Interventions sur "adultes handicapés"

Par le présent texte, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine propose de mettre fin à la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés – AAH. Cette proposition de loi reprend une demande formulée depuis des années par les personnes en situation de handicap et par les associations qui défendent leurs droits. Elle constitue une réponse directe à la détresse exprimée par de nombreux bénéficiaires de l'AAH, qui nous interpellent à juste titre. Elle s'inscrit dans les objectifs de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits e...

...ès la grande loi de 2005, notre pays doit renouer avec une politique volontariste en matière de handicap. Une motion de rejet préalable a été déposée par la majorité. C'est un message extrêmement négatif adressé aux hommes et aux femmes, aux associations qui se mobilisent depuis des années pour la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Votre refus de débattre jusqu'au bout d'une question aussi sensible est injustifiable. C'est pourquoi je vous appelle, mes chers collègues, à voter contre la motion de rejet et à vous engager dans la discussion des articles. Laissez le débat se dérouler sur cette proposition de loi de justice et d'émancipation, résolument tournée vers l'avenir, qui permettra à des dizaines de milliers de nos co...

...la crise sociale, par l'affaiblissement du service public. Le taux de chômage, par exemple, est deux fois plus élevé parmi les personnes en situation de handicap que dans le reste de la population. Sur les 9 millions de personnes se trouvant sous le seuil de pauvreté, 1 million se trouvent également en situation de handicap. La solidarité nationale doit donc être au rendez-vous. L'allocation aux adultes handicapés, avec la prestation de compensation du handicap, est l'un des outils de cette solidarité. À la fin de l'année 2017, 1,13 million de personnes étaient bénéficiaires de cette allocation. Cette aide financière, qui permet d'assurer aux personnes un minimum de revenus, sous réserve qu'elles respectent des critères d'incapacité, d'âge, de résidence et de ressources, est aujourd'hui insuffisante : ell...

..., à tel point que certaines personnes renoncent à se marier ou à vivre ensemble pour ne pas perdre le bénéfice de leur allocation. Nous connaissons les chiffres : l'AAH devient dégressive à partir d'un seuil de revenu de 1 126 euros par mois, et s'éteint au-delà d'un plafond de 2 200 euros. Le caractère injuste de ce mode de calcul ne cesse d'être dénoncé. L'individualisation de l'allocation aux adultes handicapés mobilise les personnes concernées et les associations depuis de nombreuses années. C'est d'ailleurs pour cette raison que la proposition de loi soumise à notre examen, que j'ai cosignée, comme d'autres membres du groupe Libertés et territoires, fait l'objet d'un large consensus – son caractère transpartisan n'est pas à démontrer. Au-delà du symbole, il s'agit – c'est le second enjeu – de souteni...

La proposition de loi du groupe GDR vise à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Je tiens à saluer cette initiative qui nous permet d'évoquer un sujet majeur, celui du handicap. L'amélioration de la vie des personnes en situation de handicap nécessite la prise en compte de l'ensemble de leurs besoins et attentes, s'agissant notamment des aides qu'elles perçoivent. Cependant, les questions qui se posent ne se limitent pas au mode de calcul de l'AAH. L'allocation aux adultes...

Cette proposition de loi vise à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Plus de 205 000 couples sont concernés par cette mesure. Le handicap n'est pas choisi, il est subi au quotidien. Chaque jour est une bataille. Des améliorations sont apparues depuis le 1er janvier 2019. En effet, chacun des 965 centres de formation des apprentis de France a désormais l'obligation de nommer un référent handicap. Avec 19 % de personnes handicapées sans emploi, cette mesure a du ...

...peut les préempter. Le handicap appelle une réflexion globale et systémique sur une nouvelle société de partage et d'inclusion, sur le bien commun d'une communauté de vie et de personnes en relation d'insertion et de protection. Plus précisément, ce texte nous invite à réfléchir et à nous prononcer sur la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Les deux chambres de la représentation nationale – notre assemblée et le Sénat – ont eu l'occasion d'aborder cette question à plusieurs reprises. En octobre dernier, la Chambre haute a rejeté assez largement ce texte, comme l'a fait, voilà deux semaines, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne s'est pas prononcé en faveur ...

...handicap afin que chaque membre de la société, indépendamment de ses capacités ou de son niveau d'invalidité, soit perçu comme une richesse pour la collectivité. La proposition de loi que nous examinons cet après-midi, défendue par nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, vise à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Nous en partageons la philosophie et la finalité ; nous avions d'ailleurs proposé cette même mesure de justice lors de précédents débats dans cet hémicycle. Il s'agit d'un sujet important, sur lequel nous sommes très attendus par les acteurs et les personnes concernées. Nous nous réjouissions de pouvoir en débattre dans la sérénité, sans instrumentalisation ni caricature de part et d'autre, mai...

Aujourd'hui encore, des dizaines de milliers de personnes handicapées ne perçoivent pas intégralement ou pas du tout l'allocation aux adultes handicapés, simplement parce que leur conjoint travaille. Cette aide, qui est l'unique ressource financière de nombreuses personnes, n'est que de 860 euros. Prenons l'exemple d'une personne en situation de handicap qui s'installerait avec son conjoint gagnant 1 125 euros net par mois, soit moins qu'un SMIC à plein temps : si son conjoint est augmenté de 70 euros, elle perdra 60 euros ; si son conjoint gagne...

...s systèmes de mise à l'eau. Je fais ce détour par le sport pour bien vous faire comprendre notre état d'esprit. L'enjeu, c'est le plein accomplissement des personnes handicapées et leur autonomie, mais aussi l'harmonisation entre départements de la prestation de compensation du handicap, dont l'esprit est plus proche, madame la rapporteure, de celui de votre proposition de loi. L'allocation aux adultes handicapés, dont la finalité est sociale, fait l'objet, pour sa part, d'une importante revalorisation par notre majorité. Lorsque le handicap n'est pas susceptible d'évolution, elle peut désormais être accordée à vie. Elle a vocation, demain, à s'intégrer dans l'allocation sociale unique, au titre du revenu universel d'activité annoncé par le Président de la République. Elle ne saurait constituer l'alpha et...

En décembre, sur un rond-point de Nîmes, je croisais Natacha, en gilet jaune par-dessus son jogging. Elle galérait, avec son allocation aux adultes handicapés, tellement dans la pauvreté que, comme elle disait : « Je m'habille comme une clocharde. Je n'ai pas changé de vêtement depuis trois ans, et pourtant – sa voix s'étranglait, réclamant la dignité – , et pourtant je suis une femme ! Je suis une femme quand même ! » C'est que son trop peu d'argent, elle le réservait à ses enfants, à leurs vêtements, à leurs repas. Elle, ses compléments alimentaires,...

...xte a le mérite de remettre sur la table la question des ressources dont peuvent bénéficier les personnes atteintes de handicap. C'est une question importante, une question de justice sociale pour ces personnes que la solidarité nationale doit soutenir lorsqu'elles se trouvent dans l'incapacité de travailler. Un adulte handicapé dans l'incapacité de travailler peut bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés. De nombreuses associations de personnes handicapées réclament depuis longtemps, très longtemps, trop longtemps, une réforme de cette aide. On peut le comprendre. En effet, non seulement cette aide s'élève à 860 euros au maximum, mais en plus les revenus du conjoint sont pris en compte dans son calcul. Bref, l'AAH n'est pas la panacée pour les personnes handicapées dans l'incapacité de travailler...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine nous propose de voter la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Il s'agirait donc d'individualiser le versement de cette prestation. Afin qu'il n'y ait pas de confusion et au risque de quelques redites, permettez-moi de rappeler ce qu'est l'allocation aux adultes handicapés. C'est un minimum social, une garantie de ressources ou encore un RSA – revenu de solidarité active – amélioré et adapté aux personnes en situation de handicap, un « RSAH » en quelque so...

...ect de la dignité n'est ni écoutée, ni entendue, ni même discutée. On ne demande pas la lune mais le droit d'exister, d'être autonome, de vivre tout simplement. La proposition de loi présentée par Marie-George Buffet nous invite à emprunter ce chemin. Hélas, vous balayez ces attentes par des réponses très techniques. Voici la question essentielle : avez-vous la volonté politique de permettre aux adultes handicapés de construire leur projet de vie ? Vous l'avez compris, le groupe GDR votera contre la motion de rejet préalable et vous invite à réfléchir avant de vous prononcer : à tout remettre à demain, vous creusez encore davantage le fossé des inégalités.

Ne voyant pas immédiatement de motion de rejet déposée sur ce texte, nous avons cru un instant que la majorité était enfin prête à débattre du sujet crucial de l'allocation aux adultes handicapés. Hélas, vous ne semblez pas mesurer toute l'importance de la question. Les personnes concernées apprécieront.

...vons expliqué dans la discussion générale, le groupe MODEM ne pourra se résoudre à voter la proposition de loi et soutiendra, par conséquent, la motion de rejet préalable de la majorité. Les intentions contenues dans ce texte ont beau être louables, elles vont à l'encontre des principes de solidarité nationale et familiale qui régissent notre système social depuis des décennies. L'allocation aux adultes handicapés, rappelons-le, est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap. En ce sens, elle est supportée collectivement dans une logique solidariste. Cette solidarité correspond à celle qui engage l'époux ou le conjoint reconnu comme tel par le code civil. La solidarité conjugale, et même familiale, est constitutive de notre solidarité nationale ...

...s personnes handicapées. À nouveau, je vous demande avec solennité, collègues marcheurs : n'avez-vous pas honte ? En France, 1 million de personnes handicapées vivent sous le seuil de pauvreté ; celle-ci touche 30 % des handicapés sévères et 20 % des handicapés mentaux, soit le double de la moyenne nationale. Que proposent Marie-George Buffet et le groupe communiste ? Que l'allocation versée aux adultes handicapés ne varie plus selon la condition conjugale. Que leur maigre allocation ne soit pas rognée lorsqu'ils se pacsent, se mettent en couple, se marient ou lorsque leur conjoint trouve un emploi. L'Association des paralysés de France est favorable à cette mesure, comme nombre d'autres associations. Dans cet hémicycle, à droite, les groupes Les Républicains, UDI, Agir et indépendants, et Libertés et terr...