Interventions sur "citoyenne"

... cette question : « Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l'initiative ? » Elle figure en effet dans la lettre que le Président de la République a adressée aux Français pour lancer le grand débat national. Depuis que cette lettre a été envoyée, en janvier, près d'un million de contributions ont été enregistrées. Toutes ne mentionnent pas les thèmes de démocratie et de citoyenneté étudiés dans le cadre de ce grand débat. Cependant, il faut bien reconnaître une double contradiction dans la manière dont le sujet dont nous débattons ce matin nous est posé. La proposition enferme en effet les parlementaires à l'Assemblée nationale quand leur rôle – sur lequel vous nous avez interrogés, monsieur le rapporteur – est de conduire le grand débat sur le territoire pour qu'ils pui...

La consécration du césarisme et de l'autocratie, que constitue le référendum d'initiative citoyenne, nous la rejetons en vertu d'une position de principe. Enfin, comme l'a indiqué M. Gouffier-Cha, accepter le référendum d'initiative citoyenne, c'est accepter le consumérisme de la démocratie.

… pour que ce texte fasse l'objet des études qui auraient dû être conduites lors de sa préparation. En effet, dans sa rédaction actuelle, le référendum d'initiative citoyenne n'apparaît pas comme une grande promesse de revitalisation de la démocratie. C'est un mensonge de plus dont se rendraient coupables les élus qui le voteraient.

...la manipulation de l'information – en tout cas, vous l'avez votée, mesdames et messieurs les députés de la majorité. Soit cette loi est inutile et inefficace, soit les fausses nouvelles ne sont plus un problème pour le processus électoral. Il y a, là encore, des errements idéologiques. Ensuite, parmi tous les bienfaits de l'Union européenne, bien connus de nos concitoyens, se trouve l'initiative citoyenne européenne – ICE – , qui requiert 1 million de signatures. Quatre fois, des pétitions ont rempli les conditions nécessaires et ont été soumises à la Commission européenne. Qu'a-t-elle fait ? Elle les a toutes enterrées. Un million de citoyens européens de plusieurs pays se sont mobilisés pour avancer sur un texte, et la Commission a enterré ces initiatives, au mépris de la souveraineté du peuple....

Que les choses soient claires : le groupe MODEM et apparentés est en désaccord avec la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne. Notre collègue Erwan Balanant s'en est expliqué tout à l'heure. Au passage, je ne résiste pas au plaisir de lui souhaiter – en votre nom à tous, j'espère – un très joyeux anniversaire !

Sur la forme, la rédaction de la proposition de loi pose problème. En outre, nous regrettons que M. le rapporteur n'ait pas présenté ses amendements dès l'examen du texte en commission. Sur le fond, nous sommes en profond désaccord avec le texte. S'agissant du référendum d'initiative citoyenne constituant, qui – soyons clairs – constitue votre véritable objectif ainsi que votre projet politique, chers collègues du groupe La France insoumise, nous ne l'approuvons absolument pas. Quant au référendum d'initiative citoyenne révocatoire des élus, nous estimons qu'il est susceptible d'avoir des effets en complète contradiction avec l'objectif affiché, au premier rang desquels le règne du cl...

Nos collègues du groupe FI méprisent ce débat en dépit de la forte participation de nos concitoyens. Nous souhaitons les écouter au contraire, notamment au sujet de la démocratie et de la participation citoyenne. C'est sur cette base que nous devrons travailler et inventer de nouvelles façons de faire vivre la démocratie. En votant en faveur de la motion de renvoi en commission, le groupe MODEM et apparentés ne souhaite pas clore la discussion

Nous avons eu ce matin un débat de grande qualité. Nous sommes tous très attentifs aux revendications des gilets jaunes. Nous en partageons certaines. S'agissant de la prise en compte de l'expression citoyenne tout au long du mandat des élus – c'est le coeur du sujet – , notre groupe y est très favorable. Toutefois, nous ne pensons pas que les propositions du groupe La France insoumise apportent une solution aux problèmes de la vie démocratique du pays. En effet, elles visent la création de deux démocraties parallèles, une démocratie directe et une démocratie représentative. Nous considérons qu'il fau...