Interventions sur "art"

Cet amendement vise à interdire, à partir du 1er janvier 2021, les avantages promotionnels accordés aux consommateurs sur les produits alimentaires non conformes aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé – OMS – sur la teneur en sel, sucre et acides gras.

...ans son rapport de septembre 2017 en prévision du prochain PNNS, recommandait notamment de « réglementer le marketing et interdire les communications commerciales, les ventes promotionnelles [… ] et la promotion des marques agroalimentaires associées pour les aliments de pauvre qualité nutritionnelle, classés D et E selon le Nutri-Score ». Cet amendement me semble tout à fait complémentaire de l'article 3 de la proposition de loi relatif à la publicité. Il a reçu ce matin un avis défavorable de la commission, mais j'y suis favorable à titre personnel.

Si l'article 2 avait été adopté, nous n'en serions pas là !

Avec l'article 3, monsieur le ministre, nous abordons vraiment le coeur du problème, qui touche bien sûr au marketing et à ses effets délétères. Je prendrai donc le temps de répondre précisément à votre amendement de suppression. Vous développez des arguments dont certains peuvent retenir mon attention, mais d'autres non. Je suis finalement d'accord avec vous sur le fait que la rédaction de cet article pos...

...té. Nous parlons de la santé de nos enfants. Au cours de la dernière décennie, la création d'une chaîne destinée aux tout petits a été envisagée ; ce projet n'a été autorisé qu'à condition que la chaîne ne diffuse pas de publicité, considérant que les publicités s'adressant aux jeunes enfants n'avaient pas lieu d'exister. Quand les enfants et même parfois leurs parents entendent que telle pâte à tartiner ou tel jus de fruit va leur donner des forces jusqu'à midi ou va les transformer en « wonder-enfants », ils ont envie d'y croire ! Or nous parlons de santé publique, de la santé de nos enfants : c'est vraiment quelque chose d'important. M. le rapporteur et même M. Véran, député de la majorité, ont déposé des amendements à l'article 3. Il faut donc discuter de cet article. Le supprimer, ce se...

Le présent amendement vise à compléter l'article L. 2133-1 du code de la santé publique en étendant l'information à caractère sanitaire, définie ainsi : « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour », « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière », « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé » et « Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas ». L'Assemblée national...

Je suis d'accord sur le principe de votre amendement. Mais si nous poursuivons le même objectif, les rédactions proposées par d'autres amendements déposés sur cet article sont préférables . La notion de « support vidéoludique » notamment me semble potentiellement plus restrictive que celle que nous proposons, laquelle vise tous supports et produits numériques complémentaires. Avis défavorable de la commission.

Je retire cet amendement mais je tiens à appeler l'attention de mes collègues députés sur ce véritable problème. Nos jeunes sont très sensibles aux messages diffusés sur les réseaux sociaux, en particulier sur les jeux publicitaires, qui s'adressent à leur imaginaire, à leur affect et les font rêver. Il faut absolument prendre des mesures.

...temps, en Guyane, j'ai dû interpeller le directeur d'une grande surface qui s'était permis d'utiliser l'image d'enfants et d'adolescents mineurs pour faire de la propagande en faveur de boissons alcoolisées. Les choses ne s'étaient pas forcément très bien passées car l'on m'avait alors rétorqué qu'aucune loi n'interdisait une telle pratique. Il a donc fallu une véritable levée de boucliers de la part d'associations, notamment de parents d'élèves, pour faire entendre raison à ce directeur de grande surface. Cet amendement vise donc à interdire la présence d'enfants ou d'adolescents mineurs comme faire-valoir dans des publicités pour des boissons alcoolisées.

Je comprends bien l'urgence et la nécessité de votre amendement mais celui-ci est satisfait par l'article 6 du décret 87-239 du 6 avril 1987, qui précise que toute utilisation des enfants et adolescents en tant que prescripteurs d'un produit ou d'un service, ou en tant qu'acteurs principaux d'un message publicitaire pour un produit qui ne les concerne pas directement, c'est-à-dire non destiné à la consommation familiale ou non consommé principalement par eux, est prohibée. En outre, depuis 2010, ...

Je ne sais pas si j'ai raté une étape dans votre explication, monsieur le rapporteur. Dans la première partie, vous parlez de consommation d'un certain nombre de produits mais je ne crois pas que le texte précise que cela concerne les boissons alcoolisées. Il manque en l'occurrence de clarté et de précision, raison pour laquelle sans doute nous avons eu du mal à le faire appliquer lorsqu'il a fallu demander à ce directeur de grande surface de retirer la publicité. Le texte ne visant pas de manière spéc...

Ma réponse se situait à deux niveaux. Tout d'abord, quel que soit le produit, il n'est pas possible d'utiliser des enfants pour en faire la promotion si celui-ci ne leur est pas directement destiné. En l'occurrence, c'est totalement impossible pour l'alcool, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret de 1987. Ensuite, j'ai fait référence à la recommandation de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité. Pour être précis, celle-ci indique que « Les communications commerciales ne doivent en aucune manière être faites à destination des mineurs. Il convient en particulier de ne pas : faire voir ou entendre des mineurs ; représenter ou évoquer des scènes ou des perso...

J'indiquais un peu plus tôt, au terme de la discussion sur l'article 3, à quel point j'étais déçu que nous ne puissions pas discuter de la régulation de la publicité. L'occasion nous en est donnée par l'amendement de notre collègue Olivier Véran. Nous sommes nombreux, sur ces bancs, à juger indispensable une meilleure information des consommateurs sur la qualité nutritionnelle des produits qui leur sont proposés. Tel était le sens de mes amendements à l'articl...

Ces niches sont une occasion particulière dans notre vie parlementaire. Je remercie notre collègue Olivier Véran de proposer un amendement susceptible de nous rassembler, de nous permettre d'agir, de poser un acte qui aura d'ailleurs valeur pédagogique au niveau européen – je vous le dis, monsieur le ministre, puisque vous êtes obsédé par le cadre européen. Il faut poser des actes et ne plus, encore et toujours, attendre. Il y a ...

...ons que dans trois ou quatre ans, dans le pire des cas, la CJUE statue qu'effectivement, c'est une façon déguisée de le généraliser. Premièrement, d'ici là, une dizaine de pays européens auront mis en place le Nutri-Score. Deuxièmement, que risque-t-on ? On ne va tout de même pas empêcher les industriels volontaires, comme Fleury-Michon, de faire figurer le Nutri-Score sur les emballages ! D'une part, je ne crois pas qu'une telle procédure soit engagée au niveau européen ; d'autre part, quand bien même, je ne crois pas que le Nutri-Score s'en trouverait menacé. Il est vrai que la concertation a été efficace. Je n'aurais pas parié il y a quatre ans qu'une centaine d'industriels français et européens appliqueraient dès à présent le Nutri-Score mais à côté de cela, quatre ou cinq grands industr...

Le présent amendement propose de renforcer les dispositions de l'article 4 en interdisant l'affichage publicitaire en faveur de boissons avec ajout de sucre, de sel ou d'édulcorants de synthèse, de produits alimentaires manufacturés ainsi que de boissons alcoolisées dans un rayon de 500 mètres autour des établissements scolaires.

Il y a publicité et publicité, monsieur le ministre. Il y a l'affichage sur les arrêts de bus ou les panneaux mais il y a aussi les sociétés elles-mêmes, qui viennent avec des camions devant les universités, les lycées et qui offrent gratuitement des boissons – je ne citerai pas de marque. Elles participent aussi à des rallyes, à des courses. Leur méthode me rappelle celle des dealers qui commencent par offrir de la drogue aux jeunes pour les accrocher. S'agissant de la publicité, plutôt que de dire non tout court, peut-être faudrait-il dire ensemble oui à ce que cette pratique-là soit interdite et qu'il ne soit plus possible que des camions publicitaires viennent devant les établissements sc...

Je voudrais soutenir l'amendement et les arguments développés par mes collègues. Les pratiques qui ont été décrites sont extrêmement graves. Pardonnez-moi, monsieur le ministre : si cet amendement était le premier à être voté depuis deux ans sans évaluation préalable de la part du Gouvernement, ce serait un scoop ! Auquel cas, dites-le moi ! Je pense, pour ma part, que le Gouvernement lui-même a fait voter beaucoup d'autres amendements sans qu'ils n'aient été évalués, et alors même qu'ils étaient d'une portée bien plus importante que celui-ci.

Cet amendement poursuit un double objectif : d'une part, il vise à rendre obligatoire le calcul du score nutritionnel par les fabricants et les distributeurs de denrées alimentaires ; d'autre part, il impose que les fabricants dont le produit obtiendrait un score de D ou E reversent une contribution à l'Agence nationale de santé publique à hauteur de 3 % ou 5 % de la marge dégagée selon le score obtenu. L'objectif est d'inciter les fabricants à propos...

L'article L. 312-17-3 du code de l'éducation dispose qu'une « information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire [… ] sont dispensées dans les établissements d'enseignement scolaire ». Initialement limitée aux écoles, cette disposition a été étendue aux collèges et aux lycées, ce que la loi Egalim a confirmé. Pour le moment, les initiatives du ministère de l'...