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...e ces jeunes et leur ambition pour l'humanité doivent nous guider ce soir. Les peuples se mobilisent pour contraindre les pouvoirs publics à agir. Quarante mois après l'accord de Paris pour le climat, nous ne parvenons pas à atteindre nos objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Nous ne cessons de compter les morts et les malades de la pollution de l'air. Depuis la COP21, les banques et les investisseurs institutionnels, publics comme privés, ont pris des engagements, mais ces derniers se traduisent bien mal dans les faits. Des rapports d'Oxfam France et des Amis de la terre, publiés en novembre dernier, montrent que, sur 10 euros de financement accordés aux énergies par les banques, 7 euros vont aux énergies fossiles et 2 euros aux énergies renouvelables. Pire, les banques ...
...sur un terrible constat, dressé par les deux rapports publiés en novembre dernier par les ONG Oxfam et Les Amis de la Terre. Ces rapports ont mis en exergue le comportement irresponsable des grands établissements bancaires de l'Hexagone, qui soutiennent toujours massivement les énergies fossiles, et plus encore depuis la signature de l'accord de Paris sur le climat. De 2016 à 2017, en effet, les banques françaises ont réduit leurs financements à destination des énergies renouvelables – moins 1,8 milliard d'euros – et augmenté d'autant leurs financements vers les énergies fossiles. Pourtant, au moment de la COP21, WWF a chiffré à quelque 2 600 milliards de dollars par an sur les trente prochaines années la masse financière qu'il faudrait mobiliser à l'échelle mondiale pour faire face au défi cli...
...ter d'un rôle prépondérant dans ce combat. Il s'agit, avec les contenus des LDDS et des livrets A, de disposer d'une source de financement importante, représentant environ 245 milliards d'euros. L'encours du livret de développement durable et solidaire, détenu par 24 millions de Français, s'élève à 106 milliards d'euros, collectés à 60 % par la Caisse des dépôts et consignations et à 40 % par les banques privées. Concernant ces dernières, 80 % de cet argent est fléché vers le financement des PME, qu'elles aient des activités soutenables ou non, 10 % vers les travaux d'économies d'énergie dans les bâtiments anciens et, enfin, 10 % dont nous ne connaissons pas l'utilisation. À ce propos, le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, a d'ailleurs lui-même reconnu, le 27 novembre dernier, à l'occasion...
...a de plus liquide sur le marché. Nous préférons donc avancer de manière plus structurelle pour verdir les outils et les règles économiques et financières. Notre conviction est que la finance tout comme l'économie doivent intégrer dans leur fonctionnement les enjeux de la transition écologique. Il faut être très honnêtes vis-à-vis de nos concitoyens : même si nous décidions ce soir d'obliger les banques à se désengager de tous les projets carbonés et à réorienter 100 % de leurs investissements vers la transition écologique, cela ne résoudrait pas le problème. Comme l'illustre le témoignage des TPE et des PME, la priorité est aujourd'hui de transformer les besoins en projets. Il conviendrait même de faire prendre conscience aux acteurs que des besoins peuvent être transformés en projets pour la...
...éflexion et de recherche fait le même constat : la finance doit prendre sa part dans la lutte contre le réchauffement climatique et les outils actuels, que ce soit au niveau national ou européen, sont encore insuffisants pour garantir une finance durable. Madame la députée, nous ne pouvons que nous rallier à ce constat, même si nous saluons également les transformations amorcées par de nombreuses banques françaises pour verdir leur portefeuille d'investissements. Le cas du LDDS illustre cette situation. Il représentait en 2018 un encours de près de 108 milliards d'euros. Or, plusieurs ONG ont dénoncé le fait qu'il n'existe aujourd'hui aucun instrument permettant de s'assurer que les fonds déposés sur ces livrets ne sont pas utilisés pour financer les énergies carbonées. Malgré tout, la proposi...
...à des activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures et du charbon. Encore une fois, sur le principe, nous n'y sommes pas opposés mais ce type de règle risque de créer une distorsion avec les concurrents étrangers de ces établissements. Bien sûr, il faut décarboner notre économie mais la principale difficulté, c'est que nous sommes dans une économie en transition. Il importe que nos banques continuent à dégager des rendements pour accompagner ce mouvement et orienter les investissements vers la transition écologique tout en préservant les intérêts des particuliers. Sans équilibre, d'autres acteurs pourraient être amenés à orienter les investissements de nos épargnants sans forcément tenir compte de notre désir d'accompagner la transition écologique. De plus, beaucoup d'établisseme...
Là est toute notre différence ! Vous pensez, comme Emmanuel Macron, qui l'a dit plusieurs fois, que la finance va sauver le climat. Peut-être ne le savez-vous pas mais, depuis l'accord de Paris, le secteur bancaire a fourni 275 milliards de dollars aux 120 entreprises qui développent le charbon et, entre 2015 et 2016, les banques françaises ont augmenté de 135 % leur financement au secteur du charbon.
...rement Elsa Faucillon, les associations et la jeunesse, qui se sont mobilisés pour dire combien il est inacceptable que l'épargne des Français soit utilisée en toute opacité au financement de projets climaticides alors que tout le monde connaît l'enjeu de ce siècle en la matière. Vous le savez sûrement mais, pour 1 euro accordé sur les marchés financiers en faveur des énergies renouvelables, les banques françaises accordent 8 euros aux énergies fossiles, ce qui est d'autant plus inacceptable que des organismes publics s'y mettent. La Caisse des dépôts et consignations finance douze projets complètement climaticides. Il en est de même de l'Agence française de développement. Alors que les Français croient servir l'intérêt général avec leur épargne, ils financent finalement des projets mortifères...
...rer que, face à la catastrophe qui arrive, nous prenons nos responsabilités et ne restons pas dans l'inaction. S'agissant de l'épargne populaire et du livret de développement durable et solidaire, on nous a à nouveau appelés à attendre et à reporter les décisions. Mais le ministre de l'économie et des finances a dit lui-même qu'il y avait tromperie sur la marchandise ! Je peux comprendre que les banques soient confrontées à certains problèmes techniques, mais pour les citoyens, il est important que l'encours des LDDS vise exclusivement les objectifs fixés par la loi. C'est un enjeu démocratique crucial. L'argent épargné par les Français doit servir l'intérêt général, il ne doit pas aller contre leurs intérêts ! Enfin, en réponse aux arguments invitant à attendre les décisions de l'Europe, je n...
...ce d'amendement de la majorité. De nombreux arguments en faveur de l'attente ont été avancés en commission et lors de la discussion générale. J'ai expliqué combien ils me semblaient peu pertinents au regard de la catastrophe écologique en cours, laquelle exige au contraire que des mesures contraignantes soient prises. Cet amendement tend à apporter deux précisions concernant le reporting que les banques devront établir pays par pays. La transparence doit concerner les montants des investissements et pas seulement la part de chiffre d'affaires. Elle doit par ailleurs s'appliquer à tout le spectre d'intervention des banques, couvrir les prêts et les financements mais également les aides à l'émission d'actions et d'obligations, les activités d'« underwriting ». Les banques, aujourd'hui, ne se don...
Afin de garantir l'application par les banques de l'obligation de transparence sur leurs financements aux secteurs des énergies fossiles, cet amendement vise à ce que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'ACPR, puisse engager une procédure d'injonction sous astreinte si elle constate que les banques ne publient pas ces informations. L'objectif n'est pas tant de sanctionner les banques que de les dissuader de se soustraire à ...
...nombreux acteurs de la société civile. L'objet de la proposition de loi est simple : offrir aux citoyens l'assurance que les fonds déposés sur leur livret A et sur leur livret de développement durable et solidaire ne sont pas utilisés pour le financement d'activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures et de charbon. À l'heure actuelle, sur 10 euros de financements accordés par les banques, 7 vont aux énergies fossiles. En outre, les banques ont augmenté de 52 % leur soutien aux entreprises prévoyant la construction de nouvelles centrales à charbon. À l'opposé, vous affirmez, mesdames et messieurs les députés de la majorité, que les banques doivent pouvoir se livrer librement à des financements climaticides.
... et Zéro Fossile. L'année prochaine, ils publieront – avec d'autres ONG – des rapports qui – malheureusement – confirmeront que les investissements dans les énergies fossiles stagnent ou augmentent. Certainement, la majorité affirmera que ceux-ci sont insuffisamment argumentés et fournis. C'est dommage ! Nous aurions pu permettre, aujourd'hui, leur confrontation avec des données fournies par les banques. Si la catastrophe écologique que nous avons sous les yeux ne vous – ne nous – met pas au pied du mur, je suis presque persuadée que les mobilisations de la jeunesse, partout dans le monde, notamment celles qui sont prévues les 15 et 16 mars prochains et annoncent un printemps chaud, vous mettront au pied du mur au cours des prochains mois. Je garde donc espoir, même si ce soir, très clairemen...