Interventions sur "épargne"

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de modifier les règles de l'épargne salariale en y incluant la possibilité pour les salariés de souscrire, sur le modèle des fonds solidaires, à des fonds qui investissent dans la transition énergétique et écologique, afin d'orienter les capitaux privés vers les entreprises concernées. Pour ce faire, nous proposons de modifier l'article L. 214-164 du code monétaire et financier portant sur les modalités de gestion des fonds commun...

...que le règlement d'emploi des FCPE peut comporter des considérations environnementales. Il est donc déjà possible d'exclure de ces fonds les entreprises dont les activités sont liées aux ressources fossiles. Votre proposition permet quand même d'aller plus loin. Sans remettre en cause les équilibres actuels des fonds solidaires, elle tend à apporter de nouvelles garanties permettant d'orienter l'épargne salariale vers les investissements verts. La commission a rejeté l'amendement, mais j'y suis favorable à titre personnel.

Je vous propose d'actualiser les missions de l'Observatoire de l'épargne réglementée. En application du code monétaire et financier prévoit expressément, celui-ci remet chaque année un rapport sur la mise en oeuvre de la généralisation de la distribution du livret A – désormais pleinement effective, dix ans après la loi de 2008. Je propose que ce document rende compte de l'utilisation des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et so...

Nous accueillons positivement cette actualisation des missions de l'Observatoire de l'épargne réglementée. Elle est particulièrement bienvenue après l'adoption dans le projet de loi PACTE de la disposition relative aux emplois verts des fonds du livret A et du LDDS. Nous proposons toutefois de supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 3 qui prévoit une évaluation au regard de la stratégie nationale à faible intensité carbone, ou SNBC. Au regard des travaux en cours au niveau de l'Union eu...