Interventions sur "hausse"

...mbre considérable de pertes d'emploi, quand les casinos ne fermeront pas purement et simplement. Je suis l'élu d'une circonscription qui compte deux casinos. Je peux vous assurer que leur situation n'est pas comparable à celle qu'ils connaissaient il y a encore quelques années. Les dirigeants de ces établissements ne sont pas opposés à l'effort solidaire qui leur est demandé. Mais en cumulant la hausse de la CSG, à laquelle ils sont soumis directement, et le prélèvement automatique de 12 % sur les gains de plus de 1 500 euros, vous prenez le risque de les entraîner dans une spirale économique dont ils ne parviendront pas à se remettre. Je comprends parfaitement que certains d'entre vous pensent que les casinos s'enrichissent au quotidien sur le dos des joueurs. Mais c'est bien mal connaître le...

Nous attendons toujours votre réponse, monsieur le rapporteur général ! En évoquant l'incidence économique d'une telle hausse sur les casinos, nous soulevons un vrai problème. Nous vous disons que cette mesure entraînera la fermeture d'établissements et des licenciements : cela mériterait bien de votre part une réponse au fond ! Vous limiter à cet avis défavorable, comme si vous vous moquiez du sujet, ce n'est pas sérieux.

... un aidant. La CSG acquittée par ces personnes passera de 8,2 à 9,9 %, ce qui est le taux applicable aux revenus du patrimoine. Ainsi, après prélèvement de la CSG, le montant attribué pour une heure d'aide à un proche percevant la PCH passera de 3,42 à 3,36 euros. Pour des raisons d'équité et de justice sociale, nous proposons que les personnes dédommagées au titre de la PCH soient exclues de la hausse de la CSG.

Madame la députée, je vous réponds en m'adressant également à M. Lurton, qui a lui aussi déposé un amendement traitant de la PCH. Votre intention est de ne pas appliquer la hausse de la CSG aux revenus tirés de la PCH lorsque celle-ci est versée par le bénéficiaire à un tiers, en particulier à un aidant familial. La situation que vous évoquez, que j'ai découverte pour ma part à l'occasion de la discussion de ce texte, tient moins aux modifications relatives à la CSG que nous examinons en ce moment qu'à l'état antérieur du droit. Bizarrement, la PCH est aujourd'hui assimil...

...tions relatives au handicap et aux aidants. Nous souscrivons à un certain nombre de vos propos, madame Bareigts, et nous approuvons les réponses apportées par M. le ministre et les engagements qu'il a pris. C'est un sujet important, qui concerne près de 7 millions de nos concitoyens. Il est trop important pour que nous nous contentions d'un débat rapide au détour de la présente discussion sur la hausse de la CSG prévue à l'article 7. Il est trop important également pour que nous nous limitions au seul volet monétaire. Le sujet des aidants soulève, vous le savez, des questions plus larges, liées à leur statut. C'est pourquoi la ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées ont confié à la présidente du CNCPH, Mme Domini...

...esserions ainsi un message simple, clair et fort à celles et ceux qui ont cotisé pendant toute leur vie active ainsi qu'à celles et ceux qui souffrent d'un handicap. L'argument du Gouvernement selon lequel la suppression de la taxe d'habitation constitue une compensation n'est pas fondé. Il est, en tout état de cause, partiel, puisque 2,5 millions de retraités âgés de plus de 65 ans subiront une hausse de la CSG dès 2018 sans bénéficier, même partiellement, de mesures favorables permettant de la gommer. De façon corrélative, nous demandons la suppression de l'alinéa 11, qui prévoit l'affectation à l'assurance maladie du surplus de CSG résultant de l'augmentation du taux frappant les pensions.

Madame la ministre, monsieur le ministre, avec cette hausse de la CSG, vous jetez l'opprobre sur une catégorie de la population : les retraités, qui ont cotisé toute leur vie. Cette hausse de CSG frappera 8 millions de retraités, dont certains sont fragiles. Ainsi, 2,5 millions de retraités la subiront de plein fouet sans pouvoir bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation qui leur permettrait de réaliser un gain de pouvoir d'achat. Vous oubliez q...

... plonger définitivement dans la plus grande pauvreté. La Sécurité sociale est l'une des plus grandes fiertés de l'histoire républicaine de notre pays. Quand on a travaillé toute sa vie et qu'on profite de ses vieux jours avec plus de 1 200 euros, une somme guère scandaleuse, qui ne dépasse que de 200 euros le seuil de pauvreté, il est proprement révoltant d'être à nouveau durement affecté par une hausse de CSG profondément injuste. Le Gouvernement a beau jeu de parler de solidarité intergénérationnelle, quand il réduit à néant la solidarité entre les plus riches et les plus fragiles. C'est donc un amendement a minima que nous vous proposons. Puisque vous persistez à vouloir épargner les plus riches en les exonérant de l'ISF et en diminuant leur taux d'imposition sur le capital par l'instauratio...

Vous l'avez dit, le dégrèvement sera de 30 % à la fin de 2018 ! Il est par ailleurs très difficile de déterminer si tous les bénéficiaires de pensions d'invalidité, dont les couples mono-actifs – une personne invalide et un conjoint qui travaille – bénéficieront de la dégressivité de la taxe d'habitation en compensation de la hausse de la CSG. Je rappelle que ces couples mono-actifs ne bénéficient pas actuellement de la prime d'activité, du fait de son mode de calcul. Comme tous ces sujets sont à ce point compliqués que nous avons du mal à nous y retrouver, il faudrait au moins que le Gouvernement remette au Parlement un rapport précis sur les conséquences des décisions que nous nous apprêtons à prendre concernant les perso...

...e baisse importante puisqu'aucune compensation n'a été prévue. Cette diminution de leurs revenus est d'autant plus regrettable que les pensions des intéressés demeurent excessivement faibles. La suppression de la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité étant en emploi viendra par ailleurs affecter leurs revenus. Cet amendement propose donc d'exonérer les pensionnés d'invalidité de toute hausse de la CSG venant amoindrir leur niveau de vie.

Cet amendement vise évidemment à exonérer les pensions d'invalidité de la hausse de la CSG pour répondre à l'inquiétude des associations. Vous nous expliquez que créer un nouveau taux pour les pensions d'invalidité introduira une couche supplémentaire de complexité dans le dispositif. Cependant, je vous rappelle la lettre ouverte qui a été envoyée le 23 octobre 2017 par le comité d'entente rassemblant de nombreuses associations, dont l'APF – Association des paralysés de Franc...

Nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises lors de la discussion générale : nous soutenons le PLFSS pour 2018, et nous soutenons évidemment la philosophie de la réforme opérée par l'article 7. Toutefois, nous tenons à ce qu'une attention particulière soit portée à la situation des retraités modestes. En effet, 8 millions de retraités seront touchés par la hausse de la CSG : je veux parler des retraités de plus de 65 ans touchant une pension supérieure à 1 394 euros mensuels. L'amendement no 476 vise à relever le seuil à partir duquel les retraités seront exonérés de la hausse de la CSG afin que 50 % d'entre eux, soit 1,7 million de retraités supplémentaires, ne soient pas pénalisés. Nous avons évidemment conscience des contraintes et des conditions dan...

Je retirerai cet amendement, car il était adossé à une revalorisation du prélèvement forfaitaire unique – PFU – à 31,7 % qui n'a pas été adoptée lors des votes précédents. Il visait à actualiser la revalorisation du seuil du revenu fiscal de référence, afin de tenir compte de l'impact de la future hausse de la CSG sur le revenu disponible des ménages, la CSG étant en effet adossée au revenu fiscal de référence. Il était donc proposé de relever de 5 % le revenu fiscal de référence qui permet aux retraités de bénéficier du taux réduit de CSG, soit 3,8 %. Cela éviterait aux personnes présentant un revenu fiscal de référence de 14 375 euros, soit 1 331 euros par mois, d'être imposées à 8,3 %. Avec c...

Cet amendement vise à relever le seuil d'application de la hausse de CSG. Il ne faut cependant pas se méprendre sur son sens. Je souscris bien évidemment aux objectifs fixés en matière de réduction des déficits publics, ainsi qu'à l'idée qu'il faut aujourd'hui financer notre protection sociale autrement que par le travail. Le recours à la CSG, même approfondie, voire augmentée, me semble être la bonne décision, la bonne stratégie, tant pour assurer une Sécurité...

Cet amendement rejoint celui de Mme Dubié et fait écho à certaines des questions qui se sont posées pour savoir à quel montant il était acceptable de fixer le seuil d'application de la hausse de la CSG pour les retraités. Nous estimons qu'il n'est pas acceptable d'appliquer une hausse de la CSG à des revenus de 1 300 euros par mois, ou 1 390 euros selon qu'on a plus ou moins de 65 ans, ce qui revient à une augmentation de l'ordre de 250 à 300 euros par an. C'est d'autant moins acceptable que certaines personnes doivent payer une maison de retraite, qui coûte 2 000 ou 2 200 euros par ...

Dans le même esprit, cet amendement tend à relever le seuil à partir duquel s'appliquera la hausse de la CSG. On voit bien en effet que les grands perdants de cette mesure, en plus des fonctionnaires, pour qui elle sera en partie compensée par une disposition qui n'est pas totalement inscrite dans ce projet de loi, sont surtout les retraités, qui peuvent en outre avoir besoin d'une maison de retraite du fait de leur grand âge. Cette mesure a donc une incidence certes sur les personnes concerné...

Il est identique aux précédents. Si l'article 7 est voté, les grands perdants seront les retraités. Ainsi, si on applique cette hausse de la CSG, un retraité touchant 1 450 euros par mois devra payer 296 euros de plus de CSG. Nous ne pouvons pas accepter qu'une telle hausse soit instaurée sans compensation pour les retraités. Nous demandons donc qu'elle ne s'applique pas pour les retraites inférieures au coût moyen du séjour en maison de retraite médicalisée.

Nous le disons depuis le début de nos débats, nous sommes, nous les députés du groupe Les Constructifs, profondément opposés à cette hausse de la CSG. Saluant cependant la prise de conscience de certains députés de la majorité – je pense notamment à notre collègue Frédéric Barbier – nous voterons cet amendement parce qu'il est important de reconnaître que des efforts sont faits.

Nous en venons à cette autre catégorie de personnes aux revenus modestes que sont les artistes-auteurs, dont la plupart vivent sous le seuil de pauvreté. Indépendamment de notre position de fond sur la CSG comme source de financement de la Sécurité sociale, sa hausse de 1,7 point, pour ces artistes-auteurs, n'est pas compensée par une baisse correspondante des cotisations sociales puisque ces derniers, en tant qu'indépendants, ne contribuent pas à l'assurance chômage ni n'en bénéficient. Par cet amendement, nous demandons que le taux de CSG reste identique pour eux. C'est à vous que je parle, monsieur le ministre !

Cet amendement vise à protéger les retraités modestes en prévoyant que la hausse de la CSG ne s'applique pas aux retraités qui sont actuellement exonérés de taxe d'habitation – puisque cette exonération a été présentée comme une forme de compensation.