Interventions sur "interdiction"

Que d'honneurs ! Merci beaucoup ! Madame la rapporteure, par cette proposition de loi, vous souhaitez inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate. Je ne vous étonnerai pas en vous disant que je ne suis pas d'accord avec cette proposition : je m'y étais déjà opposé il y a six mois en tant que rapporteur de la loi sur les états généraux de l'alimentation. La majorité n'a pas attendu votre intérêt soudain pour l'interdiction du glyphosate pour prendre ses responsabilités.

La cessation progressive de l'utilisation des phytopharmaceutiques les plus dangereux figurait déjà dans le programme d'Emmanuel Macron pour la campagne présidentielle et dans celui que nous avons défendu lors des élections législatives. L'interdiction du glyphosate a été décidée : il y a un peu plus d'un an, le Président de la République a pris l'engagement de mettre fin à l'utilisation du glyphosate d'ici à 2021.

Concrètement, notre majorité a déjà pris des mesures fortes pour la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et la transition de notre agriculture avec, notamment, dans le cadre du projet de loi agriculture et alimentation, le principe de la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques – l'ordonnance doit être publiée avant le 30 avril 2019 – ; l'interdiction des remises, rabais et ristournes sur la vente de produits phytopharmaceutiques ; la définition de l'objectif de 15 % de surface agricole utile consacrés à l'agriculture biologique ; l'extension de l'interdiction des néonicotinoïdes à toutes les molécules ayant le même mode d'action, c'est-à-dire qui s'attaquent au système nerveux central des insectes ; la fixation d'un objectif de 20 % de produi...

...yphosate, est interdite pour les collectivités publiques, et depuis le 1er janvier 2019 pour les particuliers. La transition est donc en cours. D'ici à trois ans, ce sera chose faite pour la très grande majorité des cultures, nous en sommes convaincus. Si nous voyons que l'utilisation ne diminue pas et que la prise de conscience ne se fait pas, nous ne nous interdirons pas d'inscrire, à terme, l'interdiction du glyphosate dans la loi. Ce temps n'est toutefois pas encore venu, et c'est pour cela que nous proposons cette motion de renvoi en commission.

Aujourd'hui, c'est le temps de la recherche : nous avons besoin de faire l'état des lieux, filière par filière, culture par culture, pour déterminer celles dans lesquelles nous pouvons déjà nous passer du glyphosate et celles qu'une interdiction brutale mettrait en difficulté. Aujourd'hui, il importe de convaincre nos partenaires européens de se battre avec nous afin de mener une recherche coordonnée en Europe dans le cadre d'une synergie entre les instituts de recherche et avec une vraie impulsion de la part du Parlement européen, du Conseil des ministres et de la Commission européenne – le Parlement européen vient d'ailleurs d'adopter...

Cette proposition de loi ne contenant qu'un seul article, la discussion générale de plus de deux heures et demie qui vient d'avoir lieu a largement permis d'éclairer la représentation nationale sur ces enjeux, sans compter nos discussions lors de l'examen de la loi issue des états généraux de l'alimentation. Nous maintenons la possibilité d'inscrire cette interdiction dans la loi, mais pas maintenant, et pas de cette façon. Nous préférons la confiance envers le monde agricole et un travail collectif, pragmatique, pour mettre un terme à l'utilisation du glyphosate d'ici à 2021.

Vous avez la fâcheuse habitude de légitimer vos mesures et vos lois par leur inscription dans le programme de M. Macron. Pourquoi donc refuser de mettre dans la loi l'engagement présidentiel d'interdiction du glyphosate le 27 novembre 2020 ? N'auriez-vous pas confiance dans la parole du Président ? Vous avez bien raison, la démocratie n'étant pas fondée sur la confiance donnée à un homme seul, mais sur le Parlement, qui représente le peuple. Précisément, ce peuple vous demande, à 89 %, une loi interdisant le glyphosate. Irez-vous donc aussi contre sa volonté ? Il en a l'habitude et, maintenant, la ...

... l'impression de vivre un jour sans fin : pendant combien de temps continuera-t-on à dire « dans trois ans » ? Je me permets de poser la question, puisque nous le disons depuis déjà quelques mois. De surcroît, monsieur le président de la commission, vous assurez que les choses ont été décidées. Dès lors, nous n'aurons pas de cesse de vous demander pourquoi nous n'inscrivons pas dans la loi cette interdiction ? Pourquoi n'engageons-nous pas la discussion sur ce texte afin d'écrire un scénario commun avec le monde paysan jusqu'à l'issue que, semble-t-il, nous souhaitons tous ? Il s'agit donc de sortir du glyphosate et de la dépendance aux produits phytosanitaires en inventant ensemble l'agriculture de demain, respectueuse de l'homme et de la planète. Renvoyer cette proposition de loi en commission au ...

La majorité votera en faveur de la motion de renvoi en commission, mais, comme je l'ai dit, nous ne nous interdisons pas d'inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate si nous constatons que la situation n'évolue pas assez vite. Aujourd'hui, bien des choses concrètes ont été faites pour en sortir, mais, en effet, nous, nous faisons confiance au monde paysan – c'est une grande différence avec vous – , car, tout au long des siècles, il s'est toujours adapté à ce qu'on lui a demandé, à ce que la population, les consommateurs lui ont demandé ; il a t...

Le débat que vous nous proposez ne porte même pas sur l'interdiction du glyphosate dans trois ans, mais uniquement sur l'opportunité de l'inscrire dans la loi. Comme d'habitude, il s'agit donc d'une volonté démagogique d'affichage et non d'un impératif de santé publique, comme vous le prétendez. Car, nous l'avons vu par le passé, en matière de produits phytopharmaceutiques, inscrire un objectif dans la loi n'est pas forcément un gage d'efficacité : demandez aux b...

Pourtant, nous avons besoin d'une interdiction claire, réelle et contraignante, assortie de quelques dérogations exceptionnelles : telle est ma position. Vous avez le droit d'en avoir une autre, mais le groupe La France insoumise nous invite tout simplement à en discuter.

Pour être tout à fait personnelle, mon intervention n'en est pas moins convaincue et déterminée. Favorable à l'interdiction du glyphosate, j'avais voté les amendements de Delphine Batho, de Matthieu Orphelin et de quelques autres collègues tendant à la rendre effective au plus tard le 1er mai 2021.