Interventions sur "insertion"

Le sujet sur lequel nous sommes aujourd'hui amenés à débattre n'est pas nouveau. Il a fait couler beaucoup d'encre et incité nombre de députés à interpeller le Gouvernement. En 2017, celui-ci a effet décidé de réduire drastiquement le nombre de contrats aidés, qu'il jugeait et continue de juger trop coûteux et inefficaces – en matière de lutte contre le chômage comme d'insertion professionnelle. Destinés en priorité aux chômeurs de longue durée, aux jeunes sans qualification et aux allocataires de minima sociaux, ces emplois étaient parfois subventionnés jusqu'à 95 % du taux brut du SMIC. À nos yeux, ils permettaient de se resocialiser, de se remobiliser pour exercer une activité, bref de faire un premier pas vers le monde du travail, et contribuaient ainsi à l'insertio...

...ler beaucoup d'encre, a une résonance particulière dans nos territoires d'outre-mer, où le contexte économique et social rend les associations particulièrement dépendantes de mécanismes comme celui des contrats aidés et où, du fait de la précarité du marché de l'emploi, ces mêmes mécanismes sont souvent perçus, parfois à tort, mais souvent, malheureusement, à raison, comme l'alpha et l'oméga de l'insertion. Ce débat est d'autant plus nécessaire que les rapports de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail – DARES – du 29 novembre dernier sur les emplois aidés et du 8 février sur les dépenses en faveur de l'emploi appellent non seulement à un bilan, mais aussi – n'ayons pas peur des mots – à un changement de trajectoire de la part de l'exécu...

... dont l'insertion devrait être une priorité absolue au-delà des slogans éculés et des pieuses déclarations d'intentions, mais dont les embauches ont baissé de 25 % en un an. À cet égard, on peut citer l'exemple des collectivités de Guyane, qui subissent une triple peine, même si nous avons réussi à sauver les meubles grâce à la très vaste mobilisation des élus ultramarins. Premièrement, leurs finances étant exsa...

...ns employeuses ont disparu. Lorsqu'on aborde la question des emplois aidés, il est difficile de ne pas songer au milieu associatif qui, avec les collectivités territoriales, a très certainement le plus souffert de la réduction drastique de ces contrats. Ces emplois donnaient aux associations des moyens humains pour assurer leurs missions au service de la solidarité et participaient également à l'insertion sociale de ceux qui en bénéficiaient. Confrontées à la réduction drastique de ces contrats, toutes les structures associatives ont craint pour le lien social et pour l'intérêt général qu'elles servent au quotidien dans nos territoires, en particulier dans le monde rural, comme je le mesure dans mon département de la Mayenne. Brutalement, en l'espace d'un an, nous sommes ainsi passés de 320 000 e...

… en remettant l'individu au coeur du dispositif avec la création du parcours emploi compétences. J'entends dire que ce dispositif est beaucoup plus restrictif que les anciens. C'est en effet le cas puisqu'il redéfinit les enjeux d'insertion envers les personnes les plus éloignées de l'emploi, en mettant enfin l'accent sur la formation et l'accompagnement. Car l'objectif est l'obtention d'une formation pour un emploi pérenne. De nombreuses associations le reconnaissent, ces contrats étaient une aubaine, avec un niveau de prise en charge élevé créant parfois une situation de dépendance pour leur structure. Là est le malentendu. Comme...

Depuis près de quarante ans, quels que soient leur appellation, leur ciblage et leurs paramètres, modifiés au gré des politiques publiques de l'emploi, les contrats aidés ont favorisé l'insertion professionnelle de nombreuses personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Je pense aux jeunes, aux chômeurs de longue durée, mais aussi aux personnes en situation de handicap. Afin de favoriser leur accueil, une aide est versée à l'employeur – subvention à l'embauche, exonération de cotisations sociales ou encore aide à la formation. Je ne vous apprends rien. L'effica...

Je rappelle le rôle essentiel de nos associations qui contribuent fortement à la vitalité du tissu solidaire local et accomplissent pour certaines un remarquable travail d'insertion des publics les plus éloignés de l'emploi. Les emplois aidés sont même devenus incontournables pour assurer certaines activités ou garantir une égale qualité de service public aux usagers. Le ministère de l'éducation nationale le sait bien, avec le recours aux contrats aidés dans le cadre de l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Le second secteur d'activité ayant le plus recours ...

Vous comprenez bien que la réduction drastique du nombre de contrats aidés a un véritable impact sur notre tissu local. Entre 2017 et 2018, leur nombre a baissé de 41 %. Ce n'est pas rien ! Avec la création des PEC et le rapprochement des contrats aidés des principes directeurs de l'insertion par l'activité économique, on constate une sous-consommation de l'enveloppe de crédits : au mois de mai dernier, 20 % seulement de l'enveloppe budgétaire couvrant 200 000 contrats étaient consommés. Pour 2018, seulement 100 000 PEC sont prévus. Cette évolution contribue à fragiliser, une fois encore, de nombreuses structures du tissu associatif dans les domaines de l'éducation, du social, du spor...

Le dispositif des contrats aidés était également l'objet de critiques puisqu'il ne permettait pas une insertion professionnelle à long terme. Il ne répondait pas aux objectifs de formations tremplins pour des emplois plus pérennes. Ces contrats ont été transformés, en 2018, en parcours emploi compétences, …

...ar ces contrats représentaient une part importante de leurs ressources. De plus, le nouveau dispositif accroît les contraintes pour les associations qui souhaitent recourir à un emploi aidé, en imposant une obligation plus poussée de formation, et en proposant un moindre niveau de prise en charge financière des contrats par l'État. Au-delà de l'impact nuancé des emplois aidés sur le chômage et l'insertion professionnelle, les effets de la réduction de l'activité des associations doivent être pris en compte. L'utilité sociale des associations sur notre territoire est indéniable. Elles constituent un pilier de la solidarité française, du vivre-ensemble et du dynamisme de nos territoires. Leur contribution à l'économie française est considérable, par exemple dans les domaines du sport et de la cultur...

...t. Ce dernier doit l'encourager, en particulier en facilitant des embauches qualitatives. Doit-on rappeler que certains secteurs sont portés majoritairement par le monde associatif ? C'est le cas notamment du secteur du handicap, qui demande des compétences spécifiques que l'on ne retrouve pas nécessairement dans les profils visés par les emplois aidés. C'est également le cas d'associations de réinsertion d'anciens détenus, agissant en complément des services pénitentiaires d'insertion et de probation, qui peinent à recruter certains profils, comme les psychologues, pourtant nécessaires à leur activité, profils qui n'entrent pas dans le champ des contrats aidés. C'est pourquoi, madame la ministre, nous devons imaginer de nouveaux moyens d'aider l'emploi associatif, qui ne soient pas uniquement de...

...ARES de 2017 évoque un taux de sortie positif dans l'emploi de l'ordre de 40 % dans le secteur non marchand, plus 4 % en sortie en formation, et même un taux de sortie positif de 50 % pour les emplois d'avenir – formule qui a très bien fonctionné, en particulier dans les clubs sportifs. Les contrats aidés n'ont donc pas à rougir du point de vue de l'efficacité par rapport à d'autres dispositifs d'insertion professionnelle. Alors, pourquoi vouloir les supprimer à tout prix ? En réalité, vous avez volontairement programmé une extinction du dispositif. Les contrats aidés ont été sacrifiés sur l'autel de la maîtrise des dépenses publiques. Ils ne sont pas supprimés parce qu'ils ne seraient pas socialement utiles ; ils sont supprimés pour des raisons comptables, parce que cette suppression permet au Go...

Madame la ministre, je vous ai, comme chaque fois, écouté avec beaucoup d'attention répondre au précédent orateur. Vous avez confirmé ce qui guide votre action : la volonté de remettre à plat toutes les politiques publiques d'insertion, en considérant que l'on peut faire autrement. Je vous l'ai déjà dit et je le confirme, point n'était besoin, selon moi, d'opérer une telle remise à plat. On pouvait maximiser ces politiques en y associant les associations qui sont pourvoyeuses d'emplois, qui connaissent le territoire et qui peuvent, à partir du bénévolat, entraîner des hommes et des femmes dans une logique de retour à l'emploi,...

...reuses associations, comme Emmaüs, subissent de plein fouet votre politique. Bernard Grondin, directeur d'Emmaüs Réunion, dresse le constat en ces termes : « Un trou de 33 % dans la trésorerie ». Beaucoup d'associations ont fermé et d'autres n'y survivront pas, malgré une révision à la baisse de leur activité, pourtant essentielle à la société. Résultat : les services à la personne diminuent et l'insertion dans l'emploi est plus difficile. Comme l'a dit mon collègue Adrien Quatennens, les collectivités réunionnaises ont, elles aussi, été durement touchées : la rentrée scolaire a été repoussée dans plusieurs communes ; les cantines, la surveillance, le transport scolaire sont toujours en difficulté. En outre, nous connaissons aujourd'hui une épidémie de dengue à La Réunion, qui a déjà causé six dé...

...démocrate et apparentés, elle estime que les contrats aidés, ce n'était pas très bien, mais que leur suppression pose problème et qu'il faudra évaluer les parcours emploi compétence. Le problème, c'est qu'il y en a pour deux ans. Or, moi, j'ai un centre associatif de 1 200 adhérents qui risque de fermer ! Si c'est tout que l'on nous propose pour maintenir tant le lien social que la dynamique de l'insertion par l'emploi dans des quartiers qui, depuis vingt ans, sont des quartiers prioritaires, eh bien, croyez-moi, ce n'est pas ainsi que l'on redonnera confiance à la population !

… et il faut les soutenir. Car, au même titre que l'État et les entreprises, les associations ont besoin de financements et de main-d'oeuvre pour rendre leur véritable service d'intérêt général. En particulier, elles agissent de manière complémentaire avec l'État dans le domaine de la réinsertion sociale par l'emploi. Je l'ai constaté plus d'une fois, dans le quartier prioritaire du Mirail, à Toulouse, les entreprises sont trop peu présentes. Elles ne viennent pas puiser suffisamment dans le vivier des jeunes diplômés – et même surdiplômés, parfois – qui habitent ces quartiers. Ce sont les associations qui prennent le relais, s'occupent des relations humaines, utilisent leur réseau ou ti...