Interventions sur "banque"
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Elsa Faucillon, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...ce d'amendement de la majorité. De nombreux arguments en faveur de l'attente ont été avancés en commission et lors de la discussion générale. J'ai expliqué combien ils me semblaient peu pertinents au regard de la catastrophe écologique en cours, laquelle exige au contraire que des mesures contraignantes soient prises. Cet amendement tend à apporter deux précisions concernant le reporting que les banques devront établir pays par pays. La transparence doit concerner les montants des investissements et pas seulement la part de chiffre d'affaires. Elle doit par ailleurs s'appliquer à tout le spectre d'intervention des banques, couvrir les prêts et les financements mais également les aides à l'émission d'actions et d'obligations, les activités d'« underwriting ». Les banques, aujourd'hui, ne se don...
Elsa Faucillon, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Afin de garantir l'application par les banques de l'obligation de transparence sur leurs financements aux secteurs des énergies fossiles, cet amendement vise à ce que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'ACPR, puisse engager une procédure d'injonction sous astreinte si elle constate que les banques ne publient pas ces informations. L'objectif n'est pas tant de sanctionner les banques que de les dissuader de se soustraire à ...
