Interventions sur "familiale"

Durant des années, la politique familiale française a été considérée comme un modèle idéal qui était envié par de nombreux pays. Nous pouvions alors être fiers du taux de natalité de la France, car il constitue – en lui permettant de préparer son avenir – un critère essentiel du dynamisme d'un pays. Or ce n'est plus le cas : entre 2011 et 2017, le nombre de naissances a baissé de 7 % : il s'agit d'un signal très inquiétant, tant pour le...

...es de garde présentent un coût pouvant dépasser 400 euros par mois, en fonction des situations de chacun. Si de nombreux dispositifs d'aide à la garde d'enfants existent d'ores et déjà dans notre pays, ils disparaissent quasiment tous lorsque l'enfant atteint l'âge de 6 ans. Là est le problème. Je pense par exemple au complément de libre choix du mode de garde versé par les caisses d'allocations familiales – CAF – ou au crédit d'impôt de 50 % des frais engagés. Dans ce contexte, madame la secrétaire d'État, pourquoi ne pas étendre la durée de ces aides et les accorder, par exemple, jusqu'aux 8 ans ou aux 10 ans de l'enfant, selon les conclusions d'une étude d'utilité plus précise qui pourrait être menée ? Cela faciliterait la vie des parents qui travaillent et contribuerait à donner de l'activité...

Ma question porte sur les allocations familiales et leur attribution. Créées en 1938, les allocations familiales ont été versées dès le premier enfant jusqu'en 1939 ; depuis lors, elles sont versées à partir du deuxième enfant afin de dynamiser la natalité française. Elles constituent le premier pilier de notre politique familiale, dont on sait qu'elle est particulièrement difficile à réformer, et le poste le plus important en matière de prest...

...du montant de la PAJE et du nombre des bénéficiaires de celle-ci. J'admets cependant que vous tentez de mener une politique ciblée en faveur des familles les plus pauvres et des familles monoparentales, dans le cadre tracé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Je rêve que ce débat ne serve pas à cacher les coups de rabot de Bercy, en quête des milliards perdus. La politique familiale, certes relativement bien dotée, pourrait porter de meilleurs fruits. Décidons qu'elle n'est pas une politique du chiffre, mais une politique de l'épanouissement de chaque enfant, propre à nourrir l'espoir que le destin de celui-ci ne sera pas déterminé par sa naissance. La cohésion sociale, le « bien vivre ensemble » et même la sécurité sont à ce prix. Cela exige la création d'un grand service p...

Cela doit aussi passer par les allocations familiales !

En matière de politique familiale, il y a des mesures urgentes à prendre. Certaines discriminations légales perdurent depuis trop longtemps, et la loi de 2013 n'y a rien changé. Je veux bien sûr parler de la procréation médicalement assistée, la PMA. Aujourd'hui, seules les femmes en couple hétérosexuel peuvent en bénéficier, et pas les autres. Pourquoi ? Parce que l'actuelle majorité – comme la précédente, d'ailleurs – a peur du...

Madame la secrétaire d'État, pour vous poser une question sur votre politique familiale, j'ai l'embarras du choix. Depuis le 1er janvier 2019, l'ensemble des allocations familiales et des pensions de retraite ne sont plus indexées sur l'inflation comme c'était le cas, jusque-là, tous les ans. Sont concernées les allocations familiales, l'allocation de rentrée scolaire, la prime de naissance, le complément de libre choix de mode de garde et les pensions de retraite, ainsi que la prim...

... nommé un secrétaire d'État à la protection de l'enfance, Adrien Taquet, chargé, entre autres, de nous présenter cette stratégie en juillet 2019. Elle s'articule autour de trois axes, dont l'un insiste sur le respect des droits fondamentaux des enfants. En France, 340 000 mineurs bénéficient de mesures éducatives et 150 000 sont confiés à l'aide sociale à l'enfance pour des cas de violences intrafamiliales ou de négligences. Cependant, malgré les sommes engagées, le système français souffre de lourdes carences. Du fait de l'arrêt brutal de leur prise en charge dès leur majorité, 21 000 jeunes se retrouvent, du jour au lendemain, en situation de rupture, sans logement et totalement démunis, et une personne sans domicile fixe sur quatre est un ancien enfant accueilli. L'arrivée de jeunes mineurs ét...

… avait en effet proposé de fusionner le quotient familial et les allocations familiales, qui représentent un total de 24 milliards d'euros, et de créer une nouvelle allocation mensuelle versée à toutes les familles dès le premier enfant. Finalement, le Gouvernement avait rassuré tout le monde : le quotient familial ne bougerait pas, l'universalité de la politique familiale était donc maintenue. Nous voici, quasiment un an plus tard, à suspecter l'annonce prochaine d'une réforme de...

Vous démentirez donc, madame la secrétaire d'État ! Ma première question sera donc la suivante : pouvez-vous nous confirmer ce qui semble se profiler ? Autrement dit, doit-on s'attendre à une réforme des allocations familiales ? Ma deuxième question concerne la vision du Gouvernement sur le sujet. Vous affirmez vouloir profiter du grand débat pour donner la parole à ceux que l'on n'entend pas, en particulier les familles monoparentales. Ces mêmes familles monoparentales réclament notamment le versement des allocations familiales dès le premier enfant, et non dès le deuxième, comme c'est le cas aujourd'hui pour toutes...

La politique familiale est un pilier essentiel de notre République, qui s'articule autour de trois leviers : des prestations monétaires, à l'image des allocations familiales ; des dispositifs fiscaux tels que le quotient familial ; des services publics, comme les établissements d'accueil de jeunes enfants. Tous poursuivent une diversité d'objectifs : la lutte contre la pauvreté des familles ; une meilleure conciliatio...

Les politiques familiales mises en place dans notre pays s'adressent à toutes les familles. Leur portée prend cependant un sens particulier pour certains dispositifs adaptés aux familles précaires. La stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit trois mesures phares en la matière : première mesure, la création d'un tiers payant pour frais de garde – vous avez indiqué tout à l'heure une mise en oeuvre po...

La politique familiale française est réputée plus généreuse que dans les autres pays. Selon l'OCDE, la France y consacrait en 2015 3,7 % de son PIB, contre 2,8 % en moyenne dans l'Union européenne et 2,4 % dans les pays de l'OCDE. Au sein d'une Europe vieillissante dont la démographie est à bout de souffle, la France fait figure d'exception : malgré un taux en baisse depuis 2015, elle reste championne d'Europe de la fé...

La politique familiale en France est historiquement largement construite sur les prestations sociales. L'effort social de la nation envers les familles et les enfants représente environ 4 % du PIB ; il est supérieur à la moyenne des autres pays européens. Nous avons encore renforcé cet effort national, notamment par des mesures relatives au complément de mode de garde ou au congé maternité des agricultrices et indépen...

Il est en effet dommage que cette séance de questions ne soit pas un vrai débat. Je tiens à souligner que la politique familiale en France est un levier essentiel de nos politiques publiques. Cette politique soutient le dynamisme de notre économie et contribue également à la pérennité de notre système de retraites par répartition. La France est ainsi l'un des pays au monde où le taux d'activité des femmes a été le plus élevé sans pour autant pénaliser – du moins jusqu'à présent – la natalité. Pourtant, vous le savez, selo...

Plus grave encore, nous le savons tous, il n'y pas de pire signal qu'une société qui ne se renouvelle pas. Rappelons-le, aucun spécialiste n'exclut la possibilité que les différentes attaques contre les familles aient concouru à la baisse continue des naissances. La politique menée depuis 2012 a remis en cause les fondements de notre politique familiale. L'abaissement du plafond du quotient familial a pénalisé les familles, tout particulièrement celles qui ont plusieurs enfants et celles qui travaillent. Surtout, la nature même de la politique familiale a été remise en question par la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Ce sont ainsi les familles qui ont supporté le poids des rares économies réalisées depuis 2012. La p...

En matière de politique familiale, je dois dire que notre Président Emmanuel Macron se situe dans la lignée de son prédécesseur, au point hélas d'apparaître comme le fils spirituel de François Hollande. Après la diminution du montant et du nombre de bénéficiaires de la prestation d'accueil du jeune enfant, faut-il craindre d'autres attaques contre les familles ? Si de nombreuses femmes étaient sur les ronds-points avec leur gile...

… taxation de la plus-value résultant de la vente de la résidence principale – mesure qui impacterait de nombreuses familles – , suppression des allocations familiales des foyers les plus aisés…

Allez-vous prendre des mesures précises pour que les femmes françaises n'aient pas à choisir entre travailler et avoir des enfants ? Comment aiderez-vous les familles qui ont le courage d'élever leurs enfants tout en travaillant ? Aujourd'hui, il n'est plus possible d'avoir une politique familiale…

...urs enfants. Oui, madame la secrétaire d'État, ces familles doivent bien sûr être aidées et pouvoir bénéficier des budgets sociaux et des politiques sociales mises en place dans notre pays. Je persiste néanmoins à le dire, et c'est sans aucun doute une profonde différence de conviction entre nous : cet effort en faveur des familles monoparentales ne doit pas se faire au détriment de la politique familiale qui, depuis de nombreuses années, a fait ses preuves en permettant à notre pays de bénéficier d'une forte natalité ; une politique qui assure à la famille la juste compensation de l'arrivée d'un enfant dans un foyer par rapport à une famille qui n'en a pas ; une politique familiale, enfin, qui doit évoluer et s'adapter aux nouveaux modes de vie pour permettre aux parents, par des modes de garde a...