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Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1611 (39 amendements)
Rapport N° 1700 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sylvain Waserman,
président
(
40 mots
)
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