Interventions sur "alimentaire"

Cet amendement vise à ce que l'État veille à améliorer en permanence la qualité de l'offre alimentaire. Cette amélioration continue doit porter sur la qualité nutritionnelle des produits, ainsi que sur l'amélioration du bien-être animal, de la naissance à l'abattage. Il s'agit de répondre à des attentes sociétales et de permettre aux Français de retrouver la confiance dans leur alimentation.

...xe réglementairement des obligations de résultat à atteindre par les filières, sur la base des recommandations du programme national nutrition santé – PNNS – et des avis du Conseil national de l'alimentation, et que les acteurs de ces filières définissent un échéancier et les moyens nécessaires pour atteindre leurs objectifs. Vous demandez, à terme, une adaptation de la fiscalité sur les produits alimentaires. Votre groupe avait déjà défendu un tel amendement lors de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dit « EGALIM ». Le Gouvernement lui avait alors donné un avis défavorable ; le ministre de l'agriculture avait d'ailleurs indiqué qu'il fallait continuer à donner leu...

Cet amendement vise à interdire, à partir du 1er janvier 2021, les avantages promotionnels accordés aux consommateurs sur les produits alimentaires non conformes aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé – OMS – sur la teneur en sel, sucre et acides gras.

Cet amendement rejoint l'avis du Haut Conseil de la santé publique qui, dans son rapport de septembre 2017 en prévision du prochain PNNS, recommandait notamment de « réglementer le marketing et interdire les communications commerciales, les ventes promotionnelles [… ] et la promotion des marques agroalimentaires associées pour les aliments de pauvre qualité nutritionnelle, classés D et E selon le Nutri-Score ». Cet amendement me semble tout à fait complémentaire de l'article 3 de la proposition de loi relatif à la publicité. Il a reçu ce matin un avis défavorable de la commission, mais j'y suis favorable à titre personnel.