Interventions sur "rejet"

On n'a toujours pas compris pourquoi il fallait adopter la motion de rejet préalable !

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas voter ce nouveau texte, qui ferait de nombreux perdants. Nous vous invitons donc à voter pour la motion de rejet préalable.

Permettez-moi de vous livrer mon sentiment. Je suis présent, depuis ce matin, parmi les autres membres de mon groupe. Nous en sommes à la troisième proposition de loi et au troisième rejet par motion. Je n'arrive pas à le comprendre.

...e d'en débattre. Mais le sujet est important et nous sommes sensibles, nous aussi, au handicap ; nous n'avons pas forcément de personne handicapée dans nos familles, mais nous en connaissons, nous en côtoyons et nous discutons avec eux. Malheureusement, quelle que soit la saison, on constate que le groupe La République en marche persiste et signe : il refuse les débats. En automne, vos motions de rejet se ramassent à la pelle. Au printemps, comme les hirondelles, vos motions de rejet reviennent groupées. Comment est-il possible de rejeter cette proposition de loi, qui touche l'être humain au plus profond de sa chair ? Comment est-il possible de mettre entre parenthèses sa sensibilité, de gommer les valeurs de solidarité nationale ?

..., d'être autonome, de vivre tout simplement. La proposition de loi présentée par Marie-George Buffet nous invite à emprunter ce chemin. Hélas, vous balayez ces attentes par des réponses très techniques. Voici la question essentielle : avez-vous la volonté politique de permettre aux adultes handicapés de construire leur projet de vie ? Vous l'avez compris, le groupe GDR votera contre la motion de rejet préalable et vous invite à réfléchir avant de vous prononcer : à tout remettre à demain, vous creusez encore davantage le fossé des inégalités.

Ne voyant pas immédiatement de motion de rejet déposée sur ce texte, nous avons cru un instant que la majorité était enfin prête à débattre du sujet crucial de l'allocation aux adultes handicapés. Hélas, vous ne semblez pas mesurer toute l'importance de la question. Les personnes concernées apprécieront.

Je le répète, la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH est une demande formulée depuis longtemps. Faudra-t-il que cette question ressorte de l'analyse des revendications entendues dans le cadre du grand débat national pour qu'enfin vous l'entendiez ? Votre motion de rejet préalable est bien la preuve, s'il en fallait une, de l'injustice ressentie par nos concitoyens s'agissant de cette allocation et, plus généralement, à l'égard de l'autonomie effective des personnes en situation de handicap. Nous connaissons tous les limites du mode de calcul actuel de l'AAH. Nous avions l'occasion aujourd'hui de le modifier pour répondre aux deux enjeux cruciaux que sont la dign...

Je vous remercie de me laisser ces quelques secondes supplémentaires car j'ai été interrompu. Notre lecture différente du handicap justifie la motion de rejet préalable, pour laquelle le groupe La République en marche votera.

Il semblait au départ, il y a encore quelques heures, que les collègues de la majorité n'avaient pas encore envisagé de déposer une motion de rejet préalable de ce texte, qui porte une réforme essentielle : la modification des modalités de calcul de l'AAH, qui prend en compte les revenus des conjoints pour 205 000 couples. Hélas, comme sur les autres textes examinés aujourd'hui, vous n'avez pas su résister à la tentation.

Franchement, comment avez-vous pu déposer une motion de rejet, refusant ainsi de débattre d'une mesure aussi importante, qui vise à supprimer un dispositif qui aggrave la précarité de nombre de nos concitoyens ? L'individualisation de l'AAH est cruciale, vous le savez, madame la secrétaire d'État, car elle garantit l'autonomie financière de la personne handicapée. En tenant compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH, vous imposez une dé...

En conséquence, le groupe Les Républicains votera contre la motion de rejet préalable et regrette de ne pouvoir, faute de débat, voter en faveur de la proposition de loi de Mme Buffet.

Comme nous l'avons expliqué dans la discussion générale, le groupe MODEM ne pourra se résoudre à voter la proposition de loi et soutiendra, par conséquent, la motion de rejet préalable de la majorité. Les intentions contenues dans ce texte ont beau être louables, elles vont à l'encontre des principes de solidarité nationale et familiale qui régissent notre système social depuis des décennies. L'allocation aux adultes handicapés, rappelons-le, est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap. En ce sens, elle...

...des associations de personnes handicapées et la plupart d'entre nous – du moins ceux qui ne voteront pas cette motion – se sont fait leur porte-parole : nous ne faisons ici que relayer leurs demandes, que nous soutenons. Le seuil de pauvreté est fixé à 1 026 euros. À la fin du quinquennat, l'AAH s'élèvera à 900 euros, soit bien en deçà de ce seuil. Enfin, entre les ordonnances et les motions de rejet ou de renvoi en commission, le débat démocratique devient de plus en plus difficile dans notre hémicycle. Le groupe Socialistes et apparentés votera bien sûr contre cette motion car ce n'est pas le message que nous souhaitons adresser aux personnes handicapées.

Pour la troisième fois de la journée, le groupe UDI-Agir votera contre une motion de rejet préalable,

...s, puisque le handicap nous réunit, sur tous ces bancs, il est grand temps que nous fassions ensemble le petit pas que nous proposait Mme Buffet, attendu par les associations et par les personnes se trouvant en situation de handicap. Il est dommage, madame la secrétaire d'État, de ne pas pouvoir en débattre. Voilà pourquoi, pour la troisième fois aujourd'hui, nous nous opposerons à une motion de rejet, mais pas pour le même motif.

Encore ! À nouveau, vous présentez une motion de rejet préalable, à nouveau sur une proposition de loi en faveur des personnes handicapées. À nouveau, je vous demande avec solennité, collègues marcheurs : n'avez-vous pas honte ? En France, 1 million de personnes handicapées vivent sous le seuil de pauvreté ; celle-ci touche 30 % des handicapés sévères et 20 % des handicapés mentaux, soit le double de la moyenne nationale. Que proposent Marie-George ...

On peut être pour cette proposition, on peut être contre ; il peut y avoir des accords et des désaccords ! On devrait pouvoir échanger des arguments, mais on ne pourra pas le faire, parce qu'aujourd'hui encore, à nouveau, vous allez adopter une motion de rejet préalable, qui porte bien son nom. Cela signifie que la discussion sur un point aussi important, qui concerne des millions de personnes, n'aura pas lieu. Vous usez de votre force, vous usez de votre nombre, vous empêchez carrément le débat, vous interdisez l'examen des articles et des amendements ! Le grand débat est partout, sauf ici !