Interventions sur "fossile"
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Elsa Faucillon, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...actions et d'obligations, les activités d'« underwriting ». Les banques, aujourd'hui, ne se donnent pas les moyens d'atteindre les objectifs qui leur sont assignés en matière écologique. Surtout, elles usent de divers procédés pour cacher la nature de leurs placements. Nous devons donc nous doter des outils les plus performants pour mesurer l'ampleur des financements dans le secteur des énergies fossiles. La commission a rejeté cet amendement que je soutiens donc à titre personnel.
Elsa Faucillon, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Afin de garantir l'application par les banques de l'obligation de transparence sur leurs financements aux secteurs des énergies fossiles, cet amendement vise à ce que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'ACPR, puisse engager une procédure d'injonction sous astreinte si elle constate que les banques ne publient pas ces informations. L'objectif n'est pas tant de sanctionner les banques que de les dissuader de se soustraire à leurs obligations en dotant le régulateur des outils nécessaires à l'accomplissement de sa...
