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...tembre 2018, indique que plus de 15 % des associations employeuses ont d'ores et déjà disparu et que celles qui subsistent ont perdu plus de 1 milliard d'euros, au titre de l'aide de l'État affectée aux contrats aidés. Certaines régions estiment que 20 % des clubs sportifs présents sur leur territoire ont cessé leur activité en 2018. Ce n'est pas, madame la ministre du travail, le dispositif des parcours emploi compétences – PEC – , censés remplacer les anciens contrats aidés, qui pourrait apporter une solution, pour la simple raison qu'ils ne fonctionnent pas : en 2018, un peu plus de 120 000 d'entre eux ont été conclus, alors que 200 000 avaient été budgétés. Les raisons de cet échec tiennent à un taux moindre de prise en charge par l'État, à l'obligation renforcée – mais non financée – de form...
...aire que les rapports de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail – DARES – du 29 novembre dernier sur les emplois aidés et du 8 février sur les dépenses en faveur de l'emploi appellent non seulement à un bilan, mais aussi – n'ayons pas peur des mots – à un changement de trajectoire de la part de l'exécutif, eu égard au flop magistral des parcours emploi compétences venus remplacer les contrats aidés de type contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi, ou CUI-CAE. Le terme de flop n'est pas du tout exagéré : au contraire, il est parfaitement approprié puisque, selon la DARES, nombre de postes budgétés pour l'année 2018 n'ont pas été pourvus à cause des nouveaux contours du dispositif, plus coûteux et plus contraignant...
...ires ruraux déjà fortement touchés par la disparition des services publics, ou encore dans les territoires où l'insertion sociale et professionnelle est une priorité. Au sein du groupe Libertés et Territoires, nous ne cessons de demander un moratoire sur ces fermetures de services publics, évidemment accélérées par la baisse du nombre de contrats aidés. Quelle alternative avez-vous proposée ? Le parcours emploi compétences – PEC ? Outre qu'il n'est que très peu pris en charge par l'État, …
… en remettant l'individu au coeur du dispositif avec la création du parcours emploi compétences. J'entends dire que ce dispositif est beaucoup plus restrictif que les anciens. C'est en effet le cas puisqu'il redéfinit les enjeux d'insertion envers les personnes les plus éloignées de l'emploi, en mettant enfin l'accent sur la formation et l'accompagnement. Car l'objectif est l'obtention d'une formation pour un emploi pérenne. De nombreuses associations le reconnaissent, ...
...au mois de mai dernier, 20 % seulement de l'enveloppe budgétaire couvrant 200 000 contrats étaient consommés. Pour 2018, seulement 100 000 PEC sont prévus. Cette évolution contribue à fragiliser, une fois encore, de nombreuses structures du tissu associatif dans les domaines de l'éducation, du social, du sport ou de la culture, qui peinent à répondre aux nouvelles exigences des PEC. Le cadre des parcours emploi compétences est en effet plus exigeant que celui des anciens contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi – CUI-CAE. Entretien tripartite initial, suivi plus intensif et contraintes d'ordre administratif, comme le tutorat qui se heurte à des difficultés opérationnelles, notamment dans les collectivités rurales : les associations déplorent l'inadéquation entre les mo...
Le dispositif des contrats aidés était également l'objet de critiques puisqu'il ne permettait pas une insertion professionnelle à long terme. Il ne répondait pas aux objectifs de formations tremplins pour des emplois plus pérennes. Ces contrats ont été transformés, en 2018, en parcours emploi compétences, …
… avec un maximum de 200 000 contrats budgétés. L'objectif était de répondre aux critiques formulées à l'encontre des emplois aidés, les PEC devant permettre le développement de compétences transférables, un accès facilité à la formation, et un accompagnement tout au long du parcours. Cependant, les difficultés rencontrées sur le terrain par les associations à la suite de la mise en place de ces mesures sont considérables. La diminution du nombre de contrats aidés a pu remettre en question le fonctionnement de certaines structures, leurs activités, voire leur existence, car ces contrats représentaient une part importante de leurs ressources. De plus, le nouveau dispositif ac...
De 460 000 contrats aidés en 2016, nous sommes passés à 120 000 parcours emploi compétences en 2018, et il y aura sans doute moins de 100 000 PEC en 2019. C'est une baisse drastique de 80 % en trois ans. Dans mon département de la Loire, nous sommes passés de 4 350 contrats aidés en 2016, à 1 700 parcours emploi compétences en 2018, soit un recul de 70 % en seulement deux ans. Pour justifier cette baisse drastique, l'exécutif a eu des paroles blessantes envers les bé...
... activités, diminuer les services rendus aux habitants sur les territoires, quand elles ne ferment pas. Selon l'institut Recherches et Solidarités, 25 000 associations en grande difficulté financière ont fermé leurs portes en 2017. Il s'agit d'une situation inédite, et les chiffres seront bien pires pour 2018, vous le savez, madame la ministre. Pour remplacer les emplois aidés vous avez créé les parcours emploi compétences, qui sont un échec sur le terrain.
...nche dernier à l'assemblée générale des médaillés de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif du département des Ardennes. Les bénévoles s'y sont tous montrés très inquiets quant à votre politique, madame la ministre. Ils sont inquiets, car le nombre de contrats aidés, dont un tiers bénéficie au secteur associatif, a été divisé par trois en deux ans. Les nouveaux contrats aidés, les parcours emploi compétences, sont sous-demandés, car ils sont bien plus coûteux et contraignants pour les employeurs, ce qui décourage certaines structures d'y recourir malgré le besoin qu'elles en ont. L'État abandonne donc un certain nombre d'associations qui pourtant jouent un rôle majeur dans les quartiers, les villes et les villages, et qui ne seront jamais capables de prendre en charge une part auss...
...ppression ou la réduction du nombre de contrats aidés en France, l'alerte est venue de partout, sauf de votre camp : cette orientation allait mécaniquement aggraver la situation de l'emploi, de la pauvreté et du service public en France. Nous avions raison. Avant cette annonce, 24 000 Réunionnais sans emploi avaient pu bénéficier d'un contrait aidé ; en 2019, ils seront seulement 11 000 admis au parcours emploi compétences. Dans une note récente, l'INSEE a relevé que la réduction du nombre de contrats aidés était l'une des causes de l'augmentation du chômage à La Réunion. C'est aussi l'une des causes du doublement de la croissance annuelle du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active. De nombreuses associations, comme Emmaüs, subissent de plein fouet votre politique. Bernard Grondi...
...itique en la matière. Pourtant, du point de vue des collectivités territoriales et des associations, il en va tout autrement ; on s'inscrit là dans le cadre d'un service public et d'une éthique particulière. Quant à notre collègue du Mouvement démocrate et apparentés, elle estime que les contrats aidés, ce n'était pas très bien, mais que leur suppression pose problème et qu'il faudra évaluer les parcours emploi compétence. Le problème, c'est qu'il y en a pour deux ans. Or, moi, j'ai un centre associatif de 1 200 adhérents qui risque de fermer ! Si c'est tout que l'on nous propose pour maintenir tant le lien social que la dynamique de l'insertion par l'emploi dans des quartiers qui, depuis vingt ans, sont des quartiers prioritaires, eh bien, croyez-moi, ce n'est pas ainsi que l'on redonnera confia...
Malheureusement, la situation n'a pas évolué et la crainte d'une suppression se répète à chaque rentrée scolaire. La mise en place brutale de votre mesure n'a pas permis aux collectivités de s'adapter efficacement, les rares solutions proposées, à commencer par les parcours emploi compétences, n'étant pas satisfaisantes. Madame la ministre, d'autres solutions sont-elles envisagées afin de sortir de l'angoisse permanente de la disparition de nos services publics et de permettre aux établissements scolaires d'assurer leur mission ?
...forme des emplois aidés que le Gouvernement a engagée à la suite du rapport Borello a souligné la nécessité d'opérer un changement qualitatif dans les contrats aidés. Il est nécessaire d'accroître l'efficacité de ceux-ci, en les ciblant en priorité vers les personnes les plus éloignées du marché du travail et les endroits où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale – d'où les parcours emploi compétences. Là est le réel enjeu : permettre aux bénéficiaires de renforcer leurs compétences, de s'assurer un avenir et de s'insérer durablement dans le marché du travail. Or, dans le cadre de rencontres de terrain avec les acteurs du secteur des services à la personne que j'ai effectuées dans mon département de la Loire-Atlantique, plusieurs responsables et acteurs m'ont fait part de l...
... ont souffert, les emplois aidés eux-mêmes ont causé de vraies déceptions chez les jeunes en recherche d'une première expérience professionnelle motivante. J'ai ainsi reçu de nombreux témoignages de jeunes qui ont été choqués par un emploi aidé cauchemardesque, et qui ont eu, à travers lui, une première expérience du monde du travail tellement décevante qu'ils redoutent désormais d'y entrer. Les parcours emploi compétences ont remplacé les anciens contrats aidés dans le secteur non marchand. C'est là une nouvelle formule intéressante pour les personnes éloignées de l'emploi, puisqu'elle inverse la logique : c'est désormais le parcours professionnel des bénéficiaires qui importe, et non plus les besoins de l'employeur. Le Gouvernement a engagé, Mme la ministre vient de le dire, une réforme volont...
...n drastique des emplois aidés, décidée par son gouvernement, avait posé « un vrai problème pour beaucoup d'associations et de villes », tempérant néanmoins son propos en affirmant que la philosophie de cette mesure était bonne. Madame la ministre, alors que votre Gouvernement est en train de supprimer les trois quarts de ces contrats, qui sont passés de 320 000 en 2017 à 130 000 en 2019 avec les parcours emploi compétences, que prévoyez-vous pour répondre aux appels à l'aide des collectivités et des associations, qui assurent des missions de service public que l'État ne remplit plus ?