine de mort. En effet, il ne faut pas caricaturer leur aspiration sincère à davantage de démocratie directe ; mais au moment où vous nos collègues de la France insoumise souhaitent mettre en place un référendum d'initiative citoyenne en France, nous ne pouvons pas faire l'économie d'une comparaison avec les systèmes démocratiques qui le pratiquent. Il y a trois semaines, j'étais à San Francisco, dans ma circonscription, pour le premier grand débat organisé en Amérique du Nord. Il y a été beaucoup question de fiscalité, de services publics et de tous les autres sujets chers aux Français qui vivent ici, mais aussi du fameux RIC. Monsieur le rapporteur, je connais votre combat pour les droits de l'homme et la démocratie. ...

... Nos compatriotes que j'ai rencontrés à San Francisco ont confirmé que, lorsqu'ils sont utilisés au niveau local, sur des enjeux concrets et de façon concertée avec les élus, les référendums réconcilient les citoyens avec la démocratie et leur donnent du pouvoir sur des enjeux qui ont un effet sur leur quotidien. Inspirons-nous nous aussi de ce qu'expriment les territoires et adaptons les outils démocratiques existants de façon à permettre aux élus locaux de réinventer la démocratie participative locale. Dans l'actuel climat de méfiance à l'égard de toute forme de représentation, alors que certains plaident pour le référendum révocatoire et que d'autres appellent à ce que des élus qui votent une loi ne repartent pas vivants, incitons nos compatriotes à faire entendre leur voix en participant au proc...

...ens ou que, devant le vide, le peuple s'en saisisse en toute légalité. La Ve République est en crise. Notre représentation nationale n'est plus représentative et la contestation populaire va grandissant car, quand les débats n'ont pas lieu dans les assemblées, les affrontements se font dans la rue. Du reste, si le sort qui est fait à notre formation politique est un cas emblématique d'injustice démocratique et une atteinte au pluralisme politique sans équivalent dans les pays développés, nous ne sommes pas les seuls à subir le mode de scrutin et les règles d'une démocratie en vase clos, où la classe politique et les élites économiques se ressemblent à s'y méprendre et se reproduisent entre elles, tandis que l'ascenseur social et la méritocratie sont en panne pour la plupart de nos compatriotes. Notr...

Depuis plusieurs mois, nous vivons une période particulière de questionnement démocratique. À vrai dire, ce questionnement est plus ancien puisqu'il est le fruit de l'époque que nous vivons, des transitions et des fractures auxquelles nous devons faire face. Au cours des derniers mois, nous avons pris des décisions qui ont donné lieu à des contestations. Un mouvement social singulier est né, celui des gilets jaunes. Nous devions l'entendre et tenter de le comprendre : c'est ce que nou...

Le Président, seul dans son bureau ? Ce ne serait ni sérieux ni respectueux du peuple, bien que conforme aux institutions de la Ve République, qui fait du chef de l'État un monarque républicain. Le RIC est justement une issue pacifique, démocratique, républicaine à ce grand débat car le peuple pourrait ainsi prendre lui-même ses décisions. S'agissant du référendum révocatoire – je réponds là à M. Peu et à d'autres orateurs ayant abordé la question – , il est sûr que les lobbies jouent un rôle détestable dans notre société.