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...ugmente les risques de cancers. Or, au lieu de soutenir les agriculteurs qui veulent aller vers l'agriculture biologique, vous leur tournez le dos. Un seul exemple : en 2009, la loi dite Grenelle fixait l'objectif que 20 % de la surface agricole utile soit utilisée pour l'agriculture biologique à horizon 2020. Dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite EGALIM, qui a été adoptée dans cet hémicycle il y a quelques mois, vous avez réduit cet objectif à 15 % ! Aujourd'hui, c'est vous qui empêchez l'agriculture biologique ! Aujourd'hui, c'est vous qui accablez les agriculteurs et les poussez dans la misère ! Aujourd'hui, en rejetant notre texte, vous ferez le choix de poursuivre l'empoisonnement de nos agriculteurs. Vous...
...10 % des volumes de glyphosate vendus dans le monde. Son succès tient à sa fonction d'herbicide non sélectif, tuant pratiquement toutes les plantes avec lesquelles il entre en contact, et ce, jusqu'aux racines. C'est ainsi que le glyphosate affecte, en premier lieu, fortement l'environnement et la biodiversité. Or ces plantes, auxquelles s'attaque le glyphosate, sont à la base de toute la chaîne alimentaire en milieu agricole, car certaines servent de plantes-hôtes aux insectes dont la culture a besoin. Les études convergent sur la rapide dégradation des indicateurs de biodiversité. Cette évolution alarmante est, notamment, due à l'utilisation des pesticides, au premier rang desquels le glyphosate. Concrètement, dans notre pays, près de 75 % de la biomasse des insectes a disparu en un peu moins...
L'ensemble des chaînes alimentaires est bouleversée. Outre les effets sur l'environnement et sur la biodiversité – et en dépit des controverses scientifiques alimentée par les études fournies par les grandes firmes – , il est acquis que le glyphosate a des effets néfastes sur la santé humaine. Et les études scientifiques alertent sur les pathologies qui peuvent apparaître, à la suite d'une exposition prolongée. Cela a été dit...
... des mesures d'accompagnement pour les agriculteurs. Car, je répète qu'il ne faudrait pas que ces derniers soient les doubles victimes du glyphosate, d'une part du fait de leur exposition à cette substance, d'autre part du fait des conséquences d'une interdiction sans alternative ! Toutes les agences de l'État concernées sont actuellement mobilisées. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et l'INSERM ont reçu du gouvernement mission d'établir les liens entre les pathologies et l'exposition professionnelle aux produits phytosanitaires. Notre assemblée a créé une mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, même si nous regrettons qu'aucun membre du groupe Libertés et territoires en soit membre. L'IINRA, d...
Lorsque j'ai été nommée coordinatrice des états généraux de l'alimentation à l'été 2017, ma feuille de route était claire : remettre autour de la table des acteurs interdépendants qui ne se parlaient plus, ne se faisaient plus confiance, ne nous faisaient plus confiance. L'une des demandes de la profession agricole qui a émergé de ces états généraux fut justement de leur faire confiance. Cet état d'esprit a conduit nos travaux et nos débats tout au long de l'exame...
... profession dont le taux de suicide n'a pas d'égal en France – un agriculteur se donne la mort tous les deux jours, un hier, un autre demain… Avant de jeter l'opprobre sur les manières de cultiver la terre en France à la veille du cinquante-sixième salon international de l'agriculture, il serait utile de prendre du recul pour analyser un enjeu qui dépasse le seul cadre du glyphosate : celui d'une alimentation saine, durable, la plus respectueuse de l'environnement possible et dont la production est rémunératrice pour le producteur qui se trouve au premier maillon de la chaîne de valeur. Cet enjeu, dans un contexte international, m'amène à vous poser cette question, madame la rapporteure : pensez-vous que l'adoption de votre proposition de loi, à l'unique article, permettra que plus aucun Françai...
...sabilité. Dans ce débat, deux questions majeures se posent donc à nous. La première est de savoir si des enjeux économiques doivent être comparés à des enjeux sanitaires. Il est évident que non. Mais nous constatons, comme vient de le rappeler notre collègue Julien Dive, que l'Europe, pour des raisons historiques, est loin de produire suffisamment de certaines matières premières, nécessaires à l'alimentation de nos animaux : nous importons par bateaux entiers du soja et du maïs venant des États-Unis ou d'Amérique du Sud, où ces cultures, transgéniques, ont été traitées au glyphosate. Je vous rappelle que l'usage du glyphosate sur les cultures en place est interdit en France : on ne peut l'utiliser qu'avant ou après le cycle cultural. Supprimer maintenant le glyphosate en France, c'est non seule...
...mbre de substances auxquelles sont exposés les agriculteurs, que nous devons limiter les risques avérés des effets cumulatifs et des interactions entre substances. Nous devons également prendre la mesure des effets désastreux du glyphosate sur la biodiversité. Ils sont indubitables, même si l'on en parle moins. En détruisant toutes les plantes adventices, le glyphosate sape le socle de la chaîne alimentaire. Comme le rappelle Vincent Bretagnolle, biologiste au CNRS, les plantes adventices servent d'hôtes à des insectes nécessaires aux cultures. « Les insectes », souligne-t-il, « sont absolument indispensables, non seulement pour la pollinisation, mais aussi pour tout le travail de décomposition et de remise des éléments minéraux à disposition des plantes. »
...et encouragée par le Gouvernement. Dans votre intervention, monsieur le ministre, vous avez occulté cette question essentielle : cette libre concurrence est l'une des causes de l'échec des politiques successives de réduction des usages des produits phytopharmaceutiques. Rendre nos systèmes de production moins dépendants des produits phytopharmaceutiques suppose d'exclure le secteur agricole et l'alimentation de la concurrence mondialisée, en stoppant les accords de libre échange en cours de ratification ou de négociation.
C'est aussi la condition pour aller vraiment vers une montée en gamme de toutes les productions communautaires, une meilleure qualité alimentaire et environnementale, et davantage de valeur ajoutée pour les producteurs. Soyons cohérents : si nous interdisons le glyphosate en France, comme nous le souhaiterions tous ici, semble-t-il, il faut aller jusqu'au bout de la logique, en interdisant toutes les importations de productions utilisant du glyphosate, afin de ne pas accentuer les dumpings sanitaires et environnementaux qui accompagne...
...qualité et de la fertilité de nos terres, des agriculteurs, bien sûr, qui la travaillent, plus respectueuse enfin des consommateurs qui en mangent les fruits. C'est une ardente obligation, une nécessité impérieuse. Nous convenons tous également que le rôle de l'agriculture est de nourrir les peuples de l'humanité et qu'elle doit, à ce titre, avoir un rendement suffisant pour répondre aux besoins alimentaires de la planète entière. Alors que les produits phytosanitaires, en général, et le glyphosate, en particulier, ont, jusqu'à présent, été au centre de l'équation, la priorité étant donnée aux rendements agricoles, nous changeons progressivement de paradigme, trop progressivement aux yeux de certains. J'insiste sur le fait que ce changement est progressif : car, n'en déplaise à ceux qui tirent ...
En agriculture, la pratique de l'expérimentation est réelle, même si c'est aussi la nature qui décide. Est-il utile de rappeler que l'agriculture française évolue dans un environnement mondial qui lui permet d'écouler sa production ? Est-il utile de rappeler que notre balance commerciale agroalimentaire était excédentaire de 6,9 milliards d'euros en 2018 ?
Faut-il rappeler que des distorsions de concurrence avantagent déjà certains produits agroalimentaires importés ? Pour rester compétitive, l'agriculture française ne peut se payer le luxe d'être soumise à des règles de production à des années-lumière de ses concurrents. Laissez à l'agriculture le temps que lui donne la loi aujourd'hui ! Elle en a besoin pour s'organiser et poursuivre la révolution permanente qu'elle vit depuis trente ans et qui lui a permis de se hisser au premier rang des a...
Pour vous, monsieur le ministre, nous jouons petit bras en interdisant uniquement le glyphosate. Or vous savez que nous avons élaboré un projet agricole et alimentaire d'intérêt général, …
Que d'honneurs ! Merci beaucoup ! Madame la rapporteure, par cette proposition de loi, vous souhaitez inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate. Je ne vous étonnerai pas en vous disant que je ne suis pas d'accord avec cette proposition : je m'y étais déjà opposé il y a six mois en tant que rapporteur de la loi sur les états généraux de l'alimentation. La majorité n'a pas attendu votre intérêt soudain pour l'interdiction du glyphosate pour prendre ses responsabilités.
Concrètement, notre majorité a déjà pris des mesures fortes pour la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et la transition de notre agriculture avec, notamment, dans le cadre du projet de loi agriculture et alimentation, le principe de la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques – l'ordonnance doit être publiée avant le 30 avril 2019 – ; l'interdiction des remises, rabais et ristournes sur la vente de produits phytopharmaceutiques ; la définition de l'objectif de 15 % de surface agricole utile consacrés à l'agriculture biologique ; l'extension de l'interdiction des néonicotinoï...
...s techniques et de l'ambition. Je suis fier que ce soit le chemin tracé par la France et vous vous en féliciterez vous aussi dans trois ans. Je remercie Mme la rapporteure pour son travail, qui met en évidence les différentes positions des États membres et le besoin de crédibiliser la parole scientifique des experts. Les accusations de conflits d'intérêts de l'Autorité européenne de sécurité des aliments avec le groupe industriel Monsanto ont mis à mal la parole scientifique. Ce scandale montre que nous avons besoin d'une agence véritablement indépendante, sur le modèle de l'ANSES française, qui assure un contrôle strict des produits sur le plan européen. Notre santé mérite la transparence : c'est pourquoi nous avons besoin d'études réellement indépendantes et coordonnées. La parole de la Franc...
Cette proposition de loi ne contenant qu'un seul article, la discussion générale de plus de deux heures et demie qui vient d'avoir lieu a largement permis d'éclairer la représentation nationale sur ces enjeux, sans compter nos discussions lors de l'examen de la loi issue des états généraux de l'alimentation. Nous maintenons la possibilité d'inscrire cette interdiction dans la loi, mais pas maintenant, et pas de cette façon. Nous préférons la confiance envers le monde agricole et un travail collectif, pragmatique, pour mettre un terme à l'utilisation du glyphosate d'ici à 2021.
... commission des finances, qui s'intéressait au contrôle sanitaire – Éric Alauzet m'avait alors suivi – , j'ai eu le courage d'aller au Havre ouvrir des containers contenant certains produits en provenance d'Europe. J'ai pu vérifier que, lorsqu'ils avaient franchi les portes de l'Union européenne, il n'était plus possible de rien faire. J'avais alors formulé des recommandations pour que la qualité alimentaire soit au rendez-vous. La perspective de cinq ans est tracée. M. le ministre a rappelé toutes les démarches qui ont été accomplies. Il est bon que nous puissions bénéficier d'un bilan d'étape, car il faut enfin sortir du glyphosate. Ne nous donnons pas bonne conscience en disant que notre combat sera terminé dans trois ans : nous savons tous, si nous sommes honnêtes et responsables, que nous n...