Interventions sur "allocation"

.... Or ces modes de garde présentent un coût pouvant dépasser 400 euros par mois, en fonction des situations de chacun. Si de nombreux dispositifs d'aide à la garde d'enfants existent d'ores et déjà dans notre pays, ils disparaissent quasiment tous lorsque l'enfant atteint l'âge de 6 ans. Là est le problème. Je pense par exemple au complément de libre choix du mode de garde versé par les caisses d'allocations familiales – CAF – ou au crédit d'impôt de 50 % des frais engagés. Dans ce contexte, madame la secrétaire d'État, pourquoi ne pas étendre la durée de ces aides et les accorder, par exemple, jusqu'aux 8 ans ou aux 10 ans de l'enfant, selon les conclusions d'une étude d'utilité plus précise qui pourrait être menée ? Cela faciliterait la vie des parents qui travaillent et contribuerait à donner de...

Ma question porte sur les allocations familiales et leur attribution. Créées en 1938, les allocations familiales ont été versées dès le premier enfant jusqu'en 1939 ; depuis lors, elles sont versées à partir du deuxième enfant afin de dynamiser la natalité française. Elles constituent le premier pilier de notre politique familiale, dont on sait qu'elle est particulièrement difficile à réformer, et le poste le plus important en matiè...

Cela doit aussi passer par les allocations familiales !

Madame la secrétaire d'État, pour vous poser une question sur votre politique familiale, j'ai l'embarras du choix. Depuis le 1er janvier 2019, l'ensemble des allocations familiales et des pensions de retraite ne sont plus indexées sur l'inflation comme c'était le cas, jusque-là, tous les ans. Sont concernées les allocations familiales, l'allocation de rentrée scolaire, la prime de naissance, le complément de libre choix de mode de garde et les pensions de retraite, ainsi que la prime d'activité, le minimum vieillesse et l'allocation aux adultes handicapés, de mê...

...tion est d'autant plus préoccupante pour les enfants en situation de handicap ou de maladie, qui nécessitent un accompagnement constant, permanent, de leurs parents, contraignant trop souvent ces derniers à laisser de côté leur activité professionnelle. Un long parcours du combattant, semé d'obstacles en tout genre, commence alors pour les familles. Pour l'accompagnement des enfants, il existe l'allocation journalière de présence parentale, qui s'élève à 43 euros par jour. Le parent a droit à un maximum de 310 jours d'allocations journalières sur une période de trois ans. Les parents peuvent également percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Cependant, ces allocations sont largement insuffisantes et profondément injustes, car souvent inadaptées à la réalité des familles concernées....

...tés – conséquence directe du dernier décret entré en vigueur, issu de la loi asile et immigration. Or, la protection de l'enfance est une politique décentralisée, placée sous l'égide des départements, qui dépensent plus de 7 milliards d'euros à ce titre, mais des inégalités territoriales apparaissent inévitablement. Vous avez très récemment annoncé votre plan « zéro sortie sèche », ainsi qu'une allocation de 12 millions d'euros par an aux départements pour accompagner les enfants après leur majorité. C'est une première étape, je l'espère. Sur ces deux questions qui concernent les jeunes majeurs et mineurs étrangers, les départements ne peuvent tout faire à eux seuls. Dans quelle mesure les départements seront-ils consultés et soutenus, notamment financièrement ?

… avait en effet proposé de fusionner le quotient familial et les allocations familiales, qui représentent un total de 24 milliards d'euros, et de créer une nouvelle allocation mensuelle versée à toutes les familles dès le premier enfant. Finalement, le Gouvernement avait rassuré tout le monde : le quotient familial ne bougerait pas, l'universalité de la politique familiale était donc maintenue. Nous voici, quasiment un an plus tard, à suspecter l'annonce prochaine d'une...

Vous démentirez donc, madame la secrétaire d'État ! Ma première question sera donc la suivante : pouvez-vous nous confirmer ce qui semble se profiler ? Autrement dit, doit-on s'attendre à une réforme des allocations familiales ? Ma deuxième question concerne la vision du Gouvernement sur le sujet. Vous affirmez vouloir profiter du grand débat pour donner la parole à ceux que l'on n'entend pas, en particulier les familles monoparentales. Ces mêmes familles monoparentales réclament notamment le versement des allocations familiales dès le premier enfant, et non dès le deuxième, comme c'est le cas aujourd'hui ...

Alors vous êtes pour ou contre l'allocation au premier enfant ?

La politique familiale est un pilier essentiel de notre République, qui s'articule autour de trois leviers : des prestations monétaires, à l'image des allocations familiales ; des dispositifs fiscaux tels que le quotient familial ; des services publics, comme les établissements d'accueil de jeunes enfants. Tous poursuivent une diversité d'objectifs : la lutte contre la pauvreté des familles ; une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale ; le soutien à la natalité. Or, force est de constater qu'aucun de ces trois grands obje...

...e 2,8 % en moyenne dans l'Union européenne et 2,4 % dans les pays de l'OCDE. Au sein d'une Europe vieillissante dont la démographie est à bout de souffle, la France fait figure d'exception : malgré un taux en baisse depuis 2015, elle reste championne d'Europe de la fécondité et présente également un excellent taux d'emploi des femmes. Politique ambitieuse à la vocation universelle au travers des allocations familiales, horizontale par le biais du quotient familial et verticale pour mieux répartir la charge fiscale entre les familles, elle tend à privilégier les plus vulnérables. L'objectif premier est que les enfants de tous les milieux bénéficient des mêmes chances tout au long de leur parcours. Pourtant, les chiffres révèlent que ce système socio-fiscal aide moins les familles des classes moyenn...

... baisse continue des naissances. La politique menée depuis 2012 a remis en cause les fondements de notre politique familiale. L'abaissement du plafond du quotient familial a pénalisé les familles, tout particulièrement celles qui ont plusieurs enfants et celles qui travaillent. Surtout, la nature même de la politique familiale a été remise en question par la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Ce sont ainsi les familles qui ont supporté le poids des rares économies réalisées depuis 2012. La politique familiale ne peut plus être la variable d'ajustement de nos politiques sociales.

… taxation de la plus-value résultant de la vente de la résidence principale – mesure qui impacterait de nombreuses familles – , suppression des allocations familiales des foyers les plus aisés…

… et ne cesse d'être remise en cause. À Amiens, le 18 février, vous évoquiez vous-même la possibilité pour certaines familles de renoncer à leurs allocations familiales, signant ainsi, de facto, la fin de l'universalité des allocations familiales, déjà bien écornée par le gouvernement socialiste, puis par celui auquel vous appartenez.

J'ai donc deux questions à vous poser. Envisagez-vous de mettre fin à l'universalité des allocations familiales ? Avez-vous l'intention de réformer ou de supprimer purement et simplement le quotient familial ?

Je souhaite revenir sur cette question des allocations familiales déjà soulevée par mes collègues. Sous la majorité précédente, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a mis à mal le principe d'universalité des allocations familiales issu du programme du Conseil national de la Résistance.

...ette mesure de 2015 faisait suite au double abaissement du plafond du quotient familial en 2013 et 2014. Les Français payent aujourd'hui les pots cassés de cette politique anti-familiale, qui ne conçoit plus l'enfant comme une richesse : elle n'est pas étrangère à la diminution du nombre de naissances dans notre pays. Dans le cadre du grand débat, vous avez annoncé vouloir réformer à nouveau les allocations familiales.

... et même nécessaire, le dispositif est conçu de telle manière qu'il bénéficie davantage aux pères, qui touchent des pensions de retraite en moyenne plus élevées de 39 % par rapport à celles des femmes. Il bénéficie également davantage aux retraités les plus aisés, puisqu'il est proportionnel aux pensions et non forfaitaire. Vous le savez, nous sommes particulièrement attachés à l'universalité des allocations familiales. De plus, l'attribution de ces 10 % est à la charge de la branche famille de la Sécurité sociale : c'est le cas, par exemple, pour le régime général, qui verse les pensions de base aux salariés du secteur privé. En 2017, pas moins de 30 % des nouvelles retraites attribuées ont été concernées par cette majoration. Il y a quelque chose d'ubuesque dans cette majoration : soit on consid...

...vais revenir sur un sujet largement évoqué, mais terriblement important. Depuis plus de deux ans, notre groupe demande sans succès à revenir sur les décisions du quinquennat précédent qui ont considérablement fragilisé les familles avec enfants, par un double mécanisme : le relèvement du plafond du quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu d'une part ; la modulation du montant des allocations familiales en fonction du revenu d'autre part. Ce choix a rendu notre politique familiale illisible en l'assimilant à la politique sociale. Or la lisibilité de nos politiques publiques conditionne l'adhésion des Français à un nouveau contrat, à la fois familial et social. Nous devons enfin redonner du sens à notre politique familiale : son sens historique, celui de l'universalité, selon lequel ...

… au profit d'une approche plus comptable que politique. La baisse des allocations pour les uns est venue compenser la hausse de prestations sociales pour d'autres, contribuant au sentiment d'un système qui s'appuie encore et toujours sur les classes moyennes. Un système qui étouffe progressivement les moteurs de solidarité. Le chantier ouvert par le Gouvernement à propos d'un revenu universel d'activité ouvre des perspectives que notre groupe appelle de ses voeux : simplific...