Interventions sur "CSG"

L'article 7 constitue la mesure phare du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, une mesure à laquelle nous restons fortement opposés, d'autant plus qu'elle pèsera presque exclusivement sur les retraités. Nous proposerons la suppression pure et simple de cet article, contrairement au Sénat, qui a proposé que le 1,7 point d'augmentation du taux de CSG ne soit supprimé que sur les pensions de retraite et d'invalidité. Au-delà de notre opposition, nous nous interrogeons sur vos motivations. Cet article 7 organise le transfert de 22,5 milliards de prélèvements vers la CSG pour redistribuer 3 milliards aux actifs, avec des compensations en cascades pour des catégories particulières, dont certaines ne sont pas résolues – nous y reviendrons – , s'a...

Nous avons débattu longuement de la CSG. Le débat s'est trop souvent cristallisé sur la prétendue injustice de cet article, sans prendre en compte l'ensemble des mesures qui y sont associées afin de redonner du pouvoir d'achat aux Français. En ce début de quinquennat, nous devons engager les transformations nécessaires à notre pays, car il est de notre responsabilité de pérenniser notre système de protection sociale. Pour ce faire, no...

… que constituent les prélèvements de CSG et de CRDS – contribution pour le remboursement de la dette sociale – sur les revenus du patrimoine des non-résidents. La situation est non seulement injuste, mais également absurde et contraire au droit de l'Union européenne.

Pire, au lieu de l'abroger, le Gouvernement veut porter la CSG de 8,2 % à 9,9 %.

… puisque nous restons constructifs : « Nous réexaminerons le régime mis en place en 2013 sur l'assujettissement des Français de l'étranger à la CSG et la CRDS sur leurs revenus du capital. »

Conformément aux engagements du Président de la République, et comme nous l'avons rappelé, l'article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 contribuera à ce que le travail paie mieux. Pourtant, le débat en commission, dans cet hémicycle et dans les médias a principalement porté sur la hausse de la CSG et largement occulté les mesures compensatoires. On peut s'étonner que cet article soit rejeté avec autant de force sur les bancs de la droite qui défendait, il y a encore six mois, une hausse aveugle et injuste de 2 points de TVA, dont auraient pâti tous les Français sans exception, …

...es cotisations : ce sont ainsi 7 milliards d'euros qui seront transférés aux actifs salariés. L'équilibre est par ailleurs assuré par la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des Français. Pour une grande majorité de nos concitoyens qui ne bénéficieront pas de la suppression des cotisations chômage et maladie, la suppression de la taxe d'habitation fera plus que compenser la hausse de la CSG. L'article 7 comporte donc des mesures de justice sociale, dont bénéficieront les travailleurs et les classes moyennes qui pâtissent depuis trop longtemps d'une pression fiscale excessive. L'objectif de mieux rémunérer le travail devrait tous nous rassembler, dans un esprit de responsabilité.

...apport : « Aucun chiffrage sur le coût des différentes options envisagées n'est communiqué. [… ] La seule conclusion qui s'impose, à ce stade, est que l'exécutif se retrouve face à un sacré casse-tête. » En effet, madame la ministre, vous êtes confrontée à un sacré casse-tête car l'article 7 est anticonstitutionnel. Nous verrons bien ce qu'il adviendra. Nous sommes opposés à l'augmentation de la CSG. Il faut impérativement supprimer l'article 7. Nous y reviendrons lors de la discussion des amendements.

... articles. En réalité, ce sont principalement deux articles qui ont poussé les députés UDI du groupe Les Constructifs, qui siégeaient tous dans cet hémicycle lors de la précédente législature, à voter contre le PLFSS : il s'agissait des articles prévoyant le maintien des conditions de ressources en matière de politique familiale – cet article a été supprimé, tant mieux ! – et l'augmentation de la CSG. Nous aurions préféré créer une « TVA compétitivité », pour deux raisons. Tout d'abord, les entreprises ont besoin d'être compétitives pour faire face à la concurrence internationale. Cependant, compte tenu du poids des cotisations sociales, le travail coûte aujourd'hui de plus en plus cher. Vous nous répondrez que vous supprimez les cotisations à l'assurance chômage ; or, s'il y a bien des cot...

...le travail paie mieux. Dans ce cas, rétablissez la défiscalisation des heures supplémentaires et faites des économies dans le budget de l'État : c'est ainsi que vous pourrez alléger les charges pesant sur le travail, au lieu de taper dans la poche des retraités qui, après une vie de travail, méritent de toucher leur pension ! Vous faites un beau tour de passe-passe : grâce à l'augmentation de la CSG, vous allez récupérer 22,5 milliards d'euros, alors que la baisse de la taxe d'habitation ne rendra que 3 milliards d'euros aux Français. Votre politique n'est ni sérieuse, ni courageuse ; elle va désespérer non seulement les agriculteurs, mais aussi les retraités, les professions libérales et de nombreux Français qui se réveilleront l'année prochaine avec la gueule de bois.

...ale qui a les revenus les plus bas de France. C'est un vrai scandale : ne vous étonnez pas de les voir bientôt dans la rue ! Dernier exemple, les épargnants. Avec ce 1,7 point supplémentaire, vous accablez les plus modestes d'entre eux alors que vous épargnez – c'est le cas de le dire – les plus riches. Compte tenu du plafonnement de la flat tax à 30 %, le taux de taxation impôt sur le revenu et CSG confondus passant de 15,5 % à 17,2 %, le taux marginal d'hier chutera à 12,8 %, c'est-à-dire plus bas que la première tranche de l'impôt sur le revenu.

La hausse de la CSG inscrite dans cet article 7 et la baisse des cotisations se traduiraient par un solde positif pour le salaire des salariés et des ouvriers : d'après M. Darmanin, cela représenterait 150 euros de gain de pouvoir d'achat par an, soit 12,5 euros par mois en 2018. Waouh ! Mais c'est sans compter ce que les Français vont perdre ailleurs : 7 millions de retraités vont voir leur CSG augmenter sans aucu...

Madame la ministre, à propos de l'augmentation de la CSG, on nous a dit deux choses. La première est qu'il s'agit d'un acte de solidarité intergénérationnelle : il faut faire payer les baby-boomers, ou plutôt les papy-boomers, qui ont tout eu et ont été une génération de privilégiés. Cet argument ne tient pas. D'abord, les retraités ont déjà payé leurs cotisations lorsqu'ils étaient actifs. Ensuite, ils sont la génération née entre 1927 et 1957, qui a...

...t. Si nous souhaitons supprimer cet article 7, c'est parce que l'assurance chômage relève, je le rappelle, du droit privé, et non pas du droit de la Sécurité sociale ni du financement de la Sécurité sociale. Il ne s'agit donc pas du tout du même secteur. Vous allez, en fait, procéder à des transferts de pouvoir d'achat entre catégories de Français. Vous proposez d'appliquer l'augmentation de la CSG à partir de janvier et de ne réduire les cotisations qu'en octobre. Vous allez ainsi engranger plus de 3 milliards d'euros dans les caisses de l'assurance maladie, ce qui conduira, à la fin de l'année, à une diminution du déficit : en soustrayant ce chiffre de 4,1 milliards, vous pourrez artificiellement dire que le déficit de l'assurance maladie est de 800 millions d'euros. Tout cela est une tuy...

Après tant d'autres de mes collègues Les Républicains, je vous demande de renoncer à cette folie de la hausse de la CSG pour les retraités. Le message que vous envoyez est clair : au-delà de 1 200 euros par mois, ceux qui ont cotisé et travaillé toute leur vie sont des nantis et des privilégiés. Demain, plus de 8 millions de nos aînés, soit 60 % d'entre eux, devront s'acquitter de la CSG à taux plein. Après le report à janvier 2019 de la prochaine revalorisation de la pension du régime de base, le présent article...

...ision boutiquière, où l'on demande des économies partout et tout le temps. Nous refusons cette logique. Nous n'avons pas à faire des économies avec la santé, nous avons simplement à soigner au mieux les gens. Il y va de la solidarité nationale. Par ailleurs, ce mouvement de fiscalisation, en plus d'être dangereux, est injuste, car vous avez choisi l'impôt le plus injuste pour ce financement : la CSG, qui n'est pas un impôt progressif, rappelons-le. Nous avons une solution à vous proposer : l'égalité salariale stricte entre hommes et femmes. Par le surplus de cotisations généré, le financement de la Sécurité sociale serait assuré de façon stable et sûre.

Nous proposons à nouveau de supprimer la hausse de la CSG qui, il faut bien le dire, aura monopolisé l'attention dans les débats sur le PLFSS, tant cette hausse fiscale est incompréhensible pour les Français. Partout où nous nous rendons, dans nos circonscriptions ou dans nos permanences – contrairement à un certain nombre d'entre vous, mes chers collègues, nous tenons des permanences afin de ne pas nous déconnecter de la réalité –,

les Français nous demandent de refuser cette hausse spectaculaire de la CSG. Les retraités seront les plus impactés et ce, à partir de 1 200 euros par mois. Face au grand défi du vieillissement qui frappe notre pays, vous faites donc le choix d'appauvrir nos retraités, dont les dépenses de santé croissent en raison de ce vieillissement, et vous votez dans le même temps la hausse du forfait hospitalier. Les retraités sont aujourd'hui traités comme des vaches à lait. Ils...

Mon collègue Dharréville, membre du groupe communiste, vous a dit comment nous considérions l'ensemble de cet article : il s'agit d'une mesure de destruction du pouvoir d'achat. Vous me permettrez, pour ce qui me concerne, de rappeler que, au-delà de cette discussion sur la CSG, vous refusez systématiquement, depuis votre arrivée au pouvoir, d'envisager la hausse des salaires. Nous vous avons interrogés, dès le mois de juillet, sur le relèvement du SMIC : vous vous y êtes opposés. Vous avez aussi décidé le gel du point d'indice des fonctionnaires. Tout cela pour vous dire que, sur le fond de votre politique, le salaire net comme le salaire brut sont dans votre viseur. ...

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements identiques. Je rappelle rapidement la philosophie de la réforme proposée par le Gouvernement. C'est une fusée à trois étages : d'abord, la suppression de cotisations salariales pour un très grand nombre de Français afin de leur assurer un gain de pouvoir d'achat ; ensuite, une compensation partielle par une hausse de 1,7 point de la CSG ; enfin, la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des Français. Le tout permet d'assurer – les chiffres sont têtus – un gain de pouvoir d'achat pour les Françaises et les Français, conformément aux engagements du Président de la République au cours de la campagne présidentielle et législative. De ce point de vue, rien de nouveau !