Interventions sur "glyphosate"

Que d'honneurs ! Merci beaucoup ! Madame la rapporteure, par cette proposition de loi, vous souhaitez inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate. Je ne vous étonnerai pas en vous disant que je ne suis pas d'accord avec cette proposition : je m'y étais déjà opposé il y a six mois en tant que rapporteur de la loi sur les états généraux de l'alimentation. La majorité n'a pas attendu votre intérêt soudain pour l'interdiction du glyphosate pour prendre ses responsabilités.

La cessation progressive de l'utilisation des phytopharmaceutiques les plus dangereux figurait déjà dans le programme d'Emmanuel Macron pour la campagne présidentielle et dans celui que nous avons défendu lors des élections législatives. L'interdiction du glyphosate a été décidée : il y a un peu plus d'un an, le Président de la République a pris l'engagement de mettre fin à l'utilisation du glyphosate d'ici à 2021.

Il est hors de question de revenir là-dessus. La solution ne sera pas nécessairement le recours à une autre molécule ; c'est d'abord par un changement des pratiques culturales que nous sortirons du glyphosate. Mais ce changement ne peut pas se faire du jour au lendemain. Nous ne pouvons pas imposer un tel bouleversement à une profession en souffrance. C'est ensemble, main dans la main avec les paysans, que nous allons avancer.

...t de loi de finances, nous avons engagé des financements supplémentaires en faveur de l'expérimentation des fermes DEPHY qui permettent une réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, et voté l'augmentation des taux de la redevance pour pollution diffuse, RPD, qui permettra de financer le développement de l'agriculture biologique. Cette augmentation est notamment de 50 % pour le glyphosate et tous les produits en contenant. Quatre ministères sont mobilisés pour la sortie du glyphosate : le ministère de la transition écologique et solidaire, celui de l'agriculture et de l'alimentation, celui des solidarités et de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Le Gouvernement s'est donné des moyens à la hauteur de nos responsabilités et a ...

 « la confiance n'exclut pas le contrôle ». C'est pour cette raison que nous avons mis en place une mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, présidée par Julien Dive, et dont Jean-Luc Fugit et moi-même sommes les corapporteurs. Je salue l'assiduité de Loïc Prud'homme, qui est présent à chaque audition, et son implication totale dans les travaux de la mission. Je rappelle que les travaux de cette mission d'information ont débuté le 27 septembre 2018. Après l'audition conjointe des ministres Didier Guillaume et François de Rugy, la mi...

Aujourd'hui, c'est le temps de la recherche : nous avons besoin de faire l'état des lieux, filière par filière, culture par culture, pour déterminer celles dans lesquelles nous pouvons déjà nous passer du glyphosate et celles qu'une interdiction brutale mettrait en difficulté. Aujourd'hui, il importe de convaincre nos partenaires européens de se battre avec nous afin de mener une recherche coordonnée en Europe dans le cadre d'une synergie entre les instituts de recherche et avec une vraie impulsion de la part du Parlement européen, du Conseil des ministres et de la Commission européenne – le Parlement europ...

...airer la représentation nationale sur ces enjeux, sans compter nos discussions lors de l'examen de la loi issue des états généraux de l'alimentation. Nous maintenons la possibilité d'inscrire cette interdiction dans la loi, mais pas maintenant, et pas de cette façon. Nous préférons la confiance envers le monde agricole et un travail collectif, pragmatique, pour mettre un terme à l'utilisation du glyphosate d'ici à 2021.

… dont certains étaient fort intéressants – nos collègues en ont d'ailleurs déposé beaucoup. Le débat a donc été tronqué. Pour ma part, je n'ai toujours pas compris : puisque tout le monde est d'accord pour arrêter l'utilisation du glyphosate dans trois ans, pourquoi refuser de l'inscrire dans la loi ?

Trois ans sans légiférer sur le plan national, cinq ans sur le plan européen ! Vous faites croire que l'Europe interdira d'un coup le glyphosate, mais c'est se moquer du monde ! Nous sommes quant à nous favorables à un changement de modèle. Non, monsieur Moreau, notre intérêt n'est pas soudain : cela fait des années que nous travaillons sur cette question

Vous avez la fâcheuse habitude de légitimer vos mesures et vos lois par leur inscription dans le programme de M. Macron. Pourquoi donc refuser de mettre dans la loi l'engagement présidentiel d'interdiction du glyphosate le 27 novembre 2020 ? N'auriez-vous pas confiance dans la parole du Président ? Vous avez bien raison, la démocratie n'étant pas fondée sur la confiance donnée à un homme seul, mais sur le Parlement, qui représente le peuple. Précisément, ce peuple vous demande, à 89 %, une loi interdisant le glyphosate. Irez-vous donc aussi contre sa volonté ? Il en a l'habitude et, maintenant, la certitude. Co...

Précisément, les agriculteurs ont besoin de la détermination de l'État et d'une garantie législative pour être non seulement protégés de ce poison mais, aussi, accompagnés. Par ailleurs, si l'être humain a inventé le glyphosate, il peut trouver le moyen d'en sortir, alors que, avec votre logique, nous en serions encore à l'âge de pierre ! La vérité, c'est que les différentes mesures dont vous vous vantez pour sortir du glyphosate sont bien trop timides pour vous permettre de donner une date. La vérité, c'est que vous n'êtes pas du tout à la hauteur des défis environnementaux : nous parlons de la destruction de la biodi...

...onsieur le président de la commission, vous assurez que les choses ont été décidées. Dès lors, nous n'aurons pas de cesse de vous demander pourquoi nous n'inscrivons pas dans la loi cette interdiction ? Pourquoi n'engageons-nous pas la discussion sur ce texte afin d'écrire un scénario commun avec le monde paysan jusqu'à l'issue que, semble-t-il, nous souhaitons tous ? Il s'agit donc de sortir du glyphosate et de la dépendance aux produits phytosanitaires en inventant ensemble l'agriculture de demain, respectueuse de l'homme et de la planète. Renvoyer cette proposition de loi en commission au lieu d'entrer dans le vif du sujet et dans le détail de ce qu'il faut mettre en oeuvre, c'est évacuer un débat urgent, qui répond à une attente forte. Nous ne pensons pas qu'il soit utile de priver plus longte...

...puisse débattre de sujets transversaux, donc importants. Alors que le grand débat s'organise, comment se fait-il que le Parlement vote un renvoi en commission quand nous pourrions continuer d'échanger et de faire valoir des arguments contradictoires ? Je crois quant à moi à la force du débat parlementaire. En outre, comme le ministre l'a très bien dit, qui a envie que l'on continue d'utiliser le glyphosate au-delà de cinq ans ? Personne ! Chacun sait que la transition doit avoir lieu, mais, comme le ministre l'a dit aussi, la concurrence des pays européens est là. Oui ou non, a-t-on le droit de placer nos agriculteurs français en difficulté ? Plus encore, lorsque j'étais un jeune député de la majorité, membre de la commission des finances, qui s'intéressait au contrôle sanitaire – Éric Alauzet m'a...

La majorité votera en faveur de la motion de renvoi en commission, mais, comme je l'ai dit, nous ne nous interdisons pas d'inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate si nous constatons que la situation n'évolue pas assez vite. Aujourd'hui, bien des choses concrètes ont été faites pour en sortir, mais, en effet, nous, nous faisons confiance au monde paysan – c'est une grande différence avec vous – , car, tout au long des siècles, il s'est toujours adapté à ce qu'on lui a demandé, à ce que la population, les consommateurs lui ont demandé ; il a toujours répond...

Le débat que vous nous proposez ne porte même pas sur l'interdiction du glyphosate dans trois ans, mais uniquement sur l'opportunité de l'inscrire dans la loi. Comme d'habitude, il s'agit donc d'une volonté démagogique d'affichage et non d'un impératif de santé publique, comme vous le prétendez. Car, nous l'avons vu par le passé, en matière de produits phytopharmaceutiques, inscrire un objectif dans la loi n'est pas forcément un gage d'efficacité : demandez aux betteraviers, a...

Au groupe MODEM et apparentés, nous préférons concentrer nos efforts sur les moyens à mettre en oeuvre pour que la France sorte effectivement du glyphosate, pour la très grande majorité des usages, dans trois ans. Nous refusons donc votre posture purement politicienne – mais nous y sommes habitués – , simple opération de communication sur l'idée que la majorité refuserait de préserver la santé de nos concitoyens.

La seule façon de sortir réellement du glyphosate n'est pas de l'inscrire dans la loi, comme vous le proposez, mais d'accompagner les agriculteurs, notamment à travers la mission d'information parlementaire sur le sujet, qui effectue, sous la présidence de M. Dive, un travail remarquable. Nous vous invitons donc à poursuivre le travail dans ce cadre.

Contrairement à ce qu'Emmanuel Macron déclarait en novembre 2017, le glyphosate ne sera pas interdit dans un futur proche. Les amendements de Delphine Batho, qui visaient à y mettre un terme d'ici au 1er juillet 2021, ont été rejetés.

Mais voilà : à l'heure où le Gouvernement lance le grand débat partout sur le territoire national, vous le refusez dans cette enceinte. Comprenne qui pourra ! Il y a pourtant urgence à interdire le glyphosate, sur la nocivité duquel les preuves s'accumulent. Sortir de cet herbicide est donc possible, monsieur le ministre : les solutions alternatives existent ; ce n'est pas moi qui le dis mais l'INRA, auquel je fais confiance. Selon lui, une sortie du glyphosate est d'ores et déjà possible pour 80 à 90 % des usages.

Pour être tout à fait personnelle, mon intervention n'en est pas moins convaincue et déterminée. Favorable à l'interdiction du glyphosate, j'avais voté les amendements de Delphine Batho, de Matthieu Orphelin et de quelques autres collègues tendant à la rendre effective au plus tard le 1er mai 2021.