Interventions sur "ISF"

... Justice sociale, justice fiscale, service public, démocratie : voilà les exigences qu'expriment fortement les Français. C'est une véritable bombe à retardement que vous avez entre les mains. Ne pas répondre à ces demandes légitimes des Français provoquerait une crise grave, une explosion de colère encore plus forte que celle qui secoue la France aujourd'hui. Parmi elles, le rétablissement de l'ISF est une demande très majoritaire. Ils sont 77 % de Français à demander que les plus fortunés participent à l'effort de redressement des comptes de la nation, et au financement de nos services publics. Cette demande est parfaitement légitime. Car l'effort, aujourd'hui, vous l'avez demandé principalement aux retraités, comme s'ils n'en n'avaient pas déjà assez fournis, en travaillant quarante-troi...

D'ailleurs, la suppression de l'ISF, en plus de diminuer le budget de l'État, prive également les associations et les PME des dons et des investissements que les plus riches leur versaient afin de payer moins d'ISF ! En outre, l'ISF, contrairement à une idée largement répandue, ne provoque pas d'exil fiscal massif. Selon les derniers chiffres que le Gouvernement nous a adressés, le nombre d'exilés fiscaux était exactement de 754 e...

Je rappelle ici que l'ISF était payé, en 2017, par 358 198 contribuables, dont le patrimoine taxable s'élevait à 1 028,782 milliards d'euros ! Leur reprendre 3, 4 ou 5 milliards, voire 6 milliards d'euros, ça leur laisse quand même un peu de gras pour l'avenir ! À l'inverse, la suppression de l'exit tax est apparue comme un véritable permis donné à l'exil fiscal ; tout comme l'existence de paradis fiscaux en Europe, qui ...

L'imposition des grandes fortunes est, de longue date, dotée d'une dimension symbolique indéniable, au-delà des problématiques qu'elle soulève en termes d'équilibre des finances publiques. Souvenons-nous des débats ayant entouré la création de l'impôt sur les grandes fortunes en 1982, sa suppression en 1986, puis la création de l'ISF en 1989. Ces dernières semaines, les revendications exprimées par le mouvement des gilets jaunes et les remontées du grand débat national confirment la prégnance des thématiques relatives à la justice fiscale. Cette actualité donne lieu à un certain nombre de propositions visant à réformer notre édifice fiscal. Un tel chantier ne peut être entrepris qu'en gardant à l'esprit les deux composantes d...

...détention de l'impôt sur la transmission. Une telle mesure resterait bien sûr ciblée sur les plus riches puisque, selon l'Institut national des statistiques et des études économiques – INSEE – , moins de 15 % des héritages dépassent la somme de 100 000 euros, qui correspond à l'abattement pour une transmission en ligne directe. Vous l'aurez compris : pour nous, la question du rétablissement de l'ISF est indissociable d'une réflexion plus globale sur la fiscalité du patrimoine et le financement de la transition écologique – une transition que le Gouvernement tarde d'ailleurs à amorcer, malgré l'urgence climatique dans laquelle nous nous trouvons. De la même manière, la création de nouvelles tranches d'impôt sur le revenu est indissociable d'une réflexion sur une imposition réellement progress...

Cette proposition de loi aborde deux sujets : le rétablissement de l'ISF et le renforcement de la progressivité de l'impôt. Or il n'intègre pas les niches fiscales dans la progressivité de l'impôt sur le revenu, alors que les Français ont soulevé cette question lors du grand débat national. Je propose donc de discuter de ce texte à un autre moment. En l'état, nous n'y sommes pas favorables. Je souhaite évoquer les mesures que nous avons adoptées et dont nous avons do...

… et qu'elle ne vise qu'une seule chose : l'intérêt de notre pays. Comme vous l'aurez compris, chers collègues, la proposition de loi que vous présentez pour le rétablissement de l'ISF n'a aucun autre objectif législatif que celui du maintien d'un symbole. Symbole versus efficacité : je fais pleine confiance à nos concitoyens et à leur discernement pour distinguer ce qui est de l'ordre du marketing politique et de l'efficacité politique.

...es études d'Eurostat et de l'OCDE publiées en septembre dernier. Ce matraquage fiscal, en touchant directement les classes moyennes et les plus modestes, a montré toute l'injustice de la politique fiscale de ce Gouvernement. Dans l'espoir de répondre à la grogne populaire qui couve partout dans le pays, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine proposent le rétablissement de l'ISF et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu. Dangereusement démagogique et totalement contre-productive, cette proposition de loi n'a qu'un seul objectif : transformer les Français les plus aisés en véritables boucs émissaires de la crise du pouvoir d'achat. Il est pourtant évident que ces mesures populistes, qui cherchent à raviver la lutte des classes au nom d'une vision tr...

La proposition de loi qui nous est soumise ce matin est ambitieuse puisqu'elle porte sur les principaux piliers de la fiscalité des ménages : le barème de l'impôt sur le revenu et l'ISF. Nous partageons, au sein du groupe MODEM, la préoccupation qui vous a guidés dans la rédaction de ce texte, à savoir la recherche de la justice fiscale et l'amélioration du caractère redistributif de notre fiscalité. Cependant, si nous vous rejoignons dans cette conviction, nous considérons que ces sujets doivent être abordés sans idéologie, de façon pragmatique et respectueuse des garde-fous co...

La politique fiscale, menée aujourd'hui par le Gouvernement, avec la complicité de sa majorité, renforce ardemment le sentiment d'injustice et explique pour partie le mouvement des gilets jaunes. En effet, la hausse de la CSG dès votre arrivée, la diminution des APL – aides personnalisées au logement – dès votre arrivée ainsi que la suppression de l'ISF et l'instauration de la flat tax dès votre premier budget mettent en péril le consentement à l'impôt, qui garantit pourtant la cohésion sociale du pays. Afin de redonner confiance à nos concitoyens, une bonne mesure serait de rétablir l'ISF. C'est pourquoi les députés socialistes ont lancé une procédure de référendum d'initiative partagée sur ce sujet en application de l'article 11 de la Constit...

...ional a même démontré qu'une augmentation de 20 % du revenu des plus aisés était susceptible d'entraîner une diminution de la croissance du PIB. Pourtant, c'est bien à destination des plus aisés que la politique gouvernementale est injustement favorable. Non seulement cette politique affaiblit toute solidarité et se révèle inefficace économiquement, mais l'argument du Gouvernement selon lequel l'ISF serait source d'exil fiscal est trompeur. En effet, et c'est un rapport du Gouvernement qui l'affirme, seuls 0,2 % des assujettis ont quitté le territoire français : il ne s'agit en aucun cas d'une hémorragie fiscale et, de plus, rien n'est venu prouver que l'ISF en était la cause. Réinstaurer un impôt sur la fortune relève également d'une urgence pour nos finances publiques. Cet impôt rapportai...

...'argent public, [... ] on n'est pas idiots, on va la changer » : le manque à gagner pour les caisses de l'État étant établi, il est temps d'écouter votre collègue ! Ainsi, au regard de ces éléments, si la majorité argue qu'il s'agit d'un impôt symbolique, force est de constater que sa suppression, inscrite dans la théorie du ruissellement si chère à Emmanuel Macron, était idéologique. Rétablir l'ISF, c'est entendre les revendications de nos concitoyens : selon une étude IFOP en date du 6 janvier 2019, 77 % des Français sont favorables au rétablissement de l'ISF. C'est une question d'équité fiscale qui, retrouvée, permettrait d'atténuer le sentiment d'injustice ébranlant la cohésion sociale. Par ailleurs, concernant l'impôt sur le revenu, il est urgent de le rendre plus progressif, conformém...

...ois ? C'est d'ailleurs une des préconisations formulées par le prix Nobel d'économie Jean Tirole, le 11 février 2015 devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, où il évoquait « la nécessité d'une approche bipartisane, qui persuadera les acteurs économiques que les réformes seront stables. » J'en viens à la proposition de loi. Celle-ci propose le rétablissement pur et simple de l'ISF, tel qu'il existait avant sa transformation en impôt sur la fortune immobilière IFI. Il est important en effet d'employer les bons termes : l'ISF n'a pas été supprimé comme on peut l'entendre, il a été réformé pour ne peser que sur le patrimoine immobilier. Il existe donc toujours bel et bien un impôt sur la fortune en France. Rétablir l'ISF dans son ancienne forme ne peut être satisfaisant : re...

L'ISF n'est pour rien dans ce qui est arrivé à Alstom !

Or les premières victimes d'une économie affaiblie sont bien les personnes qui peinent à trouver un emploi en raison d'une moindre qualification. Par ailleurs, une évaluation est prévue d'ici au mois de septembre prochain afin de vérifier que la suppression de l'ISF a bien permis l'investissement d'un argent moins taxé dans notre économie et une meilleure répartition de la croissance nouvellement créée. Nous en tirerons alors les conséquences, probablement dans le cadre du prochain PLF, mais actuellement le rétablissement de l'ISF nous exposerait au risque de perdre de nouveau la confiance. Ce texte propose également de rendre le barème de l'impôt sur le re...

...ôt sur la fortune immobilière au profit d'un rétablissement de l'impôt sur la fortune tel qu'il existait jusqu'au 1er janvier 2018. Nous avons longuement débattu de cette question au cours de l'automne 2017. Madame la secrétaire d'État et mes collègues de la majorité viennent d'évoquer les raisons qui ont motivé cette évolution et je n'y reviendrai donc pas. En votant pour la transformation de l'ISF en IFI, nous avons choisi de faire confiance aux épargnants les plus fortunés pour qu'ils investissent dans les entreprises françaises. Toutefois, notre confiance n'est pas aveugle. Une telle évolution s'est donc accompagnée d'une condition ferme : que l'efficacité économique de cette mesure soit évaluée, c'est-à-dire que l'on s'assure que l'épargne ainsi libérée a permis d'augmenter le financeme...

Mais l'ISF a été déclaré hors sujet !

...offre l'occasion de débattre d'un sujet fondamental : le consentement à l'impôt. Vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, et nous nous rejoignons sur ce point : c'est l'un des piliers d'une société démocratique, mis à mal aujourd'hui par le manque de lisibilité de notre système fiscal. Ce constat ne nous amène cependant pas à la même conclusion. Vous affirmez que cette majorité a supprimé l'ISF. C'est inexact : nous l'avons transformé en IFI, et nous l'avons complété par un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital. Vous dénoncez – à juste titre – la complexité de notre système fiscal. Rétablir l'ISF et ses multiples exemptions ne ferait que l'accroître. Vous certifiez que la transformation de l'ISF n'a pas produit l'effet macroéconomique attendu. Comment pouvez-vous ê...

...des mesures fiscales que nous avons votées pour 2018, qui n'ont pas plus de six mois d'application effective, quand toute la littérature économique s'accorde à dire que les mesures fiscales ne produisent leur plein effet qu'après deux ans de mise en oeuvre. Nous verrons en 2020 s'il est opportun de corriger le dispositif, et nous agirons en responsabilité. Monsieur le rapporteur, vous décrivez l'ISF comme une garantie de cohésion sociale, mais cet impôt ne remplissait pas l'objectif de redistribution du fait de son assiette limitée et de son faible rendement. Sous couvert de revoir la progressivité du barème de l'impôt sur le revenu, votre proposition de loi risquerait d'en alourdir la charge pour le contribuable, alors qu'il constitue d'ores et déjà un instrument efficace de correction des...

Il nous a donc fallu un peu de temps pour savoir où nous allions, et nous avons rectifié le tir. Notre affaire fonctionne : revoir la progressivité coûtera 6 milliards aux finances de l'État, et nous compensons cette somme, en commençant par rétablir l'ISF pour plus de 3 milliards. Mais vous avez raison, il faut aller plus loin : par exemple, supprimer ce fameux prélèvement forfaitaire unique, qui est l'instrument le plus inégalitaire que l'on ait pu instaurer ici. En réalité, nous avons supprimé la progressivité de l'impôt avec ce PFU. Les revenus financiers ne sont imposés qu'à 12,8 %, ce qui en fait vraiment un cadeau fiscal très intéressant. S...