Interventions sur "rejet"

...sensibilités. Plus de quatre-vingts cosignataires, le consensus des associations, des débats qui font remonter la fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH comme une priorité pour les personnes en situation de handicap, que ces débats soient menés au sein ou en parallèle de ceux qu'organise le Gouvernement : tout cela n'est pas rien et mérite mieux qu'une motion de rejet. Il y a matière à discuter et à amender, comme cela a été le cas en commission des affaires sociales. Le coeur de cette proposition de loi part d'une évidence : nous ne pouvons pas garantir l'autonomie des personnes en situation de handicap, non seulement sans leur garantir l'autonomie financière par le biais d'une véritable revalorisation de l'AAH, mais également sans redonner tout son sens à c...

...019 ; abaissement des normes d'accessibilité pour la construction ; inclusion toujours difficile des élèves handicapés à l'école, le statut des accompagnants demeurant insuffisant malgré quelques pas en avant dans le projet de loi pour une école de la confiance. Quatorze ans après la grande loi de 2005, notre pays doit renouer avec une politique volontariste en matière de handicap. Une motion de rejet préalable a été déposée par la majorité. C'est un message extrêmement négatif adressé aux hommes et aux femmes, aux associations qui se mobilisent depuis des années pour la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Votre refus de débattre jusqu'au bout d'une question aussi sensible est injustifiable. C'est pourquoi je...

...ter, ce matin, qu'il n'en était rien, ce qui m'a profondément déçue. J'ai bien cru, malgré vos amendements de suppression, que nous allions enfin pouvoir débattre de cette question cruciale. Il est très regrettable que ce ne soit pas possible. Les membres du groupe Libertés et territoires, ainsi qu'un grand nombre de nos collègues ici présents, je pense, partageraient ma déception si la motion de rejet préalable était adoptée.

...tion du couple ? Comment admettre qu'une telle humiliation vienne s'ajouter à l'humiliation parfois ressentie du fait du handicap ? Vous proposez l'inclusion mais, paradoxalement, vous vous apprêtez à balayer d'un revers de la main cette proposition de loi. Après avoir supprimé, les uns après les autres, les articles de ce texte en commission des affaires sociales, vous avez déposé une motion de rejet préalable, comme vous avez l'habitude de le faire, alors que nous aurions voulu débattre de ces articles et vous soumettre nos idées pour améliorer les conditions de versement non seulement des allocations aux adultes handicapés, mais également des pensions d'invalidité. Le système est trop injuste. Je pense à cette femme qui vient de m'écrire. Alors qu'un accident lui avait rendu difficile la r...

...tion et de protection. Plus précisément, ce texte nous invite à réfléchir et à nous prononcer sur la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Les deux chambres de la représentation nationale – notre assemblée et le Sénat – ont eu l'occasion d'aborder cette question à plusieurs reprises. En octobre dernier, la Chambre haute a rejeté assez largement ce texte, comme l'a fait, voilà deux semaines, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne s'est pas prononcé en faveur cette proposition de loi et fera de même aujourd'hui, pour cette raison principale que l'allocation aux adultes handicapés est une prestation sociale qui assure un plancher de ressources sans l...

... situation est ressentie comme une très grande injustice par nos concitoyens en situation de handicap. Vous ne pouvez pourtant pas évacuer d'un revers de main cette question des ressources, comme vous l'avez fait, madame la secrétaire d'État, lors de votre interview sur LCI en février dernier ou comme l'a fait la majorité au cours des débats en commission. Les arguments avancés pour justifier le rejet du texte nous ont semblé bien insuffisants au regard de l'importance du sujet. Vous ne pourrez d'ailleurs pas éviter que cette question soit introduite par les associations dans l'ordre du jour de la prochaine conférence nationale du handicap, prévue dans quelques mois. Nous aurions pu espérer une avancée de votre part après nos travaux en commission, mais le groupe majoritaire a choisi, encore ...

...geons la philosophie et la finalité ; nous avions d'ailleurs proposé cette même mesure de justice lors de précédents débats dans cet hémicycle. Il s'agit d'un sujet important, sur lequel nous sommes très attendus par les acteurs et les personnes concernées. Nous nous réjouissions de pouvoir en débattre dans la sérénité, sans instrumentalisation ni caricature de part et d'autre, mais la motion de rejet préalable qui a été déposée nous en empêchera : nous le regrettons fortement. Nous sommes convaincus que, sur ce sujet, l'approche du Gouvernement est discutable et doit être discutée. En l'état, en effet, la prise en compte des revenus du conjoint dans le plafond de versement de l'allocation aux adultes handicapés revient à instaurer une relation de dépendance de la personne en situation de hand...

...te proposition de loi de notre collègue communiste Marie-George Buffet, très attendue par les associations et les personnes handicapées et signée par de nombreux députés de tous bords, propose d'y remédier. Or, une fois de plus, la République en marche fait front commun pour refuser cette avancée majeure. Chers collègues de la majorité, à ceux d'entre vous qui oseraient voter pour cette motion de rejet, comme vous l'ordonne votre groupe, nous demandons d'avoir non pas pitié mais simplement une once de bon sens et d'humanité. Lorsque le conjoint de la personne handicapée est augmenté de 70 euros, son couple ne perçoit en réalité que 10 euros supplémentaires. L'actuelle prise en compte des revenus du conjoint est propre, non pas à faire fonctionner la solidarité familiale, mais à la casser : en ...

...ix mois ou un an. Cessez de faire diversion ! Si cette proposition de loi vous semble juste, votez là ! Débattons ! Un projet de loi ultérieur pourra toujours la réviser, l'améliorer, la remplacer ; mais ne nous privons pas d'une pareille occasion. En modifiant le mode de calcul de l'AAH, vous avez exclu des milliers de personnes du bénéfice de sa revalorisation. Vous vous apprêtez aujourd'hui à rejeter cette proposition de loi : combien de temps encore votre indécence prendra-t-elle le pas sur votre intelligence ? Faudra-t-il attendre que M. Macron rencontre des personnes handicapées lors d'un débat pour que, comme lors du débat avec les femmes, il se rende compte que des amendements de l'opposition peuvent être de bon sens et deviennent des mesures d'urgence ?

...i je crois que les plafonds utilisés pour prendre en compte les revenus du conjoint doivent être revus sérieusement à la hausse. Une personne handicapée dont le conjoint gagnerait moins de deux fois le salaire médian par mois doit pouvoir toucher intégralement l'allocation. C'est ce que je proposais dans mes amendements, que la majorité refusera malheureusement d'examiner en adoptant la motion de rejet préalable. De plus, il faut revenir sur la décision, prise dans la dernière loi de finances, de suppression du complément de ressources. Cette aide, qui venait compléter l'AAH, a été supprimée, sous couvert de simplification, au profit exclusif de la majoration pour la vie autonome, évidemment moins élevée. L'attitude de la majorité vis-à-vis du handicap est souvent affligeante : beaucoup de mot...

Moi-même, j'avais déposé un amendement résolvant le problème des 57 000 personnes touchées par le handicap et ayant une ou plusieurs personnes à charge, susceptibles de perdre une partie de leurs droits. Le problème aurait été immédiatement résolu ! C'est pourquoi je regrette franchement, sincèrement, que la majorité défende une motion de rejet préalable.

On n'a toujours pas compris pourquoi il fallait adopter la motion de rejet préalable !

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas voter ce nouveau texte, qui ferait de nombreux perdants. Nous vous invitons donc à voter pour la motion de rejet préalable.

Permettez-moi de vous livrer mon sentiment. Je suis présent, depuis ce matin, parmi les autres membres de mon groupe. Nous en sommes à la troisième proposition de loi et au troisième rejet par motion. Je n'arrive pas à le comprendre.

...e d'en débattre. Mais le sujet est important et nous sommes sensibles, nous aussi, au handicap ; nous n'avons pas forcément de personne handicapée dans nos familles, mais nous en connaissons, nous en côtoyons et nous discutons avec eux. Malheureusement, quelle que soit la saison, on constate que le groupe La République en marche persiste et signe : il refuse les débats. En automne, vos motions de rejet se ramassent à la pelle. Au printemps, comme les hirondelles, vos motions de rejet reviennent groupées. Comment est-il possible de rejeter cette proposition de loi, qui touche l'être humain au plus profond de sa chair ? Comment est-il possible de mettre entre parenthèses sa sensibilité, de gommer les valeurs de solidarité nationale ?

..., d'être autonome, de vivre tout simplement. La proposition de loi présentée par Marie-George Buffet nous invite à emprunter ce chemin. Hélas, vous balayez ces attentes par des réponses très techniques. Voici la question essentielle : avez-vous la volonté politique de permettre aux adultes handicapés de construire leur projet de vie ? Vous l'avez compris, le groupe GDR votera contre la motion de rejet préalable et vous invite à réfléchir avant de vous prononcer : à tout remettre à demain, vous creusez encore davantage le fossé des inégalités.

Ne voyant pas immédiatement de motion de rejet déposée sur ce texte, nous avons cru un instant que la majorité était enfin prête à débattre du sujet crucial de l'allocation aux adultes handicapés. Hélas, vous ne semblez pas mesurer toute l'importance de la question. Les personnes concernées apprécieront.

Je le répète, la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH est une demande formulée depuis longtemps. Faudra-t-il que cette question ressorte de l'analyse des revendications entendues dans le cadre du grand débat national pour qu'enfin vous l'entendiez ? Votre motion de rejet préalable est bien la preuve, s'il en fallait une, de l'injustice ressentie par nos concitoyens s'agissant de cette allocation et, plus généralement, à l'égard de l'autonomie effective des personnes en situation de handicap. Nous connaissons tous les limites du mode de calcul actuel de l'AAH. Nous avions l'occasion aujourd'hui de le modifier pour répondre aux deux enjeux cruciaux que sont la dign...

Je vous remercie de me laisser ces quelques secondes supplémentaires car j'ai été interrompu. Notre lecture différente du handicap justifie la motion de rejet préalable, pour laquelle le groupe La République en marche votera.

Il semblait au départ, il y a encore quelques heures, que les collègues de la majorité n'avaient pas encore envisagé de déposer une motion de rejet préalable de ce texte, qui porte une réforme essentielle : la modification des modalités de calcul de l'AAH, qui prend en compte les revenus des conjoints pour 205 000 couples. Hélas, comme sur les autres textes examinés aujourd'hui, vous n'avez pas su résister à la tentation.