Interventions sur "livret"
2 interventions trouvées.
Elsa Faucillon, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je vous propose d'actualiser les missions de l'Observatoire de l'épargne réglementée. En application du code monétaire et financier prévoit expressément, celui-ci remet chaque année un rapport sur la mise en oeuvre de la généralisation de la distribution du livret A – désormais pleinement effective, dix ans après la loi de 2008. Je propose que ce document rende compte de l'utilisation des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire pour des projets contribuant à la transition écologique ou à la réduction de l'empreinte climatique. Une telle rédaction, suffisamment large, est compatible avec la modification opérée...
Bénédicte Peyrol :Nous accueillons positivement cette actualisation des missions de l'Observatoire de l'épargne réglementée. Elle est particulièrement bienvenue après l'adoption dans le projet de loi PACTE de la disposition relative aux emplois verts des fonds du livret A et du LDDS. Nous proposons toutefois de supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 3 qui prévoit une évaluation au regard de la stratégie nationale à faible intensité carbone, ou SNBC. Au regard des travaux en cours au niveau de l'Union européenne, nous préférons garder une définition large et souple des compétences de l'Observatoire.
