Interventions sur "hydroélectrique"

Depuis la perte du statut d'établissement public d'EDF en 2004, la Commission européenne fait pression sur la France pour obtenir, dans le cadre du renouvellement des concessions, l'ouverture à la concurrence de nos installations hydroélectriques. En octobre 2015, la Commission, qui avait engagé une première procédure en 2006, a adressé à la France une mise en demeure, mettant en cause les « mesures étatiques qui, en faisant obstacle à l'entrée et à l'expansion de concurrents, ont pour effet de maintenir ou de renforcer la position dominante d'EDF ». Conformément aux orientations idéologiques libérales du chef de l'État, le Gouvernemen...

Évoquer l'avenir du secteur hydroélectrique, c'est poser la question de la transition énergétique ainsi que de l'indépendance énergétique de notre pays. L'hydroélectricité est la première des sources d'électricité renouvelable en France. Elle assure environ 12 % de la production d'électricité, contre 5 % pour l'éolien et 2 % pour le solaire. Ces chiffres démontrent à eux seuls combien est méconnue cette forme d'énergie, qui est pourtant a...

En effet, la richesse des massifs montagneux de notre pays lui ouvre de grandes capacités hydroélectriques : les Alpes, les Pyrénées de ma collègue Jeanine Dubié, la Corse de mes amis députés, qui est une île-montagne, le Massif central constituent des territoires hydroélectriques en puissance. Vous-même, madame la secrétaire d'État, venez d'une circonscription alimentée par la chaîne hydroélectrique du Verdon.

... d'ici à 2023 le renouvellement portera sur 150 aménagements ; il concernera toutes les régions hydrauliques, sans que le droit de préférence prévu par la loi de 1919 puisse jouer, puisqu'il a été supprimé afin de satisfaire aux demandes de la Commission européenne. Celle-ci exige désormais l'organisation systématique d'une mise en concurrence dans les procédures de renouvellement des concessions hydroélectriques. Force est de constater que, depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron à la présidence de la République, les choses semblent s'accélérer et la mise en concurrence se rapprocher.

Le groupe Libertés et territoires est attaché à la souveraineté énergétique de notre pays, et soucieux de notre savoir-faire ; nous ne pourrons rester silencieux face à ces enjeux de la première importance. Il faut aussi rappeler ce qu'est l'importance d'une infrastructure hydroélectrique. Elle est source d'énergie électrique, bien sûr, mais elle apporte aussi de formidables réponses aux enjeux de ce XXIe siècle : gestion partagée de l'eau, gestion de la biodiversité, économie circulaire et économie de la ressource, aménagement des paysages dans le premier pays au monde pour le tourisme. Nous devons préserver ce « en même temps » : assurer notre souveraineté énergétique tout en ré...

L'occasion nous est donnée par le groupe GDR de débattre de l'avenir du secteur hydroélectrique, à mon sens trop peu souvent discuté entre nous. Pourtant, l'hydroélectricité, première source d'énergie renouvelable, joue un rôle majeur dans la transition énergétique de la France. C'est une source d'énergie stratégique pour notre pays.

...tés de stockage, il est possible d'équilibrer efficacement le réseau électrique national et européen. C'est même bien plus que cela, car les barrages hydrauliques façonnent nos territoires. Ils font partie de leur histoire et tiennent une place fondamentale dans leur développement, en montagne et dans la ruralité. L'attention se cristallise autour de la question du renouvellement des concessions hydroélectriques. Le droit français en vigueur, en conformité avec le droit européen, prévoit que les concessions hydroélectriques échues doivent être renouvelées par mise en concurrence. Ce n'est pas là une volonté nouvelle : le principe en a été arrêté par les précédentes majorités. Il est inscrit dans la loi depuis 2006, et la loi de transition énergétique de 2015 a créé de nouveaux outils pour faciliter le ...

L'hydroélectricité est encore aujourd'hui la première énergie électrique renouvelable, et surtout la deuxième source de production électrique française, avec 67 térawattheures en moyenne, soit la consommation de plus de 9 millions de personnes. Le bassin Rhône-Méditerranée produit pas moins de 60 % de l'énergie hydroélectrique nationale. Cette énergie a donné naissance à des aventures fabuleuses : je pense par exemple à celle de la Compagnie nationale du Rhône, la fameuse CNR, créée dans cet hémicycle même. À l'époque déjà, on parlait non seulement d'hydroélectricité, mais aussi des nombreux usages de l'eau. Contrairement à l'électricité qui n'est pas stockable, l'hydroélectricité peut être facilement mobilisable – d...

La filière hydroélectrique doit être considérée comme une grande filière industrielle, et son potentiel d'avenir – en raison notamment du capital humain fantastique développé depuis plus de cinquante ans dans notre pays – doit être reconnu. La gestion doit se faire à l'échelle des bassins versants : il n'est pas pensable, madame la secrétaire d'État, que des cours d'eau dangereux soient saucissonnés, si vous me permettez l...

... de débattre de l'hydroélectricité, l'une des composantes majeures – et peut-être la principale – d'un mix énergétique durable. Je distinguerai deux enjeux afférents à la production d'énergie hydraulique : d'abord, celui du renouvellement des concessions dont la puissance est supérieure à 4,5 mégawatts ; ensuite, celui du potentiel de développement de la petite hydroélectricité. Les concessions hydroélectriques d'une puissance supérieure à 4,5 mégawatts doivent être mises en concurrence, comme nous l'impose le droit européen. Je ne reviendrai pas sur le contexte, dont les grandes lignes ont d'ores et déjà été exposées. Il nous faut cependant rétablir quelques vérités, car s'il est concevable de critiquer l'obligation de mise en concurrence, il est tout à fait inexact de parler de privatisation. En effe...

Je voudrais tout d'abord remercier le groupe GDR d'avoir bien voulu proposer à l'ordre du jour de notre Assemblée ce débat sur l'avenir du secteur hydroélectrique. Certains jugeront peut-être ce sujet technique, anecdotique ou éloigné des préoccupations quotidiennes exprimées par les Français, notamment en cette période d'urgence sociale et démocratique. Pour ma part, j'ai la faiblesse de penser qu'il s'agit d'un débat éminemment politique, au sens le plus noble du terme, déterminant sur le fond comme sur la forme. Non seulement ce débat de fond touche a...

...en France. Cela en fait la première source d'électricité renouvelable, l'éolien ne représentant que 5 % de l'électricité en France, le solaire 2 % et les bioénergies 1,5 %. À l'échelle de l'Europe, l'hydroélectricité couvre 16 % des besoins électriques, ce qui fait de la France l'un des premiers pays européens producteurs, après la Norvège. Notre pays compte sur son territoire 2 300 concessions hydroélectriques, de taille et de puissance très diverses : 40 % de l'hydroélectricité est fournie par des ouvrages installés sur les lacs ; 26 % par les stations de transfert d'énergie par pompage. Le principal objectif de la programmation pluriannuelle de l'énergie est de développer la production du parc hydraulique existant et de l'étendre avec l'installation de centrales hydroélectriques sur des barrages ex...

Peut-on encore croire aux vertus salvatrices de la privatisation de nos biens publics au travers de montages public-privé ? Peut-on encore y croire un seul instant ? Les sites hydroélectriques représentent la limite à ne pas franchir : le transfert à des sociétés privées d'une infrastructure rentable que nous avons financée collectivement est une impasse économique et écologique. Actuellement, 662 barrages stockent 75 % des réserves en eau douce de surface. Première source d'énergie renouvelable, ils produisent 12 % de l'électricité de notre territoire et totalisent 2,5 milliards d'e...

Pour vous, c'était trop ; il fallait mettre fin à l'abus de position dominante d'EDF, incompatible avec l'article 106 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Mais le comble, c'est que le premier lot concerne les barrages les plus rentables – et d'emblée, vous empêchez EDF de se porter candidat pour plus de 60 % d'un lot hydroélectrique. Pour information, EDF investit chaque année 400 millions d'euros dans le renforcement des installations. Exclure l'entreprise publique d'un grand nombre d'appels d'offres, c'est se passer d'une expérience de terrain de soixante-quinze ans et maximiser les risques de catastrophe. Confier la gestion des barrages à des opérateurs aura des conséquences néfastes et multiples. Comme à votre habitude...

Alors que les gouvernements précédents ont tous cherché à gagner du temps face aux pressions de Bruxelles – je pense notamment à la proposition pertinente de Delphine Batho de créer des sociétés d'économie mixte pour exploiter nos barrages – , vous vous apprêtez à plier sous l'Europe de l'argent en ouvrant à la concurrence nos 150 plus grands ouvrages hydroélectriques. Je ne rappellerai pas les chiffres, d'autres l'ont déjà fait avant moi. En revanche, je tiens à manifester ma profonde opposition à ce qui ressemble fort à un non-sens stratégique et économique : vous n'escomptez que 520 millions d'euros de redevances annuelles, alors que l'excédent brut annuel des concessions s'élève actuellement à 2,5 milliards d'euros, dont la moitié revient aux collectivit...

Les atouts de la filière hydroélectrique ne sont plus à démontrer. Les orateurs précédents les ont rappelés : il s'agit de la première énergie renouvelable ; les barrages contribuent au maintien de l'étiage des rivières, à l'écrêtement des crues et au stockage de l'eau. Qui plus est, c'est un secteur crucial pour certains territoires de montagne, notamment en matière d'emploi et d'aménagement. Ce secteur connaît des innovations majeure...

Il paraît peu pertinent, voire irresponsable, d'ouvrir à la concurrence un secteur aussi stratégique. Nous sommes attachés à notre modèle de service public énergétique. Quelle est votre modèle, madame la secrétaire d'État ? Comment envisagez-vous de garantir la bonne gestion de notre industrie hydroélectrique du point de vue de la sûreté et de la sécurité énergétiques ?

Par ailleurs, comme la Commission de régulation de l'énergie ne détient aucune compétence en matière de concessions hydroélectriques, quelles garanties le Gouvernement apportera-t-il à son opérateur historique, EDF, pour qu'il ne soit pas pénalisé lors de la mise en concurrence des concessions ? En d'autres termes, comment protéger juridiquement les candidatures d'EDF aux futurs appels d'offres, sachant que l'État est à la fois le propriétaire des ouvrages hydroélectriques, l'autorité concédante, l'organisateur des appels d'o...

Ma question porte sur les freins au développement de la filière hydroélectrique en France. L'hydroélectricité est, de loin, la première filière de production d'électricité renouvelable, en France et dans le monde. Toutefois, il existe encore de nombreux freins qui fragilisent les installations existantes ou gênent le développement de nouvelles installations. Ils sont notamment de nature réglementaire, par exemple en matière environnementale. Tout d'abord, la mise en confor...

Je vais revenir sur l'ouverture à la concurrence lors du renouvellement de concessions, mais j'axerai mon intervention sur la sécurité des barrages hydroélectriques. On sait qu'aujourd'hui, EDF ou la CNR consacrent des sommes importantes à la sécurité ou à la sécurisation de ces barrages. Il existerait cependant un risque réel si l'ouverture à la concurrence se concrétisait lors du renouvellement des concessions. Contrairement à ceux qui l'ont précédé, le Gouvernement ne cherche ni à temporiser ni à freiner ce mouvement. Au contraire : il est complice de ...