Interventions sur "alimentaire"

Cet amendement vise à ce que l'État veille à améliorer en permanence la qualité de l'offre alimentaire. Cette amélioration continue doit porter sur la qualité nutritionnelle des produits, ainsi que sur l'amélioration du bien-être animal, de la naissance à l'abattage. Il s'agit de répondre à des attentes sociétales et de permettre aux Français de retrouver la confiance dans leur alimentation.

...xe réglementairement des obligations de résultat à atteindre par les filières, sur la base des recommandations du programme national nutrition santé – PNNS – et des avis du Conseil national de l'alimentation, et que les acteurs de ces filières définissent un échéancier et les moyens nécessaires pour atteindre leurs objectifs. Vous demandez, à terme, une adaptation de la fiscalité sur les produits alimentaires. Votre groupe avait déjà défendu un tel amendement lors de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dit « EGALIM ». Le Gouvernement lui avait alors donné un avis défavorable ; le ministre de l'agriculture avait d'ailleurs indiqué qu'il fallait continuer à donner leu...

Cet amendement vise à interdire, à partir du 1er janvier 2021, les avantages promotionnels accordés aux consommateurs sur les produits alimentaires non conformes aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé – OMS – sur la teneur en sel, sucre et acides gras.

Cet amendement rejoint l'avis du Haut Conseil de la santé publique qui, dans son rapport de septembre 2017 en prévision du prochain PNNS, recommandait notamment de « réglementer le marketing et interdire les communications commerciales, les ventes promotionnelles [… ] et la promotion des marques agroalimentaires associées pour les aliments de pauvre qualité nutritionnelle, classés D et E selon le Nutri-Score ». Cet amendement me semble tout à fait complémentaire de l'article 3 de la proposition de loi relatif à la publicité. Il a reçu ce matin un avis défavorable de la commission, mais j'y suis favorable à titre personnel.

...nous avons travaillé sur l'article 3 et que nous proposons des solutions alternatives. Proposer de supprimer cet article alors même que des amendements semblent faire consensus entre des députés de différents groupes me semble purement malhonnête. Vous constatez l'insuffisance de la réglementation actuelle en soulignant que la prohibition n'empêcherait pas l'exposition des enfants à la publicité alimentaire dès lors qu'elle ne leur serait pas principalement destinée. C'est tout le problème de la loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique, dite « loi Gattolin » : les enfants ne regardent pas uniquement les programmes qui leur sont destinés. Personne ne conteste la nécessité d'encadrer la publicité alimentaire. Pour ce faire, nous ...

..., trop salé » et « Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas ». L'Assemblée nationale a adopté, le 27 avril 2004, le projet de loi relatif à la politique de santé publique consistant à accompagner de messages sanitaires toute communication publicitaire relative à des aliments transformés. Avec l'utilisation massive d'internet, des tablettes ainsi que des smartphones, certains groupes alimentaires contournent dorénavant la législation en vigueur par l'utilisation de nouveaux supports de publicité. La publicité sur internet étant moins contrôlée, notamment sur les réseaux sociaux, elle occupe une place prépondérante auprès des industriels en quête de nouveaux consommateurs. Ils savent en effet que les enfants sont les consommateurs les plus réceptifs aux messages publicitaires. Ce faisant,...

Le présent amendement a pour objet de proposer que, dès lors qu'il y a une publicité pour des produits alimentaires, quel que soit son support, soit apposé le score nutritionnel validé scientifiquement et testé dans douze pays. Il a déjà été adopté par la France, qui en est à l'initiative, adopté récemment par l'Espagne et la Belgique, tandis que sept autres pays, notamment l'Allemagne, mènent une réflexion poussée pour l'adopter. L'idée est que ce score nutritionnel, simple, efficace et compréhensible par t...

...yons bien, depuis le début de ce débat, que l'information sur la qualité de notre alimentation est essentielle. Des progrès ont été faits depuis des années, notamment ceux rappelés par notre collègue Brulebois, concernant les différentes mentions apportées dans la publicité, progrès réalisés par la loi et aussi, il faut le reconnaître, par l'engagement résolu d'un certain nombre de fabricants agroalimentaires en ce sens. L'amendement de notre collègue Véran propose de simplifier encore cette information pour la rendre compréhensible par le plus grand nombre. Toutefois, si cet amendement démontre une volonté légitime d'agir pour une alimentation plus saine, il est essentiel que toute avancée soit précisément concertée pour qu'elle soit applicable et atteigne ses objectifs. Rien de pire en effet que d...

...atoire du Nutri-Score sur les emballages n'est pas possible en raison d'une réglementation européenne. À ce sujet, il n'est pas interdit de se rappeler pourquoi cela n'est pas autorisé : la pression des lobbies a atteint son but, des milliers, voire des millions d'euros ayant été dépensés pour torpiller ce dispositif au niveau européen. La solution que vous privilégiez, qui oblige les publicités alimentaires à mentionner le Nutri-Score, est une solution qui me semble acceptable et même incontestable au regard des enjeux : on ne peut pas faire moins. La commission a rendu un avis favorable et, à titre personnel, j'émets un avis très favorable.

Le présent amendement propose de renforcer les dispositions de l'article 4 en interdisant l'affichage publicitaire en faveur de boissons avec ajout de sucre, de sel ou d'édulcorants de synthèse, de produits alimentaires manufacturés ainsi que de boissons alcoolisées dans un rayon de 500 mètres autour des établissements scolaires.

Vous proposez d'interdire l'affichage publicitaire en faveur de boissons contenant des sucres, du sel ou des édulcorants ajoutés, en faveur de produits alimentaires transformés et de boissons alcoolisées dans un rayon de 500 mètres autour des établissements scolaires. Comme le rappelle le Haut Conseil de la santé publique, la publicité pour les produits néfastes sur le plan nutritionnel, pour ne pas parler de l'alcool, inspire des comportements alimentaires délétères pour la santé. Je suis tout à fait favorable à votre proposition qui renforce les mesures ...

Cet amendement poursuit un double objectif : d'une part, il vise à rendre obligatoire le calcul du score nutritionnel par les fabricants et les distributeurs de denrées alimentaires ; d'autre part, il impose que les fabricants dont le produit obtiendrait un score de D ou E reversent une contribution à l'Agence nationale de santé publique à hauteur de 3 % ou 5 % de la marge dégagée selon le score obtenu. L'objectif est d'inciter les fabricants à proposer des produits de la meilleure qualité nutritionnelle possible. En revanche, cet amendement ne vise pas à rendre obligatoir...

L'article L. 312-17-3 du code de l'éducation dispose qu'une « information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire [… ] sont dispensées dans les établissements d'enseignement scolaire ». Initialement limitée aux écoles, cette disposition a été étendue aux collèges et aux lycées, ce que la loi Egalim a confirmé. Pour le moment, les initiatives du ministère de l'éducation nationale restent trop modestes et trop inégales sur le territoire. Cet article pourrait remédier à cette situation puisqu'il dispose que l...

...t amendement propose une nouvelle rédaction de l'article afin d'introduire la notion d'obligation dans l'éducation à l'alimentation et à la nutrition envisagée. En effet, tel qu'il est rédigé, l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation ne confère pas de caractère obligatoire à l'éducation à l'alimentation puisqu'il est précisé que l'éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire qu'il instaure sont « dispensées dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial mentionné à l'article L. 551-1 du présent code », c'est-à-dire dans le cadre des activités périscolaires. Il ne s'agit pas de dire que rien n'est fait dans le cadre ainsi défini mais, compte tenu de l'importance du sujet, de l'impératif d'acquérir de bonnes pratiques dès le plus jeune âge – nous l'...

J'ai tendance à penser qu'aucun des deux n'apporte de réelle avancée par rapport à la situation actuelle. En l'état, l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation mentionne en effet la lutte contre le gaspillage alimentaire, en cohérence avec les orientations du PNNS et avec celles du PNA, lesquelles déclinent en outre les thèmes mentionnés dans l'amendement, notamment l'activité sportive régulière. En outre, l'essentiel est de rendre obligatoire un tel enseignement. Tel était l'objet de l'amendement no 16 que j'ai défendu – en vain, malheureusement. En revanche, la définition du contenu précis de l'enseignement ne...

Il s'agit d'un amendement d'appel. La forte attente des consommateurs en matière d'alimentation plus sûre, plus saine et de qualité appelle à une évolution du secteur agroalimentaire, tant dans la conception des produits que dans les processus de transformation. Or on constate aujourd'hui un déficit de financement pour les projets qui permettraient à tous d'obtenir des avancées majeures, notamment dans le domaine de la nutrition-santé. Prenons le cas des additifs, présents dans les aliments industriels. Bien qu'autorisés, certains s'avèrent dangereux pour la santé, d'autant ...

L'huile de palme est l'huile végétale la plus consommée au monde. Présente dans de très nombreux produits alimentaires de consommation courante, elle est privilégiée par les industriels pour son faible coût de production. L'usage de l'huile de palme pose aujourd'hui des problèmes environnementaux et sanitaires. Le présent amendement tend donc à créer, sur cette huile, une taxe additionnelle appelée à augmenter chaque année jusqu'en 2020. La taxation est ici préférée à l'interdiction car la culture artisanale, ...

...its qui composent les menus et la façon dont ils sont cuisinés. Cet affichage prendrait la forme d'une grille d'icônes permettant à la clientèle de savoir ce qu'il y a dans l'assiette et d'identifier les plats qui ont été cuisinés sur place ou préparés, par exemple, à partir de produits biologiques. Un tel affichage présenterait de nombreux avantages : sensibiliser le public aux bonnes pratiques alimentaires ; éduquer au goût et à la santé ; inciter les cuisiniers à préparer des menus faits maison ; valoriser le travail de l'équipe de restauration qui se donnerait la peine d'éplucher des légumes au lieu d'ouvrir des boîtes ; lutter contre le gaspillage alimentaire ; dynamiser les circuits courts. Cet affichage est recommandé par les cuisiniers d'Euro-Toques France, d'Interbio, de Restau'Co et par l...

...nséquences concrètes dramatiques de la malnutrition et de la malbouffe, particulièrement l'obésité, sur les populations des collectivités d'outre-mer. L'amendement demande donc que, six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement en dresse un état des lieux par un rapport qui porterait notamment sur l'application de la loi du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer.

...à la proposition de loi une tonalité plus positive que celle du terme de malbouffe – un peu plombant, si vous me permettez l'expression – et évoquer la dimension agréable du bien manger, dont M. Dharréville nous parlait tout à l'heure. Voilà pourquoi je propose d'intituler le texte « proposition de loi visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires ».