Interventions sur "référendum"

Aucun texte ne peut s'abstraire du contexte dans lequel il est présenté. Or, si le peuple est interrogé, c'est sur cette question : « Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l'initiative ? » Elle figure en effet dans la lettre que le Président de la République a adressée aux Français pour lancer le grand débat national. Depuis que cette lettre a été envoyée, en janvier, près d'un million de contributions ont été enregistrées. Toutes ne mentionnent pas les thèmes de démocratie et de citoyenneté étudiés dans le cadre de ce grand débat. Cependant,...

...ipative existant. Pour ma part, je suis surtout frappé par l'errance idéologique dans laquelle semblent tombés les auteurs de la proposition de loi, et la confusion qu'ils instaurent autour de la notion de souveraineté. Car, si l'article 3 de la Constitution consacre cette notion en affirmant : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. », il ajoute : « Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. »

Écoutez, monsieur Corbière, et vous comprendrez ! Je ne reparlerai pas du référendum sur le Brexit. L'addition des oppositions de droite et de gauche a mené la Grande-Bretagne droit dans le mur. Un autre sujet illustre votre errance idéologique : le procès en illégitimité que vous intentez aux élus. Que n'avons-nous pas entendu, dans cette assemblée, quand nous avons examiné, en juillet 2017, la loi rétablissant la confiance dans la vie politique.

Tout à l'heure, vous avez parlé de lois électorales qui protégeraient le financement des campagnes de toute dérive financière. Mais les véritables dérives des lobbys, ce sont Russia today, Sputnik et toutes les fake news qui circulent et s'imposent aux esprits de manière nauséabonde dès lors qu'un référendum est organisé.

La consécration du césarisme et de l'autocratie, que constitue le référendum d'initiative citoyenne, nous la rejetons en vertu d'une position de principe. Enfin, comme l'a indiqué M. Gouffier-Cha, accepter le référendum d'initiative citoyenne, c'est accepter le consumérisme de la démocratie.

L'article 11 prévoit déjà la possibilité d'organiser un référendum soit à l'initiative du Président de la République soit à une initiative partagée, à partir d'un seuil dont nous pourrions débattre. L'ignorer ne nous rend pas service et ne fait pas avancer la discussion. Par ailleurs, l'article 11 d'un traité qui vous est cher, celui de l'Union européenne, prévoit lui aussi la possibilité d'une initiative partagée : un million de citoyens, ressortissants d'au m...

… du Parlement et des collectivités locales, lesquelles ne sauraient s'abstraire du renouvellement exigible de chacun. À ce sujet, permettez-moi de préciser que peu de débats, peu de référendums et peu de concertations locales ont permis d'éclaircir les projets locaux des collectivités. Or on ne peut exiger des seuls représentants nationaux le renouvellement de la vie politique française.

Je vous renvoie à toutes les études concernant le référendum sur le Brexit ou, en France, sur Notre-Dame-des-Landes. Ensuite, les seuils de recevabilité anormalement bas que vous avez retenus doivent conduire à revoir de fond en comble la proposition de loi. Vous hochez la tête ? On ne peut se contenter d'un seuil de 900 000 personnes soutenant une initiative pour organiser un référendum au niveau national, ou d'un seuil de 900 personnes, à l'échelle d'un...

… pour que ce texte fasse l'objet des études qui auraient dû être conduites lors de sa préparation. En effet, dans sa rédaction actuelle, le référendum d'initiative citoyenne n'apparaît pas comme une grande promesse de revitalisation de la démocratie. C'est un mensonge de plus dont se rendraient coupables les élus qui le voteraient.

...eté nationale appartient au peuple ». Il y a donc une adéquation entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale ; elles sont indissociables, d'autant plus en France où la nation rassemble le peuple des citoyens. C'est donc plutôt à votre sujet que l'on peut parler d'errements idéologiques. La souveraineté n'est jamais divisible : ce n'est pas parce qu'une partie du peuple demande un référendum que la souveraineté est fractionnée, puisque c'est le peuple entier qui se prononce lors du référendum. Sinon, la souveraineté serait divisée dans cette assemblée entre la majorité et les oppositions, or elle ne l'est pas. Le peuple serait soumis aux lobbys, qui colporteraient de fausses nouvelles émises par des officines russes.

... pour avancer sur un texte, et la Commission a enterré ces initiatives, au mépris de la souveraineté du peuple. Si c'est cela votre modèle de participation citoyenne, monsieur Houlié, nous ne sommes pas d'accord. Je suis désolé de vous apprendre, monsieur Houlié, que l'Italie n'est pas un État fédéral et que 500 000 signatures, soit environ 1 % du corps électoral, sont nécessaires pour lancer un référendum abrogatif. Je ne crois pas que l'Italie se soit effondrée sous la pluie de tels référendums. Plus de quarante ont certes été adoptés, mais l'Italie ne s'en porte pas plus mal.

Cet instrument a notamment permis d'abroger la loi votée sous l'impulsion de Silvio Berlusconi pour amnistier ses crimes. Enfin, dernière erreur idéologique, la plus grave pour vous et pour la suite : vous nous expliquez que le référendum n'est pas une bonne solution, parce que le peuple n'est pas capable de bien trancher.

Si, c'est qu'a dit M. Houlié. Il a ajouté que le référendum était une pratique césariste, le Président de la République faisant ratifier l'approbation de sa personne plutôt que celle d'un texte. Que va faire le président Macron à l'issue du grand débat ? Fera-t-il un référendum césariste, bonapartiste, autoritaire, ou aura-t-il peur du verdict du peuple ?

...prendre le peuple s'il prenait son destin en main : de la part d'une majorité qui a mis le pays sens dessus dessous avec sa taxe carbone, c'est assez plaisant à entendre ! Vous avez brandi, une fois de plus, la peur du peuple, qui rétablirait la peine de mort ou remettrait en question des droits fondamentaux, voire les droits de l'homme et du citoyen, sans même voir que notre texte distinguait le référendum d'ordre législatif, soumis à la Constitution, dans laquelle nous souhaiterions inscrire l'interdiction de la peine de mort et le droit à l'interruption volontaire de grossesse, et le référendum constituant. Enfin, vous avez largement caricaturé le référendum révocatoire. Mais comprenez, chers collègues, que lorsqu'une crise de cette ampleur secoue le pays et que deux légitimités, celle du Présid...

En outre, monsieur le rapporteur, pour convoquer un référendum en Italie, il faut, entre autres, remplir un critère géographique. Par ailleurs, si j'ai parlé de césarisme et d'antiparlementarisme, c'est parce que vous nous en faites constamment le grief.

Que les choses soient claires : le groupe MODEM et apparentés est en désaccord avec la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne. Notre collègue Erwan Balanant s'en est expliqué tout à l'heure. Au passage, je ne résiste pas au plaisir de lui souhaiter – en votre nom à tous, j'espère – un très joyeux anniversaire !

Sur la forme, la rédaction de la proposition de loi pose problème. En outre, nous regrettons que M. le rapporteur n'ait pas présenté ses amendements dès l'examen du texte en commission. Sur le fond, nous sommes en profond désaccord avec le texte. S'agissant du référendum d'initiative citoyenne constituant, qui – soyons clairs – constitue votre véritable objectif ainsi que votre projet politique, chers collègues du groupe La France insoumise, nous ne l'approuvons absolument pas. Quant au référendum d'initiative citoyenne révocatoire des élus, nous estimons qu'il est susceptible d'avoir des effets en complète contradiction avec l'objectif affiché, au premier rang ...