Interventions sur "art"

J'ai tendance à penser qu'aucun des deux n'apporte de réelle avancée par rapport à la situation actuelle. En l'état, l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation mentionne en effet la lutte contre le gaspillage alimentaire, en cohérence avec les orientations du PNNS et avec celles du PNA, lesquelles déclinent en outre les thèmes mentionnés dans l'amendement, notamment l'activité sportive régulière. En outre, l'essentiel est de rendre obligatoire un tel enseignement. Tel était l'objet de l'amendement no 16 que j'ai d...

Chère collègue, une fois de plus je partage votre préoccupation concernant l'importance de la politique de prévention et le suivi des enfants au cours de leur scolarité. Dans l'exposé sommaire de l'amendement, vous abordez la question de l'obésité. Qu'on me permette de citer ici une étude de Santé publique France, qui indique qu'en France, en 2016, chez les enfants âgés de sept à neuf ans, près d'une fille sur cinq et près d'un garçon ...

...lème de santé publique, dans la mesure où la consommation quotidienne d'une certaine quantité de sucre en constitue la raison principale. Le présent amendement tend à alerter le Gouvernement sur cette maladie qui se développe à pas de géant, mais qui ne peut faire l'objet d'aucun dépistage. On peut seulement organiser de grandes campagnes de santé publique afin d'alerter la population. D'autre part, une campagne de santé ne saurait être efficace sans que l'on prévoie des sanctions effectives pour les contrevenants – ce qui est prévu au 3o de cet amendement – et un financement à la hauteur de la gravité du problème, ce qui est l'objet du 2o de l'amendement.

J'entends votre argumentation, madame la députée, et je perçois les effets que l'alimentation peut avoir sur cette maladie. Néanmoins, j'ai du mal à comprendre l'objet de votre amendement– abstraction faite de l'exposé sommaire. En particulier, je ne vois pas à quoi peuvent se rapporter les affiches que vous souhaitez voir apposées dans les magasins d'alimentation. En raison de cette incohérence rédactionnelle, j'émets un avis défavorable sur l'amendement, à titre personnel et au nom de la commission.

Chère collègue, votre amendement vise à permettre une meilleure diffusion des données scientifiques en matière d'innovation et de recherche appliquée. Je crois moi aussi qu'il serait opportun de soutenir l'innovation. Chacun sait que, dans le domaine de la nutrition, la recherche est en grande partie privée. Cet amendement d'appel permet de prendre date et de souligner l'importance d'une recherche publique, qui est à mon sens la seule garantie d'indépendance dans la perspective d'une alimentation saine et de qualité. Au-delà d'un soutien à la meilleure diffusion des données scientifiques, ce sont aussi de moyens, y compris de monnaie sonnante et trébuchante, dont a besoin la recherche publ...

Cet amendement, qui est particulièrement important pour moi, porte lui aussi sur les aspects éducatifs. Il tend à compléter l'article 4 de la proposition de loi en introduisant un article additionnel au code de la santé publique. Malgré le consensus de toutes les parties prenantes sur l'impératif d'éducation, dès le plus jeune âge, à l'alimentation et à la nutrition afin de conforter l'acquisition de comportements ayant sur...

Je soutiens cet amendement de notre collègue Prud'homme. À ses arguments, j'en ajoute un déjà développé à propos de l'article 4, car il me semble que l'on ne prend pas assez la mesure de ce que l'on entend ici par « éducation à l'alimentation ». Pour vous, la sensibilisation est suffisante, alors que nous parlons d'un enjeu de santé publique et de formation, y compris des enseignants. Il faut donc, monsieur le ministre, aller au-delà du soutien des associations, qui d'ailleurs auraient elles aussi besoin d'être sout...

Dans la loi de modernisation du système de santé, adoptée en 2015, nous avions créé, par voie d'amendement, le parcours éducatif de santé à l'école. J'en avais illustré la nécessité en disant qu'un enfant sorti du collège peut disséquer un oeil de boeuf, mais ignore pourquoi fumer bouche les artères. Le parcours éducatif de santé à l'école inclut ainsi des enseignements sur la physiologie, l'anatomie, le fonctionnement du corps humain et la prévention des comportements addictifs ou à risque pour la santé. Tout recteur d'académie vous dira que ces parcours se mettent en place dans l'ensemble des établissements. On peut regretter que ce soit long, comme souvent lorsqu'il s'agit de modifie...

... alimentaires de consommation courante, elle est privilégiée par les industriels pour son faible coût de production. L'usage de l'huile de palme pose aujourd'hui des problèmes environnementaux et sanitaires. Le présent amendement tend donc à créer, sur cette huile, une taxe additionnelle appelée à augmenter chaque année jusqu'en 2020. La taxation est ici préférée à l'interdiction car la culture artisanale, comme la consommation parcimonieuse de l'huile de palme, ne sont pas un problème.

Je suis partagé sur cet amendement, et me suis longuement interrogé sur la position à adopter à son sujet. D'un côté, on ne peut que souscrire à vos arguments, madame Petit, s'agissant des ravages environnementaux liés à la production d'huile de palme. Ces arguments, je les ai moi-même défendus, en d'autres temps, sur d'autres textes. D'un autre côté, je ne suis pas sûr que votre amendement soit recevable d...

... la malbouffe, cet amendement prévoit d'expérimenter un affichage volontaire garantissant la transparence sur l'origine des produits qui composent les menus et la façon dont ils sont cuisinés. Cet affichage prendrait la forme d'une grille d'icônes permettant à la clientèle de savoir ce qu'il y a dans l'assiette et d'identifier les plats qui ont été cuisinés sur place ou préparés, par exemple, à partir de produits biologiques. Un tel affichage présenterait de nombreux avantages : sensibiliser le public aux bonnes pratiques alimentaires ; éduquer au goût et à la santé ; inciter les cuisiniers à préparer des menus faits maison ; valoriser le travail de l'équipe de restauration qui se donnerait la peine d'éplucher des légumes au lieu d'ouvrir des boîtes ; lutter contre le gaspillage alimentaire ...

Cet amendement est satisfait : l'article 26 de la loi Egalim, l'un des rares à avoir résisté au rabotage du Conseil constitutionnel, autorise les collectivités locales qui le demandent à rendre obligatoire l'affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont la charge.

Je vais retirer mon amendement. Il me semblait toutefois que l'article cité de la loi Egalim s'appliquait à la restauration scolaire, alors que l'amendement vise la restauration collective et s'applique donc tant aux hôpitaux qu'aux EHPAD ou aux collectivités. Mais je fais confiance au rapporteur et au ministre.

...s si vous, ma chère collègue, savez que cette maladie vient de l'alimentation, alors il faut nous le dire. Si je comprends bien, l'épidémie vient de se déclarer ; elle est donc liée à un facteur nouveau, vraisemblablement présent dans l'environnement des personnes qui tombent malades. Est-ce leur alimentation, est-ce l'air qu'elles respirent ? Le problème est une sur-accumulation de graisses. À partir de là, c'est « signé Furax » !

Nous connaissons tous les conséquences concrètes dramatiques de la malnutrition et de la malbouffe, particulièrement l'obésité, sur les populations des collectivités d'outre-mer. L'amendement demande donc que, six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement en dresse un état des lieux par un rapport qui porterait notamment sur l'application de la loi du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer.

Soyons très clairs. La situation de l'obésité me semble dépasser le cadre de la présente proposition de loi. En outre, l'article 145-7 du règlement de notre assemblée permet aux députés de dresser le bilan de l'application d'une loi, et il est préférable que la représentation nationale, plutôt que de s'en remettre au Gouvernement, s'empare de sa propre mission de contrôle et d'évaluation. Je regrette de devoir donc émettre un avis défavorable.

...et j'espère que le Gouvernement tiendra ses promesses dans le PNNS ; nous veillerons à ce que ce soit le cas dans des délais acceptables. Quant à l'autre argument qui m'est opposé, je m'y attendais : chaque fois que nous demandons un rapport au Gouvernement, on nous renvoie dans nos cordes en nous disant que c'est à nous de le faire. Pourtant, souvent, les projets de loi contiennent d'emblée des articles disposant que le Gouvernement remet un rapport visant à évaluer tel ou tel dispositif dans un délai de six mois après la promulgation de la loi. Pourquoi ce qui est possible quand le Gouvernement l'inscrit dans l'un de ses textes deviendrait-il impossible lorsque la demande est formulée par les députés dans le cadre d'une proposition de loi ? L'article 24 de la Constitution dispose bien que...