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...otre pays est passé de 2 % en 2000 à 5,4 % aujourd'hui : c'est un exemple de la véritable explosion des maladies chroniques à laquelle nous assistons. Traiter ces enjeux de santé, telle est l'ambition de la proposition de loi que le groupe La France insoumise vous invite à débattre et à adopter. Sont en question les modes de production de l'industrie alimentaire, surtout l'utilisation massive d'additifs et la présence de sel, de sucres et d'acides gras en quantité excessive pour compenser la faible qualité des ingrédients employés. Que l'on ne se méprenne pas, cependant : il ne s'agit pas pour nous de jeter l'opprobre sans discrimination sur un secteur industriel, mais bien d'apporter les correctifs qui s'imposent pour que manger n'expose plus le consommateur au risque de développer d'ici à que...
...nt de nos repas ? Que pouvons-nous faire pour changer de trajectoire et améliorer notre alimentation à toutes et tous ? Bien manger est une préoccupation croissante. Nous devons la conforter et la partager, l'inscrire dans des dynamiques nouvelles, au coeur de la société. Il nous est proposé pour cela d'actionner deux leviers : celui de la réglementation et celui de la prévention. La traque aux additifs n'est pas une passion neuve, mais elle connaît un regain salutaire. Or les produits transformés et les plats préparés sont, pour de multiples raisons, fabriqués avec nombre de substances ajoutées. Il paraît nécessaire de mieux contrôler ce qu'ils contiennent. Il faut le faire de façon méticuleuse, afin de respecter un certain nombre de savoir-faire traditionnels et artisanaux, qui font la renomm...
...ts financiers qui les écrasent. Vous connaissez ces problèmes, comme moi, mais le périmètre de cette proposition de loi est plus restreint. Puisque nous ne serions sans doute pas d'accord sur les moyens ou sur la volonté de mettre au pas ces transnationales nocives pour l'humanité, nous vous proposons de voter un texte qui permet d'améliorer immédiatement la santé de nos concitoyens. Limiter les additifs dans les produits alimentaires est une nécessité publique. De la même façon qu'avec les pesticides, les effets cocktails induits par la présence de plus de cinq additifs alimentaires sont dangereux pour la santé. À l'ère des maladies chroniques, où cancers et pathologies lourdes se multiplient, c'est une mesure de salubrité publique que celle-ci. Nous suivons d'ailleurs, en la matière, une recom...
...ployer de manière cohérente et diversifiée, que ce soit grâce à des enseignements spécifiques, sur lesquels nous reviendrons, ou à des initiatives extérieures, comme la semaine du goût. La démarche adoptée par notre rapporteur pour la rédaction des deux premiers articles de la proposition de loi apparaît très radicale, puisqu'elle consiste d'une part à imposer l'utilisation d'une liste précise d'additifs dans la production de denrées alimentaires, c'est-à-dire, de fait, à interdire les autres, et d'autre part à instaurer une réduction drastique des taux de sucre, sel et acides gras dans les aliments transformés. Comme le rapporteur l'a rappelé en commission, le débat porte sur l'alternative entre la contrainte et l'incitation à l'engagement des industriels. Nous optons pour la seconde solution,...
...rs, chaque repas ne se vaut pas. En effet, un mal persistant envahit nos assiettes. Ce mal porte un nom : la malbouffe. Le terme est explicite. Ce phénomène nous a peu à peu amenés à oublier le goût des choses et des bons produits, à accepter de manger des plats trop pauvres en fibres végétales, mais trop riches en sel ou en mauvais gras, trop pauvres en vitamines naturelles, mais trop riches en additifs alimentaires et autres produits chimiques variés. Que nous est-il donc arrivé ? Comment se fait-il que nos pratiques alimentaires, mais aussi la qualité des produits que nous ingurgitons, soient désormais reconnues comme responsables de phénomènes tels que le surpoids, le diabète, l'hypertension, les maladies cardiaques, et même, désormais, de près d'un quart des cancers ? Comment a-t-on fait p...
...st de laisser le consommateur décider avec son portefeuille. Il doit être sensibilisé, car il est seul maître de son choix. Toutefois, nous devons être vigilants à ce que chacun et chacune d'entre nous puisse avoir les ressources nécessaires pour accéder à une alimentation saine. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a pour objectif principal de lutter contre la prolifération des additifs, et plus généralement des aliments transformés et ultra-transformés, afin de protéger la population des dangers que de tels produits pourraient représenter pour la santé. La malbouffe et ses conséquences nous interpellent tous, et le groupe Les Républicains est très sensible à ce véritable enjeu de santé publique. Mais il ne suivra pas La France insoumise sur sa proposition de loi, car si la for...
Par conséquent, c'est dans cette double optique qu'il faut en appeler à une politique publique ambitieuse en la matière. En premier lieu, la présente proposition de loi recommande de réglementer la présence d'additifs dans l'alimentation et de n'accepter que ceux qui figurent dans la liste des produits et substances autorisés sous le label « agriculture biologique ».
Pourtant, à l'heure actuelle, nos connaissances sur les additifs et sur les produits utilisés dans l'alimentation transformée sont insuffisantes pour qu'une législation puisse entrer en vigueur. L'effet cocktail, c'est-à-dire la combinaison de plusieurs additifs, nous empêche notamment d'avoir une connaissance précise sur leurs effets.
...tes, qu'elles soient géographiques ou socio-économiques. Nous regrettons toutefois la manière dont l'examen s'est déroulé en commission des affaires sociales, à l'image d'ailleurs des propositions de loi socialistes examinées il y a trois semaines, quand la majorité les avait vidées de leurs articles et n'avait pas souhaité débattre. Cette proposition de loi s'attaque, dans son article 1er, aux additifs. J'ai bien entendu nombre d'entre vous, dans la majorité ou à droite de l'hémicycle, dire que ces dispositions étaient drastiques. Plutôt que de les supprimer en commission, vous auriez pu faire des propositions ! Il est vrai que si on connaît à peu près la dangerosité des additifs alimentaires de façon séparée, pas ou trop peu d'études existent sur les conséquences des cocktails d'additifs. Com...
...e. Nous disposons d'études, d'avis et de recommandations : il ne nous reste plus qu'à prendre les décisions qui s'imposent. Mes chers collègues, tel est l'enjeu de cette séance. Nous soutiendrons notamment des amendements visant à protéger les consommateurs les plus modestes en interdisant les avantages promotionnels sur les produits qui ne sont pas conformes aux recommandations de l'OMS sur les additifs alimentaires. Nous savons par ailleurs que beaucoup d'additifs autorisés nous contaminent. Certains sont même interdits dans d'autres pays, comme le E102 appelé tartrazine, qui est interdit en Autriche et en Finlande, ou le E110, qui l'est aux États-Unis. Depuis 2009, est apposé sur les boîtes de conserves un texte écrit en très petits caractères avertissant que le colorant E102 peut avoir des ...
...nitaires récurrents contribuent à entretenir la méfiance de nos concitoyens envers la qualité des produits qui se trouvent dans leur assiette. Les consommateurs attendent légitimement plus de transparence de la part de l'industrie agro-alimentaire – les deux termes étant largement antinomiques – sur la composition et la qualité nutritionnelle des aliments qui leur sont proposés. La question des additifs entrant dans la composition des produits alimentaires suscite par ailleurs, et à juste titre, des préoccupations. Aujourd'hui, plus de 350 additifs sont autorisés. Or l'utilité de certains est loin d'être évidente, ainsi que l'a relevé le rapport de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle de notre Assemblée. Leur utilité se limiterait parfois à créer artificiellement des saveurs ...
...entative visant à obliger les industriels à utiliser le Nutri-score dans les publicités. Mais à la réflexion, il existe tout de même de mauvais aliments. Quand on lit les études scientifiques qui ont été publiées dernièrement concernant les plats ultra-transformés – comme ces lasagnes industrielles dans lesquelles on trouve du sucre, ce chorizo, également au sucre, et tous ces aliments gorgés d'additifs – , peut-on considérer que pris individuellement, même si on en consomme peu, ils sont bons ? Sans doute pas. Ce qui est en tout cas sûr, c'est que la principale cause de la malbouffe dans notre pays – mais aussi du surpoids, qui touche 32 % des Français, et de l'obésité, qui en touche 15 %, ce qui n'est pas rien, car cela signifie que presque la moitié de la population française est aujourd'h...
...st-il une mesure intéressante ? Est-il fiable à 100 % ? Faut-il enseigner le bien-manger à l'école ? Faut-il interdire les fast-foods, les aliments préparés, les sodas ? Faut-il, encore, interdire la publicité en faveur de produits destinés aux enfants ? Comment, enfin, donner envie de manger sainement ? Si je n'ai rien à opposer à l'article 1er de votre proposition de loi – faire la chasse aux additifs ne me semble pas une mauvaise chose en soi – , j'ai plus de mal avec l'article 2, qui, sous couvert de bonnes intentions, veut encadrer les quantités de sel, de sucre ou d'apports d'acides gras saturés. Très bien. Mais nous voilà une fois de plus dans l'interdiction et dans la réglementation : pourquoi ne pas miser au contraire sur l'éducation à la nourriture ? Quant à l'article 3, il propose ...
...s et près de la moitié de ceux consommés par les adultes. L'augmentation de cette consommation s'explique par l'évolution des pratiques alimentaires observée depuis une cinquantaine d'années. La composition nutritionnelle de ces aliments doit donc nous interroger. Pauvres en nutriments essentiels, ces produits sont bien souvent trop sucrés, trop salés et trop gras. Ils contiennent en outre des additifs dont les effets cocktail sont et resteront bien difficiles à évaluer. Soulignons que ce phénomène de surconsommation d'aliments varie en fonction des catégories sociales : les catégories favorisées consomment plus de produits frais, tandis que les plus modestes consomment davantage d'aliments industriels, notamment en raison de leur faible coût. L'alimentation est en effet devenue un marqueur ...
...tère interministériel de cette problématique, un point sur lequel je suis d'accord : l'une des propositions de la commission d'enquête a d'ailleurs consisté à créer une structure interministérielle qui pourrait éventuellement être le Haut conseil de la santé publique – le HCSP – et qui nous permettrait de mener une politique alimentaire plus volontariste. M. Dharréville a dénoncé l'utilisation d'additifs afin de masquer les défauts de la production industrielle. Ces défauts sont dus au fait que les industriels recourent toujours aux produits les moins chers, donc de plus basse qualité, afin de maximiser les profits, et font une utilisation massive des additifs afin de masquer cette pratique. Il a également évoqué le problème de l'accessibilité sociale des aliments de bonne qualité et, sur ce poi...
...olonaise avariée ayant envahi le marché français – , certes, la nourriture industrielle est à peu près sûre, dans le sens où le risque de décéder peu de temps après en avoir consommé est assez réduit... Cependant, on ne saurait prétendre que cette nourriture est saine, puisqu'elle provoque des maladies qui nous tuent à petit feu. M. Favennec Becot a également estimé, au sujet de la réduction des additifs, que la législation en la matière était insuffisante, et souligné qu'il nous était aujourd'hui impossible d'évaluer l'effet cocktail de ces additifs. L'EFSA nous a confirmé ce dernier point : pour un aliment contenant cinq des 338 additifs actuellement autorisés au sein de l'Union européenne, il y a plus de 41 milliards de combinaisons possibles entre ces substances ! Bien évidemment, nous ne se...
Pour ce qui est des additifs, également évoqués par M. Gomès, je veux revenir un instant sur les modalités d'autorisation de leur mise sur le marché. Cela se fait sur la base de dossiers dont seuls les pétitionnaires abondent les études scientifiques : un industriel n'a donc aucun mal à mettre un additif sur le marché, puisqu'il est le seul à apporter des données à son étude scientifique – d'autant que la plupart des additi...
Je partage, monsieur le rapporteur, vos interrogations au sujet des additifs, que ce premier article tend à interdire dans la production de notre alimentation, à l'exception de ceux utilisés dans l'alimentation biologique. Rappelons cependant les difficultés que rencontrent les Français pour s'alimenter sainement et choisir des produits plus naturels. Je pense à leurs difficultés, leurs contraintes financières – 21 % de nos concitoyens considèrent ne pas avoir les moyens...
...iculteurs m'ont expliqué très sérieusement que les beaux fruits et légumes étaient pour les maternités et les établissements accueillant des personnes âgées, des enfants et des personnes malades, les autres pour le reste de la population car pour guérir, il faut manger sainement. J'ai eu honte, en tant qu'aide-soignante française, des plateaux que l'on peut servir dans nos hôpitaux. Supprimez ces additifs, notre proposition relève du bon sens ! Il faut manger sainement pour guérir, se soigner, grandir. Comment y parvenir en ingérant autant de produits chimiques, d'additifs, néfastes pour notre santé ? Cette visite m'a donné à réfléchir. Nous sommes à des décennies de la lucidité des gens de ces pays. Supprimez les additifs. Peu importe l'Europe, c'est une question de bon sens. Des industriels p...