Interventions sur "manifestation"

Pour débuter, j'avais une question pour les députés de La République en marche, mais ils brillent par leur absence : où étiez-vous ce week-end ? Que vous est-il donc arrivé ? Avez-vous oublié la République, dont vous parlez beaucoup quand vos permanences parlementaires sont dégradées ? L'un des députés de notre groupe a été matraqué par la police alors qu'il quittait une manifestation pacifiquement. Aucun message de solidarité n'est venu de la part de la majorité parlementaire. Pire, la présidente de la commission des lois et un député de la majorité ont sous-entendu que c'était bien fait pour lui. Certains en riaient même il y a quelques heures dans notre assemblée.

...e doit être agressé sans raison. Peut-être pense-t-elle défendre dans le même mouvement le Benalla de la Contrescarpe et le Castaner de Bordeaux. Le rôle du ministre de l'intérieur dans cette histoire mérite d'être éclairci. Le préfet, sous son autorité, s'est distingué par un non-respect absolu de la liberté de manifester. Il est allé jusqu'à dire que Loïc Prud'homme n'avait pas à se trouver en manifestation. Cet après-midi, le ministre a qualifié Loïc Prud'homme de menteur et de provocateur.

Personnellement, j'ai toujours milité. J'ai défendu le droit des étudiants à l'université, il y a de cela quelques années, dans le cadre d'un syndicat étudiant. Plus tard, j'ai milité dans un syndicat de salariés et participé à de nombreuses manifestations. Devenu avocat, j'ai continué d'être syndiqué et de manifester, notamment à chaque fois que les libertés individuelles étaient en jeu. J'ai défendu mes convictions dans des associations luttant pour les droits de l'homme et, encore aujourd'hui, pour l'accueil des migrants ou le soutien à des mineurs délinquants. Puis j'ai eu un engagement plus politique pour peser sur le destin de notre pays. J'...

Oui, il est dangereux de recourir à la force, à la justice, pour résoudre des questions d'éducation et de débat démocratique. J'en veux pour preuve certaines interpellations infondées dans le cadre des manifestations récentes, parce qu'aucun élément concret, aucun élément de preuve ne les justifie. Nous devons nous montrer extrêmement vigilants dans la préservation des libertés individuelles, dont la liberté de manifester n'est pas la moindre. Judiciariser ou, pire encore, criminaliser l'action militante ouvrirait grand les portes à des lois de circonstance qui, dans les mains de certaines majorités, pourra...

Depuis le 17 novembre dernier, en marge des manifestations qui ont lieu sur l'ensemble du territoire national, l'ordre public est menacé. Des casseurs se glissent dans les cortèges, mettent en danger les manifestants pacifiques, pillent des commerces, détruisent le mobilier urbain, dégradent des monuments de la République et attaquent nos forces de sécurité – policiers, gendarmes et même pompiers. Dans ma circonscription, à Saint-Etienne, près de 1 mill...

...ans l'intérêt de tous nos concitoyens. Jamais, au grand jamais, il n'a été question de judiciariser ou de criminaliser l'action militante. Tant de droits, tant d'avancées dans notre société sont le fruit du combat de militants engagés ! Notre seul objectif – il y va de la sécurité de nos concitoyens et donc de leur liberté – est de sanctionner les débordements contraires à l'ordre public lors des manifestations, de sanctionner les casseurs et non l'action militante. Notre seul objectif est d'opérer la nécessaire conciliation entre le respect des libertés et le maintien de l'ordre public sans lequel l'exercice des libertés ne saurait être assuré. C'est précisément ce qu'affirmait le Conseil constitutionnel dans sa décision du 25 janvier 1985 sur la loi relative à l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie ...

Tout responsable politique, tout républicain, tout protecteur des libertés doit donc veiller à donner des moyens opérationnels aux forces de l'ordre afin d'assurer la sécurité des citoyens lors des manifestations ; à garantir la protection des citoyens, des journalistes – garants de notre liberté d'information, qui ont été attaqués – des commerçants et des forces de l'ordre elles-mêmes. Tout responsable politique, tout républicain, tout protecteur des libertés a le devoir d'affirmer haut et fort qu'aucune tolérance ne doit être acceptée à l'égard des violences.

C'est dans cet esprit que, le 11 décembre dernier, à l'initiative de Jean-Luc Mélenchon, président du groupe La France insoumise, notre assemblée a acté la création d'une commission enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France. C'est dans ce même esprit que nous avons adopté la proposition de loi visant à renforcer et à garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations. C'est toujours dans ce même esprit d'équilibre de nos libertés que les députés du groupe La République en marche ont souhaité apporter des modifications à ce texte. Nous avons en effet encadré certaines dispositions, les avons complétées pour assurer l'efficacité opérationnelle des mesures, tout en préservant ce droit fondamental qu'est la liberté de manifester. Nous avons ainsi réécrit l'arti...

... lorsque cela leur paraît nécessaire, afin de rechercher des armes ou des objets pouvant être utilisés comme une arme. Nous avons ainsi adopté une disposition permettant au préfet, en amont des manifestations, d'interdire à certaines personnes de manifester. Chaque décision prise par le préfet devra être motivée, proportionnée et pourra faire l'objet d'un recours devant le juge des référés, garant des libertés.

... Qui est capable de dire ce que les manifestants clermontois du dernier week-end de février défendaient ? Non seulement les violences éclipsent les sujets de fond du fait du choc qu'elles provoquent dans l'opinion, mais cette dernière devient hostile à ceux qu'elle tient pour responsables du désordre ainsi suscité. C'est pour toutes ces raisons qu'une loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs s'avère particulièrement nécessaire. Oui, la majorité sénatoriale a eu raison d'offrir cette proposition de loi au débat public : loin de bafouer le droit de manifester, elle le protège ! Ce texte ne porte aucunement atteinte aux libertés publiques. Ses dispositions sont très encadrées et circonscrites à la prévention des violences. Il n'y a là aucune atteinte aux ...

...t du 27 au 28 septembre dernier, a été revendiqué sur un site internet alternatif, les auteurs du texte souhaitant « replacer l'antispécisme dans une optique de conflictualité permanente. » N'est-ce pas du militantisme ? N'est-ce pas une atteinte inacceptable aux biens ? La liste de ces actes considérés comme militants et qui sont condamnables est longue. Les libertés d'expression, d'opinion, de manifestation sont des libertés constitutionnelles.

... dégradations, cela doit être puni. Cela doit être judiciarisé, voire criminalisé si les faits sont graves. Il est nécessaire de protéger les biens et les personnes, en toutes circonstances. Notre groupe soutient la proposition de loi qui nous a été présentée il y a un mois, déposée au Sénat à l'initiative de Bruno Retailleau, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, parce qu'elle permet de lutter contre les violences durant les manifestations. Toutefois, si nous soutenons l'objectif visé, des mesures posent toujours question quant à leur constitutionnalité ou leur mise en oeuvre concrète. À titre personnel, je me suis abstenu sur ce texte, pour plus d'une raison, notamment parce qu'il prévoit que le préfet puisse interdire à une personne de manifester sur...

... Voici son bilan concernant les gilets jaunes : 499 signalements, 205 blessures à la tête, 1 décès, 22 personnes éborgnées, 5 mains arrachées. Le ministère de l'intérieur évoque 2 100 blessés. Pas plus qu'envers Loïc Prud'homme il n'a eu le moindre mot d'humanité envers ces mutilés à vie. Pire, Emmanuel Macron le soutient, en déclarant mardi dernier qu'un manifestant était coupable du pire si la manifestation à laquelle il participe dégénérait. Et ses serviteurs d'applaudir et d'exécuter ses basses oeuvres. Aujourd'hui est poussée au paroxysme une répression de l'action militante qui détruit la vie de nombreux militants depuis de nombreuses années. J'aimerais vous citer quelques exemples de militants qui ont été broyés pour avoir osé faire leur devoir de représentants syndicaux. Gaël Quirante, milit...

Participer à une manifestation non autorisée, ce n'est pas criminel !

..., je souhaite préciser qu'en aucune manière je ne puis cautionner la violence, quelles qu'en soient les causes. Et cela vaut autant pour les militants que pour les forces de l'ordre. L'Assemblée a adopté le 5 février dernier la loi dite « anticasseurs ». Il ne fait aucun doute qu'il s'agissait en l'espèce, pour le Gouvernement, d'adresser une réponse immédiate à l'opinion publique à la suite des manifestations hebdomadaires de gilets jaunes auxquelles nous assistons depuis la mi-novembre. Manifestement, ces lois de circonstances ne permettent généralement pas d'obtenir les effets voulus et, ce qui est plus grave, entraînent même des aspects pervers. D'ailleurs, quand on voit que deux personnes interpellées un samedi à un péage de la région parisienne ont été mises en garde à vue pendant quarante-huit...

...cette conciliation fondamentale repose sur des bases justes et sans ambiguïtés, et nous devons pouvoir répondre aux inquiétudes qui ont pu être exprimées ces derniers jours face à ce qui a été qualifié de judiciarisation et de criminalisation de l'action militante. Notre exigence et notre rigueur collective, c'est de ne point tolérer le bilan humain et matériel que les débordements des dernières manifestations ont pu causer. Notre volonté et notre objectif collectif, c'est de rester les protecteurs des libertés républicaines, celles de l'État de droit et de la liberté d'information, celle d'aller et venir, et la sécurité qu'est en droit d'attendre tout citoyen français sur le territoire de la République. Dès lors, madame la ministre, pouvez-vous nous rappeler, au sein de l'arsenal législatif et judic...

...eur « d'opérer la conciliation nécessaire entre le respect des libertés et la sauvegarde de l'ordre public sans lequel l'exercice des libertés ne saurait être assuré », nous indique clairement que le maintien de l'ordre est la condition sine qua non de la garantie des libertés individuelles, dont celle de manifester. Ces dernières années ont été marquées par de fortes violences commises lors des manifestations. Ces violences, toujours plus nombreuses et intenses, qu'elles soient le fait de manifestants ou de personnes extérieures, empêchent les personnes pacifiques de manifester. Nous avons tous en tête les black blocs du 1er mai, l'Arc de triomphe saccagé, ou encore la préfecture du Puy-en-Velay incendiée. Alors que de nombreuses manifestations se déroulent sans débordement, comme la marche pour le ...

...i la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante sont à l'ordre du jour, c'est pour répondre à un événement de circonstance, la crise dite des gilets jaunes. Hélas, les Français sont saisis d'une seule question angoissante d'anticipation : y aura-t-il samedi prochain un énième acte des gilets jaunes ? Cette question que les Français se posent est révélatrice non pas du fait de la manifestation des gilets jaunes, nul n'a l'idée de remettre en cause la liberté de manifester, mais du fait des troubles graves et plus que répétés à l'ordre public, des dégradations inadmissibles subies et qui touchent tous nos compatriotes. Cette question est aussi révélatrice de l'inquiétude et d'un ras le bol de nos compatriotes face à l'incapacité de l'État à faire régner l'ordre et la paix dans les rues ...

...ère lecture dans cet hémicycle, une proposition de loi venant de quelqu'un qui connaît bien la situation que je vais vous décrire puisqu'il s'agit du sénateur de Vendée, voisin de Nantes et ancien président de la région des Pays de la Loire, Bruno Retailleau. Il est en effet devenu habituel, dans mon territoire, que des groupes antifascistes, radicaux et ultras viennent semer le trouble lors des manifestations à Nantes. On ne connaît plus une manifestation sans casse. Qu'on se souvienne des manifestations contre la loi travail en 2016, au cours desquelles les dégradations de biens publics ont été nombreuses et ont lourdement pesé sur les finances des collectivités. À Nantes, les débordements vont désormais de pair avec les manifestations. L'illustration en a été donnée lors du triste week-end de févr...

Madame la ministre, l'ancienneté de la violence dans les manifestations montre qu'il existe des groupes enkystés à Nantes, comme dans d'autres villes françaises. Connaissez-vous des phénomènes identiques ? Quels sont les dispositifs qui ont été mis en place par le gouvernement actuel ou par les gouvernements précédents afin de lutter contre ces casseurs ? Sommes-nous toujours dans une phase de renseignement ou allons-nous pouvoir faire cesser ces comportements ?