Interventions sur "utilisation"

... de diabétiques dans notre pays est passé de 2 % en 2000 à 5,4 % aujourd'hui : c'est un exemple de la véritable explosion des maladies chroniques à laquelle nous assistons. Traiter ces enjeux de santé, telle est l'ambition de la proposition de loi que le groupe La France insoumise vous invite à débattre et à adopter. Sont en question les modes de production de l'industrie alimentaire, surtout l'utilisation massive d'additifs et la présence de sel, de sucres et d'acides gras en quantité excessive pour compenser la faible qualité des ingrédients employés. Que l'on ne se méprenne pas, cependant : il ne s'agit pas pour nous de jeter l'opprobre sans discrimination sur un secteur industriel, mais bien d'apporter les correctifs qui s'imposent pour que manger n'expose plus le consommateur au risque de déve...

...ontrôler ce qu'ils contiennent. Il faut le faire de façon méticuleuse, afin de respecter un certain nombre de savoir-faire traditionnels et artisanaux, qui font la renommée de notre gastronomie et ont peu à voir avec les stratégies d'inondation du marché que peuvent développer certains grands industriels. Parmi les facteurs à mieux maîtriser, il faut, dans le même état d'esprit, s'intéresser à l'utilisation du sel et du sucre, dont nous savons les effets négatifs sur le métabolisme lorsqu'ils sont ingérés en trop grande quantité. Exiger que soient respectées les normes de l'Organisation mondiale de la santé paraît être la moindre des choses, même s'il faut là encore veiller à préserver les savoir-faire de nos territoires. Qui peut ignorer les dégâts que peut produire une alimentation de mauvaise qu...

...tituer une priorité. Il faut la déployer de manière cohérente et diversifiée, que ce soit grâce à des enseignements spécifiques, sur lesquels nous reviendrons, ou à des initiatives extérieures, comme la semaine du goût. La démarche adoptée par notre rapporteur pour la rédaction des deux premiers articles de la proposition de loi apparaît très radicale, puisqu'elle consiste d'une part à imposer l'utilisation d'une liste précise d'additifs dans la production de denrées alimentaires, c'est-à-dire, de fait, à interdire les autres, et d'autre part à instaurer une réduction drastique des taux de sucre, sel et acides gras dans les aliments transformés. Comme le rapporteur l'a rappelé en commission, le débat porte sur l'alternative entre la contrainte et l'incitation à l'engagement des industriels. Nous op...

Légiférer sur la base de soupçons, sans véritable rigueur scientifique, ne constitue pas une bonne méthode aux yeux du groupe Libertés et territoires, d'autant moins que celle-ci est contraire à nos engagements européens : nous avons ainsi été nombreux à rappeler que l'interdiction de l'utilisation de certaines substances ne peut être appliquée que s'il existe un risque avéré pour la santé, sans quoi elle est contraire aux principes de libre concurrence et de libre circulation des marchandises prévus par le droit européen. Par ailleurs, il n'est pas raisonnable d'interdire des substances sans laisser le temps et la possibilité aux producteurs de développer des alternatives.

...'exercice physique. Le dispositif que proposent nos collègues a donc le mérite de mettre cet important sujet sur la table. Il nous paraît cependant à la fois inabouti et peu applicable en l'état. Les articles 1 et 2, certes séduisants en théorie, constituent des obligations trop générales, peu applicables et par ailleurs contraires à nos engagements conventionnels. En effet, l'interdiction de l'utilisation d'additifs ne peut être appliquée que s'ils constituent un risque avéré pour la santé et, si la dangerosité n'a pas été établie, elle est contraire au principe de libre concurrence et de libre circulation des marchandises prévu par le droit européen. Les auditions des représentants des industries agro-alimentaires réalisées par la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle ont par aill...

...n lui redonner du goût sans rien sacrifier aux règles élémentaires d'hygiène, mais en laissant parler avant tout le bon sens. Je le revois encore formuler quelques préconisations élémentaires, comme remettre de l'affectif dans le circuit de la restauration scolaire, ce qui implique, il est vrai, davantage de personnel. Il fallait selon lui servir des produits simples, mais de qualité, traquer l'utilisation des produits à mastication faible et rapide – gage absolu du retour de la sensation de faim deux heures plus tard – et chasser également la peur de l'intoxication alimentaire, qui a conduit à la suppression du repas préparé avec amour par les personnels de mairie au profit de circuits froids et industrialisés. Je fais miennes ici, ce soir, ces préconisations. Je fais le pari du bon sens plutôt ...

...elevé le caractère interministériel de cette problématique, un point sur lequel je suis d'accord : l'une des propositions de la commission d'enquête a d'ailleurs consisté à créer une structure interministérielle qui pourrait éventuellement être le Haut conseil de la santé publique – le HCSP – et qui nous permettrait de mener une politique alimentaire plus volontariste. M. Dharréville a dénoncé l'utilisation d'additifs afin de masquer les défauts de la production industrielle. Ces défauts sont dus au fait que les industriels recourent toujours aux produits les moins chers, donc de plus basse qualité, afin de maximiser les profits, et font une utilisation massive des additifs afin de masquer cette pratique. Il a également évoqué le problème de l'accessibilité sociale des aliments de bonne qualité et, ...

...s possibles entre ces substances ! Bien évidemment, nous ne serons jamais en mesure de procéder à toutes les études scientifiques qui seraient nécessaires pour évaluer toutes ces combinaisons, c'est pourquoi il est urgent d'appliquer le principe de précaution. Heureusement, les études internationales qui ont été réalisées nous permettent de disposer de certaines bases scientifiques montrant que l'utilisation d'une grande partie des additifs est très controversée. Mme Bareigts a évoqué un enjeu majeur en termes de santé publique, ainsi que la problématique du marqueur social, en particulier dans les départements d'outre-mer. Effectivement, ces territoires sont particulièrement touchés, et la loi ne s'y applique pas comme en métropole. J'ai moi-même pu constater qu'on y trouvait des publicités contrai...

...us pratique et rapide de consommer des plats préparés. Nous partageons naturellement les inquiétudes des Français quant à la présence d'additifs dans les produits préparés, car les effets pour la santé sont méconnus, notamment les conséquences de l'exposition multiple et à faible dose, les fameux effets cocktail. Il est donc nécessaire de faire évoluer les pratiques industrielles et de réduire l'utilisation des additifs, comme le propose Mme Crouzet dans le rapport qu'elle a remis à l'issue de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle, présidée par M. Prud'homme. Pour autant, la mesure que vous proposez à l'article 1er ne permettrait pas d'atteindre cet objectif. Il n'est pas envisageable d'agir unilatéralement, sans impliquer nos partenaires européens. Il n'est pas possible d'interdi...

...aire d'État, l'impossibilité de légiférer en la matière, la réglementation européenne nous l'interdisant, et le risque de contentieux auquel notre pays s'exposerait. Cependant, s'agissant des additifs, le règlement européen que vous avez cité est très explicite : « Les additifs alimentaires ne peuvent être autorisés et utilisés que s'ils répondent aux critères établis dans le présent règlement, l'utilisation d'additifs alimentaires doit être sûre, répondre à un besoin technologique, elle ne doit pas induire le consommateur en erreur et doit présenter un intérêt pour ce dernier ». Ce n'est pas le cas.