Interventions sur "fortune"

Tout d'abord, le rétablissement pur et simple de l'ISF tel qu'il existait avant sa transformation en impôt sur la fortune immobilière n'est en aucune manière satisfaisant. Vous l'écrivez vous-même dans l'exposé des motifs de votre proposition de loi. Avec cette version de l'ISF, sachant que de grandes fortunes y échappent grâce à l'habileté de fiscalistes de talent ou au plafonnement des prélèvements opérés sur certains revenus, vous manquez l'objectif consistant à fiscaliser les plus gros patrimoines français. Un t...

Le produit de la part d'ISF à laquelle nous avons renoncé ne permettrait pas non plus à lui seul des politiques publiques très ambitieuses, ni même un rétablissement de nos finances publiques. L'absence d'ISF sur les biens mobiliers n'est pas plus de nature à miner le budget de la France que son existence ne suffirait à renflouer les caisses. Le fait de transformer l'ISF en impôt sur la fortune immobilière ne nous a pas empêchés d'agir ni de mener des politiques publiques très fortes en faveur des plus défavorisés – le plan pauvreté est doté de 4,5 milliards d'euros – ou de la formation – 2,5 milliards sont alloués à la formation des jeunes et des seniors, publics fragiles victimes du chômage, lequel reste le premier combat que nous livrons pour les Français. Cela ne nous a pas non plus...

... par supprimer l'ISF en même temps que vous alourdissiez la CSG pour les retraités, quand il aurait fallu, dit M. Aghion, supprimer l'ISF en même temps que la taxe d'habitation. Aujourd'hui, les mesures que vous avez prises nourrissent un véritable sentiment d'injustice. Et il ne vous suffira pas de dire que, bien que vous vous soyez privés de 3,5 milliards d'euros de rendement de l'impôt sur la fortune, vous êtes finalement parvenus à proposer diverses autres mesures : le sentiment d'injustice est là, il est très largement partagé, et vous ne vous en sortirez pas en le balayant d'un revers de main. Je tiens également à dire, puisque certains en ont reparlé, que le coût de la révision des tranches d'imposition est de 6,6 milliards d'euros selon les services de Bercy, et non de 12 milliards ni d...

Laissez-moi terminer ! Le sujet est très complexe. Le texte concerne l'impôt sur le revenu et l'impôt de solidarité sur la fortune mais il oublie tout un pan de la fiscalité : la fiscalité du patrimoine, le droit des successions, les plus-values immobilières, la flat tax…