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...ons les objectifs de cette proposition de loi – faire que le travail paie plus, combattre chaque jour davantage la pauvreté au travail et répondre à l'urgence sociale que connaissent certains de nos compatriotes – , je crois qu'elle n'offre pas les outils adéquats pour y parvenir. J'aimerais d'abord revenir sur le constat assez caricatural dressé, à l'occasion de ce débat, sur les évolutions des salaires en France, notamment celle du salaire minimum. Non, monsieur Peu, le SMIC ne stagne pas en France ! Il augmente même, alors qu'il est déjà l'un des plus élevés d'Europe ! Avec la suppression des cotisations sociales sur le revenu du travail, que nous avons votée lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, un salarié au SMIC perçoit 22 euros de plus par mois depuis octobre dernier. ...
...éder à ce fonds. Notre majorité, elle, a fait le choix d'une politique radicalement différente, tout en partageant les objectifs d'une revalorisation continue du travail. Nous misons sur une baisse des charges des entreprises pour qu'elles puissent recruter. La transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – en allégements de charges pérennes de 6 points pour tous les salaires, et jusqu'à 10 points au niveau du SMIC dès le mois d'octobre de cette année, aura des effets positifs sur l'emploi et la croissance des salaires. Nous sommes en effet convaincus que la première source d'augmentation du pouvoir d'achat des Français provient de la création de davantage d'emplois et d'une hausse des salaires engendrée par la baisse du chômage dans notre pays. Alors quel est le se...
Récompenser et rémunérer, bien entendu. Mes chers collègues, ne nous laissons pas tromper par cette proposition de loi faussement généreuse. Il ne suffit pas d'augmenter le SMIC pour assurer des hausses de salaires pérennes. Il ne faut pas non plus soutenir avec de l'argent public les petites et moyennes entreprises dans lesquelles les salaires augmenteraient, car pourquoi les salariés exerçant le même métier dans de grandes entreprises n'en bénéficieraient-ils pas ? Il nous faut mener une action globale et cohérente d'amélioration de la compétitivité de nos entreprises pour baisser le chômage, tout en rép...
Nous débattons aujourd'hui, à l'initiative du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'une proposition de loi visant à augmenter le SMIC et les salaires, en accompagnant les TPE et les PME. Il s'agit d'un sujet majeur, tant la question de la rémunération du travail se pose dans notre pays. Nous ne rémunérons pas assez celles et ceux qui travaillent, nous ne rémunérons plus assez le travail. Nous connaissons tous, dans nos circonscriptions, des situations professionnelles dans lesquelles des femmes et des hommes, après de longues années d'ancien...
...i se pose à notre nation. Sur le pouvoir d'achat, force est de constater une hausse du coût de la vie, qui frappe les plus modestes et les classes moyennes depuis plusieurs décennies. Des biens et des services sont devenus plus chers au fil du temps pour diverses raisons. Les coûts du logement ou de l'énergie, par exemple, sont plus élevés, ce qui place des ménages en difficulté, dès lors que les salaires n'évoluent pas proportionnellement. Quant à notre modèle économique et social, je l'ai dit lors de nos travaux en commission des affaires sociales et je l'exprime à nouveau devant vous, il est à bout de souffle et doit être revu pour ne pas conduire le pays à un épuisement, qui, in fine, ferait craindre un effondrement démocratique face à la colère qui ne cesse de gagner du terrain. L'accès à l'...
Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi, déposée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, visant à augmenter le SMIC et les salaires en accompagnant les TPE et les PME. Depuis plusieurs mois, notre pays traverse une crise majeure. Des revendications ont émergé, notamment en matière de justice fiscale et sociale. Nous savons que les attentes des Français en matière de pouvoir d'achat sont fortes. Elles sont régulièrement évoquées dans le cadre des débats organisés dans notre territoire. Oui, le travail doit être davantage ré...
...rcement de la compétitivité ainsi que de la recherche et développement. Nonobstant, nous avons choisi de procéder à son extinction, car nous croyons que la transformation du CICE en baisse de charges pérennes – votée dans le cadre du dernier PLFSS – permettra de diminuer directement le coût du travail chaque mois, ce qui devrait durablement dynamiser l'embauche, notamment pour les bas niveaux de salaires. Le mécanisme proposé, basé sur un fonds de soutien, nous semble trop lourd. Par ailleurs, il provoquerait de la confusion pour les petites structures et pour le monde associatif, ce qui laisse augurer d'un taux de non-recours élevé. En outre, définir cette aide en fonction de la taille de l'entreprise ne prend pas en compte le fait qu'un grand nombre de petites structures sont intégrées dans ...
Depuis vingt mois, le Gouvernement n'a de cesse de proclamer qu'il faut que le travail paie. Mais tout travail ne mérite-t-il pas salaire ? Votre insistance à répéter cette formule, chers collègues de la majorité, cache – comme souvent – une politique consistant à faire le contraire de ce que vous dites. Avec vous, ce n'est pas le salaire qui paie le travail, mais la solidarité nationale, et singulièrement les retraités, dont vous avez augmenté la contribution sociale généralisée. Dans votre esprit, c'est même l'inverse qu'il fau...
...mmes passés progressivement d'un modèle assurantiel, fondé majoritairement sur des cotisations assises sur le travail, à un modèle mixte, dans lequel la fiscalité joue un rôle de plus en plus prépondérant. Cette proposition de loi vise en quelque sorte à réaffirmer la pertinence du modèle original et la conception selon laquelle les cotisations patronales comme salariales ne constitueraient qu'un salaire différé. Cette conception, pour légitime qu'elle soit, n'est pas compatible avec les contraintes et les enjeux actuels. La comparaison avec les accords de Grenelle et l'augmentation du SMIG de 35 % décidée alors ne nous paraît pas convaincante. Nous ne connaissons plus d'inflation à deux chiffres, ni un taux de croissance du PIB aussi flatteur ; le taux d'ouverture de nos économies est bien supé...
...uand les 50 % les plus pauvres se sont partagés seulement 5 % du gâteau. Trente-deux milliardaires possèdent désormais autant que les 40 % les plus pauvres de la population. Notre pays est également champion d'Europe de la rémunération des actionnaires : en 2017, les entreprises du CAC 40 leur ont versé 44 milliards d'euros de dividendes. C'est trois fois plus qu'il y a quinze ans, tandis que le salaire moyen n'a augmenté que de 14 % au cours de la même période. Un comparatif suffit à donner une idée de l'ampleur de ces inégalités : 10 % des dividendes versés par Carrefour en 2016, lesquels s'élevaient à 523 milliards d'euros, suffiraient à assurer un niveau de vie décent à plus de 39 000 travailleurs et travailleuses du secteur du textile au Bangladesh, où sont produits un grand nombre des art...
...upplémentaires et de la prime d'activité. Il est donc tout à fait supportable pour les finances publiques, car celles-ci le supportent déjà. Ces mesures s'opposent en revanche assez frontalement à la politique menée par le Gouvernement. Le texte vise à ce que le travail paie vraiment. L'augmentation du SMIC prévue améliorera effectivement les conditions de vie de toutes les personnes touchant le salaire minimum, à l'inverse de l'entourloupe de la prime d'activité, modulée notamment en fonction des revenus du conjoint ou du ménage, un critère qui, de facto, pénalise beaucoup plus les femmes que les hommes. Rappelons qu'aujourd'hui, dans notre pays, les salaires des femmes sont inférieurs de 24 % en moyenne à ceux des hommes.
Venons-en maintenant au salaire minimum. C'est naturellement un vrai sujet puisqu'en France, plus de 12 millions de personnes vivent avec environ 1 200 euros par mois. C'est naturellement peu, trop peu pour vivre, et c'est d'ailleurs, entre autres choses, ce que les gilets jaunes sont venus crier sur tous les ronds-points de France. Que faire face à ce constat ? Dans votre article 1er, vous proposez de revaloriser ce salaire m...
Sans répondre point par point à l'ensemble des orateurs, je voudrais au moins évoquer quatre idées, qui sont revenues dans plusieurs des interventions, dont celle de la ministre. D'abord, l'idée que le SMIC et, d'une manière générale, les salaires seraient les ennemis de l'emploi et que l'un ne pourrait aller avec l'autre. Vous nous dites, chiffres à l'appui, qu'une augmentation du SMIC détruirait de l'emploi. Certains évoquent même plusieurs milliers d'emplois. Tout cela n'est pas corroboré. Une étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques, placée en annexe de mon rapport, que nous avons voulu sérieux et argumenté, indi...
Faut-il rappeler que le salaire minimum, initialement SMIG, fut institué en 1950 sous le gouvernement de Georges Bidault en vue de relancer la consommation par la demande et de lutter contre la pauvreté ? Faut-il également rappeler que René Pleven, homme de droite orthodoxe, le défendit en le présentant comme un moyen de lutter contre l'extension des idées communistes ?
...cette situation économique, sociale et politique devrait vous amener, vous, la droite, à négocier un compromis sur cette question. Alors qu'en est-il, plus précisément, dans cette séquence d'actualité ? La rémunération de l'immense majorité de celles et de ceux qui vivent de leur force de travail est en berne. Elle ne leur permet plus de vivre décemment, sous le double effet de la stagnation des salaires, depuis la crise de 2008, et de la captation de la richesse produite par le travail par un petit nombre, notamment par les actionnaires, dont les dividendes atteignent 57 milliards d'euros en 2018. Ce transfert de la valeur ajoutée du travail vers le capital détruit notre pacte social. Sans tirer les conséquences de ces constats, le Président de la République a annoncé des mesures d'urgence por...
Les employeurs y prendraient toute leur part. Deuxièmement, le SMIC est un salaire de croissance : l'augmenter, c'est permettre la participation au développement économique de la nation. Or, depuis son arrivée aux responsabilités, le Gouvernement s'est refusé à revaloriser le salaire minimum. Si le SMIC augmente annuellement, c'est seulement en raison de la formule d'indexation automatique légale. C'est loin d'être suffisant, car cette indexation est elle-même bridée par le fa...
... du grand débat national, dont les quatre thèmes mis sur la table par le Président sont la fiscalité, l'organisation de l'État, la transition écologique, et enfin la démocratie et la citoyenneté. La question du travail et de sa rémunération brille par son absence ! Or, le Président le reconnaît lui-même : on trouve souvent à la racine du désespoir et de la colère exprimés par nos concitoyens des salaires trop faibles pour que certains puissent vivre dignement du fruit de leur travail. En 2018, le nombre de personnes rémunérées au salaire minimum s'élevait à 1,98 millions en France, dont 58 % sont des femmes, toutes payées moins de 8 euros net de l'heure, soit 1 200 euros nets par mois. Nous n'avons pas attendu la crise des gilets jaunes pour nous rendre compte qu'il est bien difficile de vivre,...
...nq ans, la France a privilégié le recours à des politiques de baisse du coût du travail, faisant de la réduction des cotisations patronales un levier historique. Notre pays a choisi comme principal combat celui de la lutte contre le chômage. La grille de lecture qu'il s'est choisie lui impose de croire que plus le coût du travail est bas, plus les entreprises choisiront d'embaucher. La hausse du salaire minimum est donc devenue l'ennemi de l'emploi, tant et si bien que tous les gouvernements se sont contentés de freiner la hausse du SMIC et ont progressivement réduit les cotisations sociales sur les plus bas salaires tout en instituant des compléments de revenu – RSA-activité, prime d'activité – afin de soutenir le revenu des salariés du bas de l'échelle sans que cela coûte un centime à l'employ...
Parallèlement à la baisse des cotisations, parfois injustement appelées « charges » alors qu'elles sont un investissement dans notre système de protection sociale, l'État a mis en place des compléments de revenus sous la forme de prestations sociales, tant et si bien que, dans le revenu des ménages, la part des transferts sociaux a fortement progressé, tandis que celle des salaires a diminué. Ainsi, en décembre dernier, la revalorisation de la prime d'activité a été érigée en sauveur du pouvoir d'achat des ménages les plus modestes. Sur le moment, elle a été perçue comme la moins mauvaise des solutions pour répondre à l'urgence sociale et à la colère qui grondait. Or, si elle a permis d'augmenter le revenu sans que les entreprises ne soient pénalisées, nous avons agi enco...