Interventions sur "AAH"

...ore un RSA – revenu de solidarité active – amélioré et adapté aux personnes en situation de handicap, un « RSAH » en quelque sorte. C'est un élément déterminant de la solidarité nationale, ce qui justifie qu'il soit supporté par le budget de l'État. La solidarité nationale s'articule légitimement avec les solidarités familiales, notamment la solidarité entre époux, reconnue par le droit civil. L'AAH est conçue de façon différentielle et familiarisée. Cela signifie qu'elle peut être cumulée avec d'autres ressources, mais aussi que le plafond est majoré en fonction de la situation familiale. Son montant correspond à la différence entre le montant maximum de l'allocation aux adultes handicapés et l'ensemble des autres ressources perçues par le foyer. Pour autant, de nombreuses règles de cumul e...

...ituait un enjeu majeur pour ce gouvernement. À la suite du rapport Taquet-Serres, intitulé « Plus simple la vie », deux décrets sont sortis afin de faciliter la vie des personnes en situation de handicap. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, toutes les personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement se voient reconnaître leurs droits à vie. Auparavant, un bénéficiaire de l'AAH devait renouveler ses droits de neuf à dix fois en moyenne au cours de sa vie. L'adoption récente de plusieurs textes d'initiative parlementaire a permis d'améliorer le statut des aidants, par exemple avec le don de jours et la reconnaissance du statut de proche aidant, et le Gouvernement s'est engagé à financer, par la solidarité nationale, un congé de proche aidant dans le futur budget de la s...

Je le répète, la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH est une demande formulée depuis longtemps. Faudra-t-il que cette question ressorte de l'analyse des revendications entendues dans le cadre du grand débat national pour qu'enfin vous l'entendiez ? Votre motion de rejet préalable est bien la preuve, s'il en fallait une, de l'injustice ressentie par nos concitoyens s'agissant de cette allocation et, plus généralement, à l'égard de l'autonomie effec...

Il semblait au départ, il y a encore quelques heures, que les collègues de la majorité n'avaient pas encore envisagé de déposer une motion de rejet préalable de ce texte, qui porte une réforme essentielle : la modification des modalités de calcul de l'AAH, qui prend en compte les revenus des conjoints pour 205 000 couples. Hélas, comme sur les autres textes examinés aujourd'hui, vous n'avez pas su résister à la tentation.

Franchement, comment avez-vous pu déposer une motion de rejet, refusant ainsi de débattre d'une mesure aussi importante, qui vise à supprimer un dispositif qui aggrave la précarité de nombre de nos concitoyens ? L'individualisation de l'AAH est cruciale, vous le savez, madame la secrétaire d'État, car elle garantit l'autonomie financière de la personne handicapée. En tenant compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH, vous imposez une dépendance financière entre les conjoints, dont les premières victimes seront les femmes. En effet, lorsque le revenu du conjoint est supérieur à 2 169 euros par mois, l'AAH est pure...

Le Gouvernement a instauré le prélèvement à la source pour individualiser chacun face à l'impôt mais il refuse maintenant d'individualiser l'AAH, en la plaçant sous condition de ressources du conjoint. Vous n'imposez l'individualisation que lorsque cela vous arrange !

Je voudrais comprendre pourquoi il serait compassionnel d'appeler à une égalité des droits. Votre réaction n'augure rien de bon quant à la place qui sera accordée à l'AAH dans le futur dispositif. Rappelons d'abord que cette proposition de loi répond aux attentes des associations et des personnes handicapées. Nous avons, comme tout le monde, auditionné des associations de personnes handicapées et la plupart d'entre nous – du moins ceux qui ne voteront pas cette motion – se sont fait leur porte-parole : nous ne faisons ici que relayer leurs demandes, que nous sout...