Interventions sur "interdiction"

Légiférer sur la base de soupçons, sans véritable rigueur scientifique, ne constitue pas une bonne méthode aux yeux du groupe Libertés et territoires, d'autant moins que celle-ci est contraire à nos engagements européens : nous avons ainsi été nombreux à rappeler que l'interdiction de l'utilisation de certaines substances ne peut être appliquée que s'il existe un risque avéré pour la santé, sans quoi elle est contraire aux principes de libre concurrence et de libre circulation des marchandises prévus par le droit européen. Par ailleurs, il n'est pas raisonnable d'interdire des substances sans laisser le temps et la possibilité aux producteurs de développer des alternatives....

...e fruits et de laitages, en lien avec les producteurs locaux, dans les collèges et les lycées. Je peux dire que cette expérience a remporté un franc succès. Nous suggérons donc, monsieur le rapporteur, de revoir à la baisse le temps dévolu à cet enseignement dans votre texte. Enfin, vous proposez de réglementer la publicité alimentaire. Si nous comprenons l'intention d'une telle proposition, une interdiction pure et simple de toute publicité pour les aliments destinés aux enfants, sans faire la distinction entre la mauvaise alimentation et les aliments ayant une bonne qualité nutritionnelle, nous paraît peu judicieuse, voire contre-productive. Cette proposition de loi soulève donc des questions très intéressantes, mais légiférer à l'heure actuelle semble quelque peu prématuré. Les dispositifs présen...

... faire davantage d'exercice physique. Le dispositif que proposent nos collègues a donc le mérite de mettre cet important sujet sur la table. Il nous paraît cependant à la fois inabouti et peu applicable en l'état. Les articles 1 et 2, certes séduisants en théorie, constituent des obligations trop générales, peu applicables et par ailleurs contraires à nos engagements conventionnels. En effet, l'interdiction de l'utilisation d'additifs ne peut être appliquée que s'ils constituent un risque avéré pour la santé et, si la dangerosité n'a pas été établie, elle est contraire au principe de libre concurrence et de libre circulation des marchandises prévu par le droit européen. Les auditions des représentants des industries agro-alimentaires réalisées par la commission d'enquête sur l'alimentation industri...

... enfin, donner envie de manger sainement ? Si je n'ai rien à opposer à l'article 1er de votre proposition de loi – faire la chasse aux additifs ne me semble pas une mauvaise chose en soi – , j'ai plus de mal avec l'article 2, qui, sous couvert de bonnes intentions, veut encadrer les quantités de sel, de sucre ou d'apports d'acides gras saturés. Très bien. Mais nous voilà une fois de plus dans l'interdiction et dans la réglementation : pourquoi ne pas miser au contraire sur l'éducation à la nourriture ? Quant à l'article 3, il propose de réduire l'impact de la publicité alimentaire chez les jeunes. Je passe sur le fait que cette formulation ne veut pas dire grand-chose, mais concrètement, comment faire ? Votre seule réponse est donc d'interdire et de tout contrôler, jusque dans nos assiettes. Pou...