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...s les plus vulnérables, et la quasi-totalité des prestations familiales a été progressivement placée sous conditions de ressources. C'est un fait que la Cour des comptes a constaté dans un rapport publié en 2017. Le système est devenu pervers : plus vous êtes pauvres et plus vous avez d'enfants, plus vous touchez d'aides et moins les femmes concernées ont intérêt à reprendre un travail après un congé maternité. Il n'est d'ailleurs pas étonnant que, au cours des premières semaines du mouvement des gilets jaunes, des jeunes femmes aient appelé à de nombreuses reprises l'attention des pouvoirs publics sur le fait qu'elles avaient davantage intérêt à rester à la maison avec leurs enfants qu'à aller travailler. Dans cette hypothèse, elles doivent en effet gérer un mode de garde coûteux, jongler ...
...e moi combien cette situation précarise ces femmes. Êtes-vous prête, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, à rendre les gardes d'enfants beaucoup moins chères pour toutes les femmes, quel que soit leur niveau de ressources ? Aucune femme ne doit calculer pour savoir ce qui est plus rentable : rester chez elle ou aller travailler. Pourquoi la durée du congé parental est-elle de trois ans ? Ne faut-il pas la réduire à un an, et mieux le rémunérer, comme en Suède ? Enfin, existe-t-il aujourd'hui une raison objective pour que le congé maternité pour le troisième enfant dure six mois, au lieu de trois mois et demi pour les deux premiers ? Si les femmes veulent s'arrêter plus longtemps, elles peuvent prendre un congé parental. Ce congé de six mois n'exp...
...aires, rappelées par Muriel Pénicaud aujourd'hui. Toutefois, ces schémas parentaux figés sont le fruit d'une série de raisonnements et de croyances qu'il nous revient, en tant que législateurs, de déconstruire. Parmi les leviers essentiels et favorables à la construction de schémas parentaux égalitaires, et dont les effets se poursuivront tout au long de la vie de l'enfant, figure la question du congé paternité, pendant du congé maternité. Le modèle français en la matière est à la traîne : il est actuellement en France d'une durée de onze jours, en plus des trois jours de congé de naissance légaux, alors que les pères canadiens bénéficient de cinq semaines de congé paternité et peuvent demander jusqu'à trente-deux semaines de congé parental. De même, les Suédois disposent de quatre-vingt-dix j...
La politique familiale en France est historiquement largement construite sur les prestations sociales. L'effort social de la nation envers les familles et les enfants représente environ 4 % du PIB ; il est supérieur à la moyenne des autres pays européens. Nous avons encore renforcé cet effort national, notamment par des mesures relatives au complément de mode de garde ou au congé maternité des agricultrices et indépendantes. En complément des prestations s'est développée depuis une vingtaine d'années une politique de soutien à la parentalité, selon des logiques sociales, éducatives et préventives. Elle constitue un formidable levier de prévention des risques sociaux. En cela, il ne faut pas seulement penser en termes de détection ou de prise en charge, mais aussi en terme...
Ma question concerne les solutions d'accueil pour les 0-3 ans. En effet, on assiste à un très net recul de l'offre. À la suite de la réforme du gouvernement précédent, le nombre des bénéficiaires du congé parental a diminué de 213 250 entre 2012 et 2017, selon les chiffres du rapport des comptes de la sécurité sociale pour 2018. Si on analyse les chiffres mode de garde par mode de garde, il manque en 2018 pas moins de 180 000 solutions d'accueil pour les familles. Cette diminution de l'offre de garde est particulièrement injuste pour les mères. Lorsque les familles ne trouvent pas le mode de gar...
… en cas de congé maladie ou maternité, mais cette disposition n'est pas uniformément appliquée dans tous les départements. La PMI de l'Ardèche, par exemple, ne l'applique pas. Je souhaite donc savoir si vous allez mettre à jour le guide des MAM – il serait d'ailleurs temps, cela ayant été annoncé voilà plusieurs mois – et si vous en profiterez pour clarifier également la question de la délégation à la journée.
Dans sa lettre aux Européens, le Président de la République a rappelé que l'Europe a toujours su définir les normes du progrès. Certes, mais parfois dans la douleur et a minima. C'est le cas pour le congé paternité. Fin janvier, un accord a été trouvé entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil. Votre gouvernement a entretenu une certaine duplicité d'expression dans l'élaboration de cet accord. Plaidant pour l'égalité entre les femmes et les hommes à Paris, vous avez oeuvré à Bruxelles pour dézinguer le projet de directive européenne relative au congé parental. Le texte p...
...semble pas particulièrement s'en préoccuper. Bien au contraire, vous n'avez de cesse de matraquer toujours plus ces familles et de remettre en cause l'autorité parentale – il faut dire que la loi anti-fessée était de première urgence. Allocations familiales sous conditions de ressources, imposition de la majoration de retraite pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus, modification du congé parental, baisse du plafond du quotient familial, décalage du versement de la prime de naissance... Cette liste, hélas, n'est pas exhaustive et, si vous n'êtes pas toujours à l'initiative de ces initiatives regrettables, vous ne semblez pas disposés à faire marche arrière. Pourtant, selon une enquête de l'Union nationale des associations familiales, 53 % des ménages français auraient aimé avoir ...