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...ment aux orientations idéologiques libérales du chef de l'État, le Gouvernement a lui-même fait de la privatisation de la gestion des barrages hydroélectriques l'une de ses priorités et ouvert une négociation avec Bruxelles au sujet de l'ouverture complète à la concurrence des concessions qui arrivent progressivement à échéance. Ces négociations discrètes font craindre le pire. En France, l'hydroélectricité représente environ 70 térawattheures par an, soit 12 % de la production d'électricité hexagonale et plus de 60 % de l'énergie renouvelable. Les centrales hydroélectriques françaises forment un ensemble d'ouvrages diversifié, comprenant des barrages de basse, moyenne et haute chute, associés à des réservoirs. Elles représentent un instrument de modulation de la production électrique, apportant ai...
Évoquer l'avenir du secteur hydroélectrique, c'est poser la question de la transition énergétique ainsi que de l'indépendance énergétique de notre pays. L'hydroélectricité est la première des sources d'électricité renouvelable en France. Elle assure environ 12 % de la production d'électricité, contre 5 % pour l'éolien et 2 % pour le solaire. Ces chiffres démontrent à eux seuls combien est méconnue cette forme d'énergie, qui est pourtant au coeur de notre économie et représente pour la France un potentiel d'excellence.
Nos concitoyens le savent peu, mais l'hydroélectricité représente plus de 12 % de la production électrique française, ce qui fait de notre pays le troisième pays européen en la matière, derrière la Norvège et la Suède. Nous sommes classés au quinzième rang mondial. L'hydroélectricité demeure le mode de production le moins cher, celui qui limite le plus, et de loin, les surcoûts de production d'électricité. De plus, avec un château en forme de montag...
...sme. Nous devons préserver ce « en même temps » : assurer notre souveraineté énergétique tout en répondant à ces questions nouvelles. Je laisserai ma collègue Jeanine Dubié développer ce sujet, mais en attendant, je souhaitais, en y associant tous mes collègues du groupe Libertés et territoires, redire combien il nous importe d'entrer rapidement dans l'énergie du XXIe siècle : en ce sens, l'hydroélectricité représente une opportunité certes économique, mais aussi sociale et environnementale de premier ordre. Faisons attention à ne pas faire les mauvais choix.
L'occasion nous est donnée par le groupe GDR de débattre de l'avenir du secteur hydroélectrique, à mon sens trop peu souvent discuté entre nous. Pourtant, l'hydroélectricité, première source d'énergie renouvelable, joue un rôle majeur dans la transition énergétique de la France. C'est une source d'énergie stratégique pour notre pays.
... économiques et les collectivités sont force de proposition. Pourquoi ne pas lancer des initiatives publiques, comme des appels d'offres, pour leur permettre d'émerger ? Pensons aussi à valoriser et renforcer les compétences scientifiques et techniques des exploitants, pour s'assurer de leurs capacités en recherche et développement et en innovation. Première source d'énergie renouvelable, l'hydroélectricité est en effet aussi une énergie d'avenir stratégique pour notre pays.
L'hydroélectricité est encore aujourd'hui la première énergie électrique renouvelable, et surtout la deuxième source de production électrique française, avec 67 térawattheures en moyenne, soit la consommation de plus de 9 millions de personnes. Le bassin Rhône-Méditerranée produit pas moins de 60 % de l'énergie hydroélectrique nationale. Cette énergie a donné naissance à des aventures fabuleuses : je pense par exe...
Permettez-moi tout d'abord, au nom du groupe MODEM, de remercier le groupe GDR pour l'opportunité qu'il nous donne de débattre de l'hydroélectricité, l'une des composantes majeures – et peut-être la principale – d'un mix énergétique durable. Je distinguerai deux enjeux afférents à la production d'énergie hydraulique : d'abord, celui du renouvellement des concessions dont la puissance est supérieure à 4,5 mégawatts ; ensuite, celui du potentiel de développement de la petite hydroélectricité. Les concessions hydroélectriques d'une puissance s...
Au-delà des considérations énergétiques, la gestion de l'eau intéresse, par exemple, le devenir des activités nautiques établies en aval et en amont. En somme, madame la secrétaire d'État, il importe que vous puissiez rassurer tous les acteurs du secteur sur les bénéfices attendus de l'ouverture à la concurrence des concessions d'hydroélectricité, notamment en termes d'investissements et de relance de l'économie, ainsi que ceux qui y voient un démantèlement du service public. L'inquiétude est d'autant plus grande que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte offre plusieurs possibilités pour pallier cette demande d'ouverture à la concurrence. Il s'agit notamment, cela a été dit, de la prolongation des concessio...
...up de son site de Cherbourg. Pour autant, des projets sont menés et des expérimentations sont en cours – sur la rivière d'Étel ou encore sur le Rhône, près de Lyon. Ces deux expérimentations sont d'ailleurs soutenues financièrement par l'Union européenne à travers les régions. Alors, comment soutenir cette filière ? Ne pourrait-on, par exemple, simplifier les procédures et accorder un tarif de l'électricité plus attractif, dit H16 ? Il en est de même de la petite hydroélectricité en général, notamment de basse chute au fil des rivières, pour laquelle des solutions innovantes et validées existent désormais, notamment pour préserver des continuités écologiques et des passes à poissons. Elle est également ignorée par la PPE, alors qu'elle représente un potentiel énergétique considérable, mis en évide...
...ce débat de fond touche au quotidien des Français et interroge notre vision de la transition énergétique, donc de l'avenir, mais il est aussi révélateur de la manière dont nous concevons l'action publique. Ces dernières années, notre assemblée s'est saisie à plusieurs reprises de ce sujet. Lors de chacun de nos débats, sans dogmatisme, nous avons conclu à l'importance du service public de l'hydroélectricité, à la nécessité de la sécurité de tous et au caractère primordial de la maîtrise de l'eau. À chaque fois, bien au-delà de nos sensibilités politiques, nous avons rappelé que l'hydroélectricité est à la fois un patrimoine national tout autant qu'une chance pour le mix énergétique français et la transition énergétique. Tout cela, nous l'avons dit à l'occasion du rapport d'information de la commis...
Notre séance de ce soir porte en effet sur l'avenir de l'hydroélectricité dans notre pays. Mes collègues l'ont dit, ce n'est pas un sujet mineur. L'hydroélectricité constitue une part importante dans le mix électrique français, puisqu'elle représente 10 % à 12 % de l'électricité au niveau national et 61 % de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables en France. Cela en fait la première source d'électricité renouvelable, l'éolien ne représentant que 5 % ...
...on encore y croire un seul instant ? Les sites hydroélectriques représentent la limite à ne pas franchir : le transfert à des sociétés privées d'une infrastructure rentable que nous avons financée collectivement est une impasse économique et écologique. Actuellement, 662 barrages stockent 75 % des réserves en eau douce de surface. Première source d'énergie renouvelable, ils produisent 12 % de l'électricité de notre territoire et totalisent 2,5 milliards d'euros annuels d'excédent brut. En outre, l'hydroélectricité est au coeur d'un système éco-dynamique dans plusieurs régions de France. Elle est alors indissociable de l'agriculture, de l'industrie, du tourisme, et essentielle pour l'approvisionnement en eau potable. C'est donc un secteur hautement stratégique. Votre prétendue transition écologiqu...
...ner ou interdire en Europe les entreprises qui portent atteinte à nos intérêts stratégiques et nos valeurs essentielles, comme les normes environnementales, la protection des données et le juste paiement de l'impôt ». Or, personne d'autre que vous ne porte atteinte à nos intérêts stratégiques. Le mythe des bienfaits de la privatisation ne trompe personne, et surtout pas dans le domaine de l'hydroélectricité. Même un pays comme les États-Unis, pourtant à la pointe du libéralisme économique, est revenu sur son choix en abandonnant la libéralisation de la gestion des barrages hydroélectriques. Il suffit de regarder l'expérience de vos prédécesseurs sur ces manoeuvres de privatisation pour comprendre que tout ceci se traduit par une perte de pouvoir d'achat pour nos concitoyens. Prenons l'exemple de l...
...l s'agit de la première énergie renouvelable ; les barrages contribuent au maintien de l'étiage des rivières, à l'écrêtement des crues et au stockage de l'eau. Qui plus est, c'est un secteur crucial pour certains territoires de montagne, notamment en matière d'emploi et d'aménagement. Ce secteur connaît des innovations majeures qui visent à améliorer la flexibilité ou la gestion du stockage de l'électricité. Celles-ci impliquent des investissements massifs et de long terme. Cela a été dit, nombre de concessions accordées au mitan du XXe siècle, très majoritairement au profit d'EDF, sont parvenues à expiration ou y parviendront dans les dix ans qui viennent. Cette situation découle de la libéralisation du secteur et de l'ouverture à la concurrence du marché européen de l'électricité. Le dossier cons...
Ma question porte sur les freins au développement de la filière hydroélectrique en France. L'hydroélectricité est, de loin, la première filière de production d'électricité renouvelable, en France et dans le monde. Toutefois, il existe encore de nombreux freins qui fragilisent les installations existantes ou gênent le développement de nouvelles installations. Ils sont notamment de nature réglementaire, par exemple en matière environnementale. Tout d'abord, la mise en conformité des ouvrages hydroélectriq...
En 2010, à la suite de la promulgation de la loi Grenelle 2, l'État et les acteurs intéressés ont signé une convention d'engagement pour le développement d'une hydroélectricité durable en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques. Cette convention était le fruit d'un double constat, toujours d'actualité : d'abord, il est nécessaire de développer l'hydroélectricité pour satisfaire nos besoins d'énergie et lutter contre les changements climatiques ; d'autre part, le développement de l'hydroélectricité ne peut se faire que dans le respect des milieux naturels,...
Vous vous dites soucieuse de l'avenir de l'hydroélectricité qui est, chacun l'a rappelé, la première des énergies renouvelables, et qui est en outre pourvoyeuse d'emploi et de ressources pour les territoires. Je regrette cependant que la programmation pluriannuelle de l'énergie n'en fasse pas assez état, et se montre en deçà des enjeux. Ainsi, elle n'envisage pas la possibilité de lancer des appels d'offres sur quelques sites vierges…
Madame la secrétaire d'État, vous ne nous ferez jamais croire que votre gouvernement oeuvre en faveur de l'intérêt général en privatisant les barrages ! Par ailleurs, vous nous dites que votre gouvernement est engagé en faveur de la petite hydroélectricité. Pourtant, la domination du nucléaire et le dogme centralisateur en matière de production énergétique ont conduit à la suppression des microcentrales hydroélectriques. L'avantage décisif des petites installations hydrauliques tient à ce que la production peut être dirigée localement. Dans le cadre des dynamiques climatiques qui vont affecter profondément notre pays, il me semble fondamental de d...