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Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez donné un intitulé bien étrange au chapitre Ier : il s'agirait, selon vous, du chapitre comportant des mesures en faveur de la hausse du pouvoir d'achat des actifs. Madame Buzyn, monsieur Véran, il doit y avoir méprise, parce que je n'y ai vu aucune mesure favorable au pouvoir d'achat. J'y ai vu, au contraire, diverses mesures trahissant l'esprit de la Sécurité sociale et conduisant à une baisse du pouvoir d'achat. Vous prévoyez de revoir le financement de la Sécurité sociale en l'appuyant sur la contribution sociale généralisée, la CSG, plutôt ...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à remplacer l'intitulé : « Mesures relatives au pouvoir d'achat des actifs » par l'intitulé : « Mesures relatives à la baisse du pouvoir d'achat des actifs ». Nous avons déjà examiné cet amendement en première lecture, en commission et en séance publique, et en nouvelle lecture, en commission. Madame Autain, je pourrais reprendre tous les éléments démontrant que ces mesures augmenteront bien massivement le pouvoir d'achat des Françaises et des Français. J'ai...
En matière de pouvoir d'achat, à travers la diminution des cotisations salariales pour l'immense majorité des salariés du pays, la compensation intégrale pour les fonctionnaires et les mesures de pouvoir d'achat pour les indépendants, avec 200 millions d'euros supplémentaires, qui s'en tient aux faits et se montre cohérent et objectif reconnaîtra que nous augmentons le pouvoir d'achat des Français. C'est la raison pour laquel...
...ette austérité, et pourtant nous nous apprêtons dès à présent à discuter de celle qu'il conviendrait d'organiser pour l'année 2018. Il me semble que la majorité de nos collègues n'ont pas saisi l'ampleur du bouleversement que ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale provoquera dans la vie des citoyens qui ont voté pour nous. Cette réforme va, en effet, durement affecter le pouvoir d'achat de l'ensemble des actifs. Vous prévoyez de revoir le financement de la Sécurité sociale en le basant sur la CSG plutôt que sur les cotisations. Cette contribution est pourtant injuste. Elle touche hauts et faibles revenus à un taux unique. Ni les fonctionnaires, ni les retraités, ni les indépendants n'en connaissaient les compensations et les quelques annonces faites par le Gouvernement sont flo...
C'est de la provocation, mais, à la provocation, je répondrai, si vous me le permettez, par des arguments solides, concrets et même, si j'ose dire, sonnants et trébuchants pour les Françaises et les Français. Ceux-ci constateront en effet, dès le mois de janvier 2018, la disparition de lignes de cotisation sur leur feuille de paie, et ils verront leur pouvoir d'achat augmenter. Pour un salarié au SMIC, cette hausse représentera 263 euros dès le début de la réforme ; pour un couple de salariés au SMIC, ce sera le double, soit 526 euros.
Le deuxième étage de la fusée, c'est la suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80 % des Français. Cette mesure renforcera encore le gain de pouvoir d'achat pour une immense majorité de Françaises et de Français. Je pourrais vous parler aussi de l'augmentation de la prime d'activité et d'autres mesures que nous examinerons et qui permettront d'augmenter le pouvoir d'achat des Français les plus modestes : le minimum vieillesse, l'allocation de solidarité aux personnes âgées – ASPA – , l'allocation adulte handicapé. Jamais un projet de loi n'aura porté...
J'aimerais réagir à la suppression des cotisations salariales, que vous présentez comme un progrès pour le pouvoir d'achat. Je rappelle que le salaire brut gagné par le salarié a deux composantes : la première, c'est le salaire pour le mois, qui est le salaire net ; et la deuxième, c'est le salaire pour la vie. La cotisation, c'est déjà du salaire,
Cette augmentation de pouvoir d'achat n'est qu'une illusion, puisque vous n'allez pas chercher des richesses supplémentaires à distribuer dans les poches du capital. L'argent, s'il doit exister, vous le prendrez sur les prestations sociales, que vous voulez constamment faire baisser, et sur les services publics, notamment communaux, qui vont être attaqués par les mesures que vous prévoyez.
Pour nous, cette mesure est une arnaque du point de vue du pouvoir d'achat, et une attaque du point de vue de la Sécurité sociale.
Je voulais appuyer le propos de notre collègue Pierre Dharréville, car il est vrai que le discours gouvernemental opère un tour de passe-passe. On nous explique qu'on va augmenter le pouvoir d'achat, alors qu'on fait des coupes budgétaires, à hauteur de 4,2 milliards. Vous avez parfaitement conscience que cette réduction va se répercuter sur l'assurance maladie, sur la couverture des dépenses de santé, sur l'accès aux soins et sur le prix des médicaments. Ce que vous prétendez mettre dans la poche des salariés, vous le reprenez aussitôt, puisque votre politique va se traduire par une hausse...